L'Assemblée nationale a adopté largement mardi le vaste projet de loi bioéthique avec sa mesure phare prévoyant l'ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes.
Le texte a été voté en première lecture par 359 voix contre 114 et 72 abstentions, sous des applaudissements de la majorité, au terme de quelque 80 heures de débats intenses dans l'hémicycle. Il devrait être examiné au Sénat en janvier.
La ministre de la Santé Agnès Buzyn avait salué avant le vote, lors des questions au gouvernement, "un texte d'équilibre, parfois progressiste, parfois conservateur", se félicitant de la "sérénité" des échanges dans l'hémicycle, même si le "consensus" n'est pas possible sur ces questions.
Au nom du groupe LREM, Aurore Bergé s'est félicitée dans l'hémicycle que les élus aient tenu "une ligne de crête extrêmement étroite", alors que certains estiment être allés "trop loin", d'autres regrettant un excès de "prudence" et Michèle de Vaucouleurs (MoDem) rappelant elle que l'ouverture de la PMA était "attendue".
Un laborantin du laboratoire de biologie reproductive TENOS de l'hôpital Tenon à Paris prépare des échantillons de sperme le 24 septembre 2019
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A gauche, Marie-Noëlle Battistel (PS) a apporté l'appui de son groupe à un texte "imparfait" voyant dans l'ouverture de la PMA "la fin d'une hypocrisie". Jean-Luc Mélenchon (LFI) a lui évoqué "certains choix douloureux" dans son groupe, mais une décision finale de voter pour, tandis que l'élu communiste Pierre Dharréville a récusé, avec l'élargissement de la PMA, toute "attaque contre la figure du père".
Pour le groupe Libertés et territoires, "majoritairement" favorable au texte, Philippe Vigier a aussi salué "des avancées".
Soulignant que son groupe était divisé, Pascal Brindeau (UDI-Agir) a indiqué que certains voient "un droit nouveau" dans la PMA élargie mais que d'autres s'émeuvent d'un "basculement" de la filiation risquant d'entrainer la gestation pour autrui (GPA).
Tentatives de PMA, en 2017, par technique et par origine des gamètes, ainsi que nombre d'enfants nés de PMA, par origine des gamètes
AFP
Opposé, comme la majorité des LR, Thibault Bazin a réitéré son hostilité à un projet qui "fait tomber un certain nombre de barrières éthiques", et porte une réforme sociétale "qui divise les Français", s'inquiétant de l'avenir pour certains enfants "privés de père".
Peu avant le vote, quelques députés du groupe de droite favorables au texte, dont Maxime Minot, avaient défendu lors d'un point presse la fin d'une "inégalité profonde" avec l'ouverture de la PMA.
Alors que François Bayrou souhaite pouvoir avoir le ministre de l’Intérieur sortant dans son équipe, Bruno Retailleau a obtenu les garanties qu’il attendait, selon l’entourage du ministre. Il est prêt à lâcher l’idée d’un grand texte immigration, qui susciterait une levée de boucliers, pour « saucissonner » les sujets via plusieurs propositions de loi. Globalement, les LR sont rassurés et devraient rester au gouvernement.
Alors que le premier ministre a demandé aux partis de se positionner par rapport à l’exécutif selon trois choix, les partis de gauche ne souhaitent pas rentrer pas dans le jeu de François Bayrou. Ils attendent des signaux qui pourraient les amener à ne pas censurer. Mais ils ne les voient toujours pas…
C’est le signe d’ouverture vers la gauche qu’on retient de la réunion, ce jeudi 19 décembre, entre les différents représentants des partis politiques (hors Rassemblement national et La France insoumise) et François Bayrou. Le nouveau Premier ministre propose de remettre en débat la réforme des retraites, pour aboutir à un nouveau compromis avec les partenaires sociaux d’ici septembre. Sans nouvel accord, c’est la réforme adoptée en 2023 qui continuerait à s’appliquer. « Lorsque François Bayrou met tous les représentants de partis et de groupes autour de la table, je pense qu’il envoie un signal d’ouverture qui va le légitimer. Il est conscient de la situation politique inédite et il tend des mains », salue la députée Renaissance Eléonore Caroit, sur le plateau de Parlement Hebdo, au lendemain de la rencontre. « Au lieu d’avoir cette posture de contestation permanente, travaillons ensemble ! » « La première des choses, c’est de suspendre l’application de cette réforme, pour permettre aux 50 000 salariés qui devaient partir en retraite et qui en ont été empêchés cette année de pouvoir le faire », rétorque le sénateur communiste Ian Brossat. Une position partagée par l’ensemble des partis de gauche, à la sortie de la rencontre à Matignon la veille. Tous attendent davantage de compromis de la part du Premier ministre, avant de s’engager à ne pas le censurer. « Pour l’instant, il n’y a absolument rien qui garantisse à François Bayrou d’échapper à une motion de censure, parce que tout ce qu’il dit va dans le sens d’une perpétuation des politiques macronistes menées depuis 7 ans », fustige le sénateur communiste. Une position que dénonce vivement la députée Renaissance : « S’il faut revenir sur cette réforme, s’il y a des choses à améliorer, je suis tout à fait prête à ce qu’on en discute. Mais je pense qu’il faut qu’on arrête de polariser le débat. Au lieu d’avoir cette posture, cette attitude de renfermement et de contestation permanente, travaillons ensemble ! » Ian Brossat dénonce un « déni de démocratie » Ce n’est pas la première fois que le débat des retraites revient sur la table ces derniers mois. À la fin du mois de novembre, La France insoumise avait profité de sa niche parlementaire à l’Assemblée pour introduire une proposition de loi visant à abroger la réforme. Après des débats houleux, le texte n’avait pas pu être voté en raison du trop grand nombre d’amendements déposés par les groupes de la droite et du centre. « Lorsqu’ils ont eu la possibilité de voter aux dernières élections, les Français ont massivement soutenu des partis politiques qui s’engageaient à abroger la réforme. Quand ce sujet a, à nouveau, été débattu à l’Assemblée, les députés macronistes ont pratiqué l’obstruction pour éviter le vote d’une loi d’abrogation », dénonce Ian Brossat. « Si nous étions dans un pays véritablement démocratique, cette réforme serait déjà abrogée », ajoute-t-il, dénonçant un « déni de démocratie ». Une expression qui ne passe pas pour Eléonore Caroit. « C’est une réforme dont l’examen a pris trois semaines, vous pensez qu’elle aurait pu être abrogée dans une niche parlementaire ? C’est fantaisiste », fustige la députée. De son côté, François Bayrou a répété sur le plateau de France 2 après la rencontre à Matignon, qu’il était ouvert à une autre solution que le report de l’âge de départ de 62 à 64 ans pour financer le système des retraites. Le nouveau Premier ministre a notamment rappelé qu’il avait été « un militant de la retraite à points ».
Les chefs de partis et de groupes parlementaires étaient reçus à Matignon par François Bayrou, qui promet de former un gouvernement « avant Noël ». Une rencontre dont les socialistes, écologistes et communistes ressortent sans avoir « trouvé de raison de ne pas censurer » le nouveau Premier ministre, rapporte Olivier Faure.
