Par Public Sénat
Temps de lecture :
4 min
Publié le
Qui n’a jamais songé à s’attaquer à une affiche d’un candidat ou d’une candidate ? C’est parfois tentant mais c’est interdit. Depuis lundi 28 mars, date de la campagne officielle, les panneaux d’affichage électoraux sont installés devant les bureaux de vote. Et chacun aura remarqué que les affiches ne restent pas longtemps intactes.
Conformément à la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881, le fait d’enlever, de déchirer, de recouvrir ou d’altérer une affiche électorale est puni d’une amende de troisième classe pouvant aller jusqu’à 450 euros. Déchirer ou faire des moustaches à un candidat ou une candidate, est puni de la même sanction. Si l’auteur est un fonctionnaire ou un agent public, la contravention est celle d’une amende de 4e classe (750 euros maximum).
Mais cette sanction ne s’appliquera pas s’il vous prend l’envie d’arracher une affiche collée en dehors des emplacements autorisés. Pendant les 6 mois qui précédent le premier tour, « tout affichage relatif à l’élection » est interdit. En cas « d’affichage sauvage », le maire ou le préfet, « après une mise en demeure du ou des candidats en cause, peut procéder à la dépose d’office des affiches » (article L51 du code électoral). Le candidat fautif encourt quant à lui une amende de 9 000 euros.
Auditionné par la commission d’enquête du Sénat sur les dysfonctionnements constatés dans l’acheminement de la propagande électorale lors des départementales et régionales de 2021, le conseiller d’Etat, Jean-Denis-Combrexelle évoquait « la situation quasiment monopolistique » de la société France Affichage Plus. « À mon époque, les partis politiques envoyaient des afficheurs. C’est totalement révolu », notait le président du comité de suivi des élections.
Sur son site Internet, la société France Affichage Plus indique « apposer les affiches officielles des principaux candidats aux élections présidentielles, Européennes et régionales depuis 2015 ». Fort « d’un réseau de 600 afficheurs professionnels » équipés d’une application de géolocalisation la société se vante de couvrir « 100 % des points d’affichage commandés ». (Contacté par Public Sénat, France Affichage Plus n’a pas encore donné suite à nos sollicitations).
Non, mais les communes ont l’obligation de leur réserver un panneau d’affichage. C’est d’ailleurs l’objet d’une proposition de loi sur la simplification et la modernisation de la propagande électorale adoptée par le Sénat le 6 février 2020, et en attente d’examen à l’Assemblée nationale. Déposé par le sénateur (Les Indépendants), Emmanuel Capus en 2019, le texte s’appuie sur les difficultés vécues par de petites municipalités lors des dernières élections européennes. 34 listes étaient candidates et le matériel a bien souvent fait défaut pour apposer les affiches.
La proposition de loi impose donc aux candidats de préciser dans leur déclaration de candidature s’ils souhaitent, ou non, utiliser des panneaux électoraux. Et si un candidat réserve un panneau sans y apposer d’affiche, il devra rembourser à la commune. Le prix d’un panneau est compris entre 100 et 150 euros hors taxe. Le choix fait par les candidats […] de ne pas utiliser leur espace d’affichage réservé résulte bien souvent d’une décision stratégique prise avant le dépôt officiel de la candidature, eu égard notamment à la bonne allocation des moyens dont ils disposent », avait relevé le rapport sénatorial.
En effet, seuls les candidats qui atteindront le seuil de 5 % (3 % pour les Européennes) verront cette dépense électorale remboursée par l’Etat.
Politique
Invité des assises de la simplification, au Sénat, le premier ministre a assuré vouloir « réduire le volume des normes ». François Bayrou veut que « le préfet puisse être le coordinateur, le fédérateur, le régulateur de la totalité de l’ensemble de l’action de l’Etat sur le territoire », reprenant l’idée phare de la proposition de loi des sénateurs Pointereau-Pantel-Delcros, que le gouvernement soutient.
Le
Politique
Interrogé sur les conséquences politiques de la condamnation de Marine Le Pen à une peine d’inéligibilité assortie d’une exécution provisoire, le président du Sénat a indiqué « respecter cette décision ». Toutefois, interpellé par la hausse du nombre de condamnations à des peines d’inéligibilité, Gérard Larcher propose « d’évaluer la loi et ses conséquences ».
Le
Politique
La proposition de loi pour renforcer la lutte contre les violences sexistes et sexuelles sera étudiée ce jeudi 3 avril au Sénat. Aujourd’hui ministre de l’Égalité entre les femmes et les hommes, Aurore Bergé, qui avait déposé ce texte alors qu’elle était députée, milite pour rendre imprescriptibles les crimes sexuels sur mineurs devant la justice civile. Cet article avait été supprimé lors de l’examen du texte à l’Assemblée nationale. La responsable espère le voir réapparaître, car il « garantirait » selon elle « la capacité que la parole » des victimes « soit enfin entendue et recueillie par la justice ».
Le
Politique
Alors que la date butoir pour présenter une contribution au congrès du Parti socialiste est ce samedi 5 avril, les auteurs du « nouveau socialisme » ont présenté la leur ce matin. Les députés Jérôme Guedj et Philippe Brun et les sénateurs Laurence Rossignol et Mickaël Vallet ont défendu un texte « démocratique, féministe, populaire et universaliste », qui marque clairement sa rupture avec la France Insoumise.
Le
Assises de la simplification au Sénat