Quel modèle de gouvernance pour les médias sociaux sur Internet ?

Quel modèle de gouvernance pour les médias sociaux sur Internet ?

YouTube, Facebook, Snapchat, ces plateformes numériques qui proposent une large palette de contenus d’actualité et de divertissement s’imposent comme de nouvelles formes de médias. Pourtant, elles ne sont pas soumises aux régulations que connaissent les médias classiques, au risque de compromettre la pérennité de leur modèle ?
Public Sénat

Par Alexandre Delrieu

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Les réseaux sociaux et autres plateformes de partage de vidéos en ligne tel YouTube se sont imposés dans le paysage médiatique comme de nouveaux outils d’information et de divertissement. Particulièrement consultés par les jeunes générations, ces nouveaux médias sont construits sur « un modèle participatif et contributif de partage et de commentaires associés », ouvrant un vaste espace de liberté pour ses utilisateurs, explique Divina Frau-Meigs, sociologue des médias. « On s’est rendu compte qu’on pouvait proposer un discours cash sans filtre, où on décrypte un sujet et on choisit l’angle », atteste Ludovic Torbey, cofondateur de la chaîne YouTube d’analyse de l’actualité politique Osons Causer. Ces nouveaux médias opèrent également comme des espaces publicitaires pour les marques à la recherche d’une nouvelle audience.

Pour la sénatrice Catherine Morin-Desailly, Youtube est un espace de liberté qui peut connaître des dysfonctionnements liés au manque de régulation
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« Une cacophonie juridique »

Contrairement aux médias nationaux traditionnels, les plateformes numériques évoluent sans cadre réglementaire strict et profitent d’une « cacophonie juridique » entre les différents États dans lesquels elles opèrent, indique Divina Frau-Meigs. S’il existe un cadre réglementaire européen strict en matière de régulation de la concurrence et de la publicité, les acteurs du numérique se prévalent de la réglementation américaine, lieu de leur siège social. Le cadre réglementaire des télécoms aux États-Unis a volontairement été assoupli dans les années 1990  afin d’encourager l’essor du secteur numérique, rappelle la sociologue.

« Des abus de position dominante avérés »

Ainsi, la majorité des médias sociaux YouTube, Facebook et autre Instagram, sont concentrés dans les mains de quelques géants du numérique au point de fausser la concurrence. « Le problème c’est que l’écosystème est maîtrisé par quelques géants monopolistiques […] qui ont des abus de position dominante avérés », explique la sénatrice centriste Catherine Morin Desailly, présidente de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication au Sénat. Pour la sociologue Divina Frau-Meigs, cette situation est susceptible de porter préjudice au pluralisme des idées et de nuire à la liberté des marques et des annonceurs.

Un médiateur européen du numérique ?

Selon Divina Frau-Meigs le Conseil de l’Europe étudie l’instauration d’un médiateur européen du numérique
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Si l’autorégulation semble avoir atteint ses limites, l’instauration d’un nouveau modèle de gouvernance des médias numériques apparaît être aujourd’hui nécessaire. Selon Divina Frau-Meigs, le Conseil de l’Europe étudie l’instauration d’un médiateur européen du numérique. Cette instance « tripartite » assurerait la représentation des « usagers à égalité avec les politiques et avec les plateformes », permettant de réguler le contenu et la gestion des plateformes numériques, indique Divina Frau-Meigs.

L’instauration d’une gouvernance de l’économie du numérique plus transparente apparaît d’autant plus légitime à l’heure du scandale Cambridge Analytica. Alors que Facebook est accusé de négligence dans la gestion des données personnelles de ses utilisateurs, la confiance dans les géants du numérique a largement été ébranlée.

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Les deux amis de l’assassin du professeur Samuel Paty, Naïm Boudaoud et Azim Epsirkhanov, ont été reconnus coupables de complicité d’assassinat et condamnés à 16 ans de réclusion criminelle. Le verdict a été accueilli par des cris et des pleurs de la part de la famille de Naïm Boudaoud, âgé de 22 ans. « Ce soir, c’est la République qui a gagné », s’est félicité Thibault de Montbrial, avocat de Mickaëlle Paty, une des sœurs du professeur assassiné. La cour a également déclaré coupables d’association de malfaiteurs terroriste les deux auteurs de la « campagne de haine « qui ont fait de Samuel Paty une « cible » : Brahim Chnina, 52 ans et le prédicateur islamiste Abdelhakim Sefrioui, 65 ans, ont écopé respectivement de 13 et 15 ans de réclusion criminelle. « J’ai compris que vous avez fait de la politique, pas de la justice », s’est exclamé depuis son box Abdelhakim Sefrioui avant d’être sèchement interrompu par le président, tandis que la famille de Brahim Chnina, très nombreuse sur les bancs du public, éclatait en sanglots et cris de désespoir. Vincent Brengarth, un des avocats d’Abdelhakim Sefrioui, a annoncé aussitôt que son client faisait appel de sa condamnation. Ouadie Elhamamouchi, autre avocat du prédicateur, a estimé que son client était désormais « un prisonnier politique ». « Je me désolidarise de ces propos-là », a cependant nuancé Me Brengarth, montrant des failles dans la défense du prédicateur. Avocat de la compagne de Samuel Paty et de leur fils, présent à l’audience, Francis Szpiner s’est félicité d’un « verdict équilibré ». Le fils de Samuel Paty, âgé seulement de 9 ans, a compris que « justice a été rendue pour son père », a-t-il ajouté. Si le quantum des peines n’est pas très différent de ce que réclamait le parquet, la cour présidée par Franck Zientara a choisi de maintenir l’infraction de « complicité » pour les deux amis d’Abdoullakh Anzorov, un islamiste radical tchétchène de 18 ans, abattu par la police peu après son acte. Les quatre autres accusés, dont une femme, appartenant à la « jihadosphère » qui était en contact avec Anzorov sur les réseaux sociaux, ont également tous été condamnés à des peines de prison ferme ou avec sursis. Pour deux d’entre eux (Ismaël Gamaev et Louqmane Ingar) la cour a retenu l’association de malfaiteurs terroriste tandis qu’elle a déclaré coupable Priscilla Mangel de provocation au terrorisme et Yusuf Cinar d’apologie du terrorisme. La veille de l’attentat, Naïm Boudaoud et Azim Epsirkhanov avaient accompagné Anzorov à Rouen pour y acheter un couteau (pas celui qui a servi à décapiter Samuel Paty) qui sera retrouvé sur la scène de crime. A l’audience, Boudaoud et Epsirkhanov ont répété qu’Anzorov leur avait expliqué que ce couteau était « un cadeau » pour son grand-père. Le jour de l’attentat, le 16 octobre 2020, Boudaoud, le seul sachant conduire, avait accompagné le tueur dans un magasin de pistolets airsoft puis l’avait déposé à proximité du collège où enseignait Samuel Paty. « Volonté de s’attaquer à l’intégrité physique d’un tiers » Les deux jeunes gens « avaient conscience de la radicalité » d’Anzorov et qu’il « avait la volonté de s’attaquer à l’intégrité physique d’un tiers », a estimé la cour. Cependant, a souligné le président Zientara, « il n’est pas démontré que (les deux jeunes gens) étaient avisés de l’intention d’Anzorov de donner la mort à Samuel Paty ». Les magistrats du Pnat avaient requis 14 ans de réclusion assortie d’une période de sûreté des deux tiers contre Boudaoud et 16 ans de réclusion également assortie d’une période de sûreté des deux tiers contre Epsirkhanov. La cour n’a cependant pas retenu la période de sûreté des deux tiers à leur encontre. Brahim Chnina, père de la collégienne qui a menti en accusant le professeur d’avoir discriminé les élèves musulmans de sa classe lors d’un cours sur la liberté d’expression où il a présenté une caricature de Mahomet, avait lui posté des messages et une vidéo hostile au professeur dès le 7 octobre. Quant à Abdelhakim Sefrioui, fondateur de l’association (aujourd’hui dissoute) pro-Hamas « Collectif Cheikh-Yassine », il avait qualifié Samuel Paty de « voyou » dans une autre vidéo. Mais rien ne prouve qu’Anzorov avait vu la vidéo d’Abdelhakim Sefrioui, avaient mis en avant ses avocats, ajoutant que leur client n’avait pas rencontré l’assassin de Samuel Paty. « La cour a considéré que (MM. Chnina et Sefrioui) avaient préparé les conditions d’un passage à l’acte terroriste », a indiqué M. Zientara. (Avec AFP)

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