Pérol, ex-conseiller de Sarkozy, rejugé mercredi en appel
Relaxé en première instance, François Pérol, ex-conseiller économique de Nicolas Sarkozy à l'Elysée devenu patron du groupe bancaire BPCE,...
Par Pierre ROCHICCIOLI
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Relaxé en première instance, François Pérol, ex-conseiller économique de Nicolas Sarkozy à l'Elysée devenu patron du groupe bancaire BPCE, rejoue son avenir devant la cour d'appel de Paris où il comparaît à partir de mercredi pour "prise illégale d'intérêts".
Il est reproché à l'ancien secrétaire général adjoint de la présidence de la République d'avoir accepté en février 2009 de prendre la tête du groupe issu du mariage entre la Banque populaire et la Caisse d'épargne (BPCE) alors qu'il avait suivi cette fusion.
Le code pénal interdit pour éviter tout conflit d'intérêts à un fonctionnaire ou agent public, dans un délais de trois ans, de travailler pour une entreprise qu'il a surveillée, avec laquelle il a conclu un contrat, sur laquelle il a donné des avis ou proposé des opérations à l'autorité compétente.
La peine encourue est de deux ans de prison et 30.000 euros d'amende. Mais le véritable enjeu pourrait être, en cas de condamnation, son maintien à la tête de la deuxième banque de détail de France.
En première instance, il a été relaxé, le tribunal jugeant qu'aucune des charges retenues par l'accusation n'apportait la preuve d'une prise illégale d'intérêts.
La procureure avait requis "une interdiction définitive d'exercer toute fonction publique", une peine de deux ans de prison avec sursis et 30.000 euros d'amende. Le parquet national financier (PNF) a fait appel.
"C'est une affaire juridiquement très bien jugée par le tribunal et je ne doute pas qu'elle sera aussi bien jugée par la cour", a déclaré à l'AFP l'avocat du prévenu, Pierre Cornut-Gentille.
L'ex-président français Nicolas Sarkozy à Paris, le 20 novembre 2016
POOL/AFP/Archives
A l'audience, François Pérol avait assuré que son rôle n'avait été que d'informer le président Sarkozy du déroulement des opérations, pas de se substituer aux autorités chargées du dossier, Bercy, la Banque de France et le Trésor.
Pour l'accusation en revanche, il ne fait aucun doute que le projet de fusion a bien été piloté par le président et que son conseiller économique a "participé à l'ensemble des décisions prises par le chef de l'État".
- Le rôle de Sarkozy -
Le rapprochement des deux banques a été initié en 2006 avec la création d'une filiale commune, Natixis. Mais il peinait à voir le jour jusqu'à ce que les pouvoirs publics s'en saisissent dans un contexte de crise financière mondiale, les comptes des entreprises étant alors plombés par de lourdes pertes.
"La fusion des deux banques était traitée par Pérol, seul compétent en matière d'affaires économiques et financières", a assuré François Sureau, avocat de la Caisse d'Épargne.
A contrario, l'ex-gouverneur de la Banque de France Christian Noyer a assuré n'avoir jamais reçu d'instruction" des pouvoirs publics, expliquant que ce sont les analyses de son institution et du Trésor qui ont été déterminantes.
L'ex-président de la Caisse d'épargne Bernard Comolet a raconté comment Nicolas Sarkozy lui avait signifié sans équivoque le choix de François Pérol, en lui rappelant que l'État prêtait cinq milliards d'euros aux deux banques. Quelques jours plus tard, cette candidature était validée par les banques.
Claude Guéant, le 14 janvier 2017 au conseil national des Républicains à Paris
AFP
A l'audience, l'ex-secrétaire général de l'Élysée Claude Guéant avait créé la surprise en confirmant que c'était bien Nicolas Sarkozy qui avait proposé la nomination de son "Monsieur économie" à la tête de BPCE.
"Les relations des responsables des deux banques étaient compliquées et il s'est avéré impossible de trouver un accord sur un nom. C'est la raison pour laquelle le président a demandé à Pérol de prendre le poste", a-t-il expliqué.
"Je lui ai donné une réponse positive deux jours plus tard. C'était ma décision, pas celle du président", a précisé le prévenu assurant ne pas avoir pensé que cela posait un "problème déontologique".
La nomination interviendra sans saisine de la commission de déontologie dont deux membres furieux démissionneront. "Il aurait été préférable qu'elle donne son avis mais on manquait de temps", a justifié Claude Guéant.
Évoquant cette question déontologique, la procureur a lui estimé que François Pérol savait "qu'il y avait un risque" et l'a "parfaitement assumé".
Alors que François Bayrou souhaite pouvoir avoir le ministre de l’Intérieur sortant dans son équipe, Bruno Retailleau a obtenu les garanties qu’il attendait, selon l’entourage du ministre. Il est prêt à lâcher l’idée d’un grand texte immigration, qui susciterait une levée de boucliers, pour « saucissonner » les sujets via plusieurs propositions de loi. Globalement, les LR sont rassurés et devraient rester au gouvernement.
Alors que le premier ministre a demandé aux partis de se positionner par rapport à l’exécutif selon trois choix, les partis de gauche ne souhaitent pas rentrer pas dans le jeu de François Bayrou. Ils attendent des signaux qui pourraient les amener à ne pas censurer. Mais ils ne les voient toujours pas…
C’est le signe d’ouverture vers la gauche qu’on retient de la réunion, ce jeudi 19 décembre, entre les différents représentants des partis politiques (hors Rassemblement national et La France insoumise) et François Bayrou. Le nouveau Premier ministre propose de remettre en débat la réforme des retraites, pour aboutir à un nouveau compromis avec les partenaires sociaux d’ici septembre. Sans nouvel accord, c’est la réforme adoptée en 2023 qui continuerait à s’appliquer. « Lorsque François Bayrou met tous les représentants de partis et de groupes autour de la table, je pense qu’il envoie un signal d’ouverture qui va le légitimer. Il est conscient de la situation politique inédite et il tend des mains », salue la députée Renaissance Eléonore Caroit, sur le plateau de Parlement Hebdo, au lendemain de la rencontre. « Au lieu d’avoir cette posture de contestation permanente, travaillons ensemble ! » « La première des choses, c’est de suspendre l’application de cette réforme, pour permettre aux 50 000 salariés qui devaient partir en retraite et qui en ont été empêchés cette année de pouvoir le faire », rétorque le sénateur communiste Ian Brossat. Une position partagée par l’ensemble des partis de gauche, à la sortie de la rencontre à Matignon la veille. Tous attendent davantage de compromis de la part du Premier ministre, avant de s’engager à ne pas le censurer. « Pour l’instant, il n’y a absolument rien qui garantisse à François Bayrou d’échapper à une motion de censure, parce que tout ce qu’il dit va dans le sens d’une perpétuation des politiques macronistes menées depuis 7 ans », fustige le sénateur communiste. Une position que dénonce vivement la députée Renaissance : « S’il faut revenir sur cette réforme, s’il y a des choses à améliorer, je suis tout à fait prête à ce qu’on en discute. Mais je pense qu’il faut qu’on arrête de polariser le débat. Au lieu d’avoir cette posture, cette attitude de renfermement et de contestation permanente, travaillons ensemble ! » Ian Brossat dénonce un « déni de démocratie » Ce n’est pas la première fois que le débat des retraites revient sur la table ces derniers mois. À la fin du mois de novembre, La France insoumise avait profité de sa niche parlementaire à l’Assemblée pour introduire une proposition de loi visant à abroger la réforme. Après des débats houleux, le texte n’avait pas pu être voté en raison du trop grand nombre d’amendements déposés par les groupes de la droite et du centre. « Lorsqu’ils ont eu la possibilité de voter aux dernières élections, les Français ont massivement soutenu des partis politiques qui s’engageaient à abroger la réforme. Quand ce sujet a, à nouveau, été débattu à l’Assemblée, les députés macronistes ont pratiqué l’obstruction pour éviter le vote d’une loi d’abrogation », dénonce Ian Brossat. « Si nous étions dans un pays véritablement démocratique, cette réforme serait déjà abrogée », ajoute-t-il, dénonçant un « déni de démocratie ». Une expression qui ne passe pas pour Eléonore Caroit. « C’est une réforme dont l’examen a pris trois semaines, vous pensez qu’elle aurait pu être abrogée dans une niche parlementaire ? C’est fantaisiste », fustige la députée. De son côté, François Bayrou a répété sur le plateau de France 2 après la rencontre à Matignon, qu’il était ouvert à une autre solution que le report de l’âge de départ de 62 à 64 ans pour financer le système des retraites. Le nouveau Premier ministre a notamment rappelé qu’il avait été « un militant de la retraite à points ».
Les chefs de partis et de groupes parlementaires étaient reçus à Matignon par François Bayrou, qui promet de former un gouvernement « avant Noël ». Une rencontre dont les socialistes, écologistes et communistes ressortent sans avoir « trouvé de raison de ne pas censurer » le nouveau Premier ministre, rapporte Olivier Faure.
