Par Public Sénat
Temps de lecture :
4 min
Publié le
Les grandes dates de l'arbitrage controversé entre Bernard Tapie et l'Etat, pour lequel l'ex-ministre de l'Economie Christine Lagarde (2007-2011) a été déclarée lundi coupable de "négligence" mais dispensée de peine par la Cour de justice de la République.
A l'origine du dossier, M. Tapie reproche à la banque publique Crédit Lyonnais de l'avoir roulé en lui achetant Adidas pour 315,5 millions d'euros en février 1993 pour le revendre 701 millions en 1994.
Il lance plusieurs actions judiciaires contre la banque, laquelle frôle la faillite en 1993 avant d'être sauvée par l'Etat.
- 2008 l'arbitrage -
- 11 juil 2008: Un tribunal arbitral de trois personnes condamne le Consortium de réalisation ou "CDR", qui gère le passif du Crédit lyonnais - à verser 285 millions d'euros à M. Tapie (404 millions avec les intérêts). Le recours à l'arbitrage est autorisé à l'automne 2007 par Mme Lagarde, ministre de l'Économie et des Finances de juin 2007 à juin 2011.
Les parties espéraient, en abandonnant la justice publique pour une procédure privée, mettre fin à un contentieux interminable, alors que la Cour de cassation avait rendu en octobre 2006 un arrêt favorable à la banque. Dès la fin 2008, des voix s'élèvent pour contester l'arbitrage.
- 2011 "Escroquerie en bande organisée" -
- 4 août 2011: La Cour de justice de la République (CJR) ouvre une enquête sur Mme Lagarde, désormais directrice générale du Fonds monétaire international (FMI), pour "complicité de faux" et "complicité de détournement de biens publics". Elle est mise en examen pour "négligence" en août 2014.
- 18 sept 2012: Début du volet non-ministériel de l'affaire, avec l'ouverture d'une information judiciaire pour "usage abusif des pouvoirs sociaux et recel de ce délit" au préjudice du CDR. Sont visés l'ex-président du CDR Jean-François Rocchi et Bernard Scemama, ex-président de l'entité contrôlant le CDR, l'Etablissement public de financement et de réalisation (EPFR). Les juges veulent savoir si la sentence de 2008 est le fruit d'un simulacre organisé avec l'aval de l'exécutif de l'époque.
- 29 mai 2013: L'un des trois juges arbitraux, Pierre Estoup, est mis en examen pour "escroquerie en bande organisée". Idem quelques semaines après pour Stéphane Richard, ex-directeur de cabinet de Mme Lagarde, M. Rocchi, M. Tapie et son avocat Maurice Lantourne, puis pour M. Scemama. Les enquêteurs s'interrogent sur les liens entre Me Lantourne et M. Estoup. M. Tapie sera également mis en examen en mai 2015 pour "détournement de fonds publics".
- 2015 l'arbitrage annulé -
- 17 fév 2015: La cour d'appel de Paris annule au civil l'arbitrage de 2008, pour "fraude", et condamne Bernard Tapie en décembre à rembourser les 404 millions d'euros.
- 17 déc 2015: Mme Lagarde est renvoyée en procès devant la CJR pour son rôle dans l'arbitrage en tant que ministre.
- 22 juil: La Cour de cassation rejette un recours de Mme Lagarde, validant son renvoi devant la CJR pour négligence ayant permis un détournement de fonds publics. Le procureur général de la Cour de cassation avait lui requis un non-lieu.
- 2016 le procès Lagarde -
- 12 déc: A l'ouverture de son procès devant la CJR, Mme Lagarde déclare avoir peut-être été "abusée" dans l'affaire Tapie, mais jamais "négligente".
- 19 déc: La CJR conclut qu'en ne tentant pas de recours en 2008 contre la sentence arbitrale défavorable à l'Etat, la ministre a bien fait preuve de "négligence", mais elle la dispense de peine.
Le gouvernement déclare qu'il maintient "toute sa confiance" en la capacité de Mme Lagarde à exercer ses responsabilités au FMI.
Politique
Féminisme, écologie, fin du patriarcat, polyamour sont autant de sujets que Coline Serreau a traité avec humour dans ses films. Alors qu’une version restaurée de son film culte Trois hommes et un couffin sort au cinéma dans les semaines qui viennent, dans l’émission Un monde, un regard, elle livre au micro de Rebecca Fitoussi une leçon d’optimisme face à la montée des forces de « reflux », comme elle les nomme.
Le
Politique
ENTRETIEN EXCLUSIF. Au lendemain du sommet de la « coalition des volontaires » organisé à l’initiative de la France et du Royaume-Uni à Paris, le 27 mars 2025, le président de la République de Finlande, Alexander Stubb, interrogé par Caroline de Camaret, dit vouloir accentuer la pression sur Moscou sans pour autant faire de la question de l’envoi de troupes européennes en Ukraine le principal moyen d’y parvenir. Un entretien exclusif à voir en intégralité dans l’émission Ici l’Europe sur Public Sénat.
Le
Politique
« On attend cette décision sereinement » : le RN confiant sur le jugement de Marine Le Pen
À trois jours de la décision du tribunal correctionnel dans l’affaire des assistants parlementaires du Rassemblement national, les élus du parti alternent entre discrétion ou sérénité. Plusieurs espèrent que leur candidate sera en mesure de se présenter à la présidentielle, alors que le réquisitoire défend une inéligibilité avec application immédiate.
Le
Politique
Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision au sujet d’une question prioritaire de constitutionnalité soulevée par un élu local de Mayotte qui contestait sa peine d’inéligibilité « assortie d’une exécution provisoire », c’est-à-dire non suspensive en cas d’appel. Si la décision est sans impact juridique pour Marine Le Pen qui encourt, elle aussi, une peine d’inéligibilité immédiate, elle envoie néanmoins un message aux magistrats.
Le
Coline Serreau, réalisatrice visionnaire