Le procès de François Pérol, l'ex-conseiller économique de Nicolas Sarkozy, s'est ouvert mercredi devant la cour d'appel de Paris, qui devra dire si le haut fonctionnaire s'est, ou non, rendu coupable de prise illégale d'intérêts en prenant la tête du groupe bancaire BPCE, dont il avait suivi la création à l'Élysée.
En première instance, l'ancien secrétaire général adjoint de la présidence de la République a été relaxé le 24 septembre 2015 par le tribunal correctionnel de Paris pour qui aucune des charges retenues par l'accusation n'apportait la preuve de cette infraction.
La procureure avait requis "une interdiction définitive d'exercer toute fonction publique", deux ans de prison avec sursis et 30.000 euros d'amende. Le parquet national financier (PNF) a fait appel.
Il est reproché à François Pérol d'avoir accepté en février 2009 de prendre la tête du groupe issu du mariage entre la Banque populaire et la Caisse d'épargne (BPCE) alors qu'il avait suivi cette fusion.
Le code pénal interdit, pour éviter tout conflit d'intérêts à un fonctionnaire ou agent public, dans un délai de trois ans, de travailler pour une entreprise qu'il a surveillée, avec laquelle il a conclu un contrat, sur laquelle il a donné des avis ou proposé des opérations à l'autorité compétente.
La peine encourue est de deux ans de prison et 30.000 euros d'amende. Mais le véritable enjeu pourrait être, en cas de condamnation, son maintien à la tête de la deuxième banque de détail de France. En première instance, son avocat avait laissé entendre qu'il ne resterait pas à la tête de la BPCE si "son honorabilité" était mise en cause.
"J'ai toujours dit qu'en toutes circonstances, bonnes ou mauvaises, j'agirai dans l'intérêt du groupe", a souligné auprès de l'AFP M. Pérol avant le début de l'audience.
L'ex-président français Nicolas Sarkozy à Paris, le 20 novembre 2016
POOL/AFP/Archives
En tant que superviseur des banques européennes, la Banque centrale européenne (BCE) dispose théoriquement d'un droit de regard élargi sur la nomination comme sur le maintien des dirigeants des établissements bancaires. Un droit qu'elle n'utilise pas systématiquement et qui ne prévaut pas sur la réglementation nationale, a indiqué à l'AFP une source proche du dossier.
Sollicitée sur l'existence d'une disposition contraignant un responsable bancaire à démissionner en cas de condamnation, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), le régulateur français des banques, n'a lui pas souhaité s'exprimer.
François Pérol a été reconduit par anticipation pour la deuxième fois en novembre 2015 à la tête de la BPCE où son mandat doit théoriquement s'achever en 2020, en même temps que le plan stratégique du groupe qu'il doit présenter en novembre.
Après deux mois de flottement, de nombreux dossiers se sont accumulés sur le bureau du Premier ministre. Tout juste nommé, Michel Barnier va devoir relancer plusieurs réformes, mises à l’arrêt avec la dissolution. Néanmoins, la constitution d’un budget reste le premier saut d’obstacles pour le nouveau chef de gouvernement et sa future équipe ministérielle.
Ce vendredi, Emmanuel Macron rencontre Olaf Scholz sur les bords du lac Léman, à Évian-les-Bains. Le chef de l’Etat et le chef du gouvernement allemand participent à la nouvelle édition des rencontres franco-allemandes, un rendez-vous devenu incontournable dans les relations entre les deux pays. Alors que les deux hommes sont affaiblis sur la scène intérieure à la suite de revers électoraux, la professeure d'histoire et de civilisation allemande à Sorbonne Université, Hélène Miard-Delacroix, dresse un état des lieux des relations entre Paris et Berlin.
Les consultations continuent, mais à Matignon cette fois-ci. Michel Barnier a reçu ce matin, après Gabriel Attal, les représentants de LR pour évoquer les conditions de leur soutien au futur gouvernement.
Le nouveau Premier ministre au CV long comme le bras a été le troisième homme de la dernière primaire interne à LR. A cette époque, peu de sénateurs croyaient en ses chances de victoire. Ses soutiens de l’époque expliquent pourquoi ils avaient fait de lui leur favori. Ils décrivent un homme taillé pour exercer le pouvoir, beaucoup moins pour le conquérir.