Prison ferme et inéligibilité requises en appel contre les Balkany
L'accusation a requis mardi en appel prison ferme et inéligibilité contre le maire LR de Levallois-Perret Patrick Balkany pour blanchiment et...
Par Sofia BOUDERBALA
Temps de lecture :
4 min
Publié le
Mis à jour le
L'accusation a requis mardi en appel prison ferme et inéligibilité contre le maire LR de Levallois-Perret Patrick Balkany pour blanchiment et prise illégale d'intérêts, mais renoncé à demander son incarcération immédiate au vu de son état de santé dégradé.
Pour sanctionner "une des plus graves atteintes à la probité", le parquet général a demandé cinq ans de prison, dont un an avec sursis et dix ans d'inéligibilité contre le maire de cette commune cossue de l'ouest parisien, qu'il dirige presque sans discontinuer depuis 1983.
Les avocats généraux ont aussi requis "l'exécution provisoire de cette peine complémentaire" d'inéligibilité, au nom de "la restauration de l'équilibre social". Et ce en dépit de l'annonce des Balkany, figures de la droite française, de renoncer à se présenter aux élections municipales de mars.
En revanche, tenant compte d'une récente expertise médicale faisant état d'une dégradation générale de la santé de Patrick Balkany, 71 ans, l'accusation n'a pas exigé de mandat de dépôt à l'audience. Hospitalisé presque sans discontinuer depuis la mi-décembre, l'ancien baron des Hauts-de-Seine n'a pas assisté à son procès en appel à Paris.
A l'encontre d'Isabelle Balkany, 72 ans, épouse et première adjointe du maire, le parquet général a demandé quatre ans de prison, dont deux avec sursis et également dix ans d'inéligibilité.
Il a relevé que la maire par intérim - depuis l'incarcération de son époux en septembre - avait "reconnu une faute", même si, souvent absente ou opposant son droit au silence, elle avait "réservé l'essentiel de son énergie au tribunal médiatique".
Le parquet général a également demandé la saisie des biens du couple, en particulier le luxueux moulin de Giverny (Eure) dont ils conservent l'usufruit.
Les Balkany sont soupçonnés d'avoir dissimulé 13 millions d'euros d'avoirs au fisc entre 2007 et 2014, notamment deux somptueuses villas, Pamplemousse à Saint-Martin et Dar Guycy à Marrakech.
- "Fil d'Ariane" -
Isabelle Balkany au tribunal de Paris, le 3 février 2020
AFP/Archives
S'ils ont reconnu quelques "fautes" et la propriété de la villa antillaise, ils contestent vigoureusement le montant des avoirs en cause et se targuent de n'avoir jamais détourné "un centime d'argent public".
Le couple persiste à nier la possession d'un riad à Marrakech en dépit des peignoirs brodés aux initiales "PB", des livres dédicacés, des meubles payés par Isabelle Balkany retrouvés dans la villa saharienne.
En première instance, le tribunal avait condamné Patrick Balkany à cinq ans de prison pour blanchiment aggravé, avec incarcération immédiate, et son épouse à quatre ans d'emprisonnement mais sans mandat de dépôt, eu égard à sa santé fragile. Tous deux avaient été condamnés à dix ans d'inéligibilité et la saisie de leurs biens avait été ordonnée.
Cette lourde condamnation venait s'ajouter aux peines de prison ferme infligées pour fraude fiscale: quatre ans pour lui et trois ans pour elle.
Patrick Balkany arrive au tribunal correctionnel de Paris le 22 mai 2019
AFP/Archives
Dans un réquisitoire à deux voix, Bruno Revel et Serge Roques ont relevé l'ingéniosité des montages choisis, privilégiant, à travers un chapelet de comptes offshore, le "savoir-faire des fiduciaires suisses" et la garantie d'"opacité" offerte par les sociétés panaméennes.
"Il faut déployer un fil d'Ariane" pour relier tous les comptes sans se perdre, a relevé Bruno Revel. Il a décrit la complexité des opérations entourant l'acquisition du riad, acheté en janvier 2010 par une SCI marocaine, elle-même détenue par une société-écran panaméenne dont les titres au porteur étaient à l'abri d'un coffre-fort helvète.
L’État français, seule partie civile au procès, a demandé la confirmation de la somme obtenue en première instance, soit un million d'euros de dommages et intérêts, à payer solidairement par tous les auteurs de blanchiment: outre les époux Balkany, leur fils Alexandre et deux fidèles du maire de Levallois, qui n'ont pas fait appel et dont les condamnations pénales sont définitives.
S'ils étaient condamnés, les Balkany pourraient se pourvoir en cassation. Ce recours serait suspensif, sauf si la cour d'appel délivrait des mandats de dépôt à l'audience et si l'exécution provisoire était prononcée.
Mercredi, parole à la défense pour le dernier jour des débats.
Alors que François Bayrou souhaite pouvoir avoir le ministre de l’Intérieur sortant dans son équipe, Bruno Retailleau a obtenu les garanties qu’il attendait, selon l’entourage du ministre. Il est prêt à lâcher l’idée d’un grand texte immigration, qui susciterait une levée de boucliers, pour « saucissonner » les sujets via plusieurs propositions de loi. Globalement, les LR sont rassurés et devraient rester au gouvernement.
Alors que le premier ministre a demandé aux partis de se positionner par rapport à l’exécutif selon trois choix, les partis de gauche ne souhaitent pas rentrer pas dans le jeu de François Bayrou. Ils attendent des signaux qui pourraient les amener à ne pas censurer. Mais ils ne les voient toujours pas…
C’est le signe d’ouverture vers la gauche qu’on retient de la réunion, ce jeudi 19 décembre, entre les différents représentants des partis politiques (hors Rassemblement national et La France insoumise) et François Bayrou. Le nouveau Premier ministre propose de remettre en débat la réforme des retraites, pour aboutir à un nouveau compromis avec les partenaires sociaux d’ici septembre. Sans nouvel accord, c’est la réforme adoptée en 2023 qui continuerait à s’appliquer. « Lorsque François Bayrou met tous les représentants de partis et de groupes autour de la table, je pense qu’il envoie un signal d’ouverture qui va le légitimer. Il est conscient de la situation politique inédite et il tend des mains », salue la députée Renaissance Eléonore Caroit, sur le plateau de Parlement Hebdo, au lendemain de la rencontre. « Au lieu d’avoir cette posture de contestation permanente, travaillons ensemble ! » « La première des choses, c’est de suspendre l’application de cette réforme, pour permettre aux 50 000 salariés qui devaient partir en retraite et qui en ont été empêchés cette année de pouvoir le faire », rétorque le sénateur communiste Ian Brossat. Une position partagée par l’ensemble des partis de gauche, à la sortie de la rencontre à Matignon la veille. Tous attendent davantage de compromis de la part du Premier ministre, avant de s’engager à ne pas le censurer. « Pour l’instant, il n’y a absolument rien qui garantisse à François Bayrou d’échapper à une motion de censure, parce que tout ce qu’il dit va dans le sens d’une perpétuation des politiques macronistes menées depuis 7 ans », fustige le sénateur communiste. Une position que dénonce vivement la députée Renaissance : « S’il faut revenir sur cette réforme, s’il y a des choses à améliorer, je suis tout à fait prête à ce qu’on en discute. Mais je pense qu’il faut qu’on arrête de polariser le débat. Au lieu d’avoir cette posture, cette attitude de renfermement et de contestation permanente, travaillons ensemble ! » Ian Brossat dénonce un « déni de démocratie » Ce n’est pas la première fois que le débat des retraites revient sur la table ces derniers mois. À la fin du mois de novembre, La France insoumise avait profité de sa niche parlementaire à l’Assemblée pour introduire une proposition de loi visant à abroger la réforme. Après des débats houleux, le texte n’avait pas pu être voté en raison du trop grand nombre d’amendements déposés par les groupes de la droite et du centre. « Lorsqu’ils ont eu la possibilité de voter aux dernières élections, les Français ont massivement soutenu des partis politiques qui s’engageaient à abroger la réforme. Quand ce sujet a, à nouveau, été débattu à l’Assemblée, les députés macronistes ont pratiqué l’obstruction pour éviter le vote d’une loi d’abrogation », dénonce Ian Brossat. « Si nous étions dans un pays véritablement démocratique, cette réforme serait déjà abrogée », ajoute-t-il, dénonçant un « déni de démocratie ». Une expression qui ne passe pas pour Eléonore Caroit. « C’est une réforme dont l’examen a pris trois semaines, vous pensez qu’elle aurait pu être abrogée dans une niche parlementaire ? C’est fantaisiste », fustige la députée. De son côté, François Bayrou a répété sur le plateau de France 2 après la rencontre à Matignon, qu’il était ouvert à une autre solution que le report de l’âge de départ de 62 à 64 ans pour financer le système des retraites. Le nouveau Premier ministre a notamment rappelé qu’il avait été « un militant de la retraite à points ».
Les chefs de partis et de groupes parlementaires étaient reçus à Matignon par François Bayrou, qui promet de former un gouvernement « avant Noël ». Une rencontre dont les socialistes, écologistes et communistes ressortent sans avoir « trouvé de raison de ne pas censurer » le nouveau Premier ministre, rapporte Olivier Faure.
