Alors que le gouvernement demande un effort budgétaire de 5 milliards d’euros aux collectivités – « 11 milliards » selon les élus – le socialiste Karim Bouamrane affirme que « Michel Barnier est totalement inconscient ». Le PS a organisé ce matin, devant le congrès des maires, un rassemblement pour défendre les services publics.
Pénurie de masques : une responsabilité partagée par les gouvernements successifs
Par Public Sénat
Publié le
« Le confinement n’est pas la bonne stratégie, c’est la moins mauvaise des stratégies qui étaient possibles en France, à la mi-mars 2020. Evidemment, nous savions bien que ce n’est pas celle choisie par certains pays asiatiques. La Corée s’est en effet appuyée sur une très large utilisation des tests diagnostics et de masques, puis sur l’isolement des seuls malades. C’est une stratégie qui est très valable : sur le papier, c’est même cela qu’il faut faire ». Les mots sont de Jean-François Delfraissy, président du Comité scientifique sur le coronavirus, interrogé le 20 mars par La Croix. Or pour ce qui est des masques en France, il n’y en a pas, ou plutôt pas assez, pour faire face à l’épidémie de Covid-19. La France manque en effet cruellement de masques chirurgicaux et de masques de type FFP2, à commencer pour les soignants, qui sont en première ligne.
Comment en est-on arrivé là ? En réalité, la France a eu des masques. Beaucoup, énormément même. 1,6 milliards exactement ! C’était en 2010. Depuis, le stock s’est petit à petit réduit, suite à une succession de décisions politiques prises par les gouvernements successifs. Face à la polémique qui grandit, chaque ministre ou ex-ministre ouvre aujourd’hui le parapluie pour se protéger. A écouter chacun, tout a été fait dans les règles de l’art…
Olivier Véran : « Nous étions un pays qui n’était pas préparé du point de vue des masques en raison d’une décision prise il y a 9 ans »
Interrogé par le président du groupe LR, Bruno Retailleau, lors de l’examen du projet de loi d’urgence, dans la nuit de jeudi à vendredi 20 mars au Sénat, le ministre de la Santé, Olivier Véran, a clairement renvoyé la responsabilité sur ses prédécesseurs : « En 2010, il y avait un stock d'Etat d'un milliard de masques chirurgicaux et de 600 millions de masques FFP2. Il y avait donc 1,6 milliard de masques. (…) En 2011, il y en avait plus que 800 millions de masques chirurgicaux, en 2012, 680 millions, en 2013, 550 millions, et ainsi de suite. Puis quand je suis arrivé au ministère, et quand Agnès Buzyn était ministre, il y avait 150 millions de masques chirurgicaux, et aucun masque FFP2 » détaille le ministre. Regardez :
A l’époque, il a été considéré qu’avoir des stocks « qui peuvent se périmer n’était pas indispensable dans la mesure où la production de masques était gigantesque, notamment en Chine et qu’on pourrait s’alimenter en temps venu ». Le ministre continue :
Mais ce qu’on n’avait pas anticipé à l’époque, c’est que la Chine serait percutée avant la France par une épidémie terrible, qui frapperait la première région industrielle productrice de masques au monde et qu’il n’y aurait plus une usine qui tournerait. (Olivier Véran)
Et Olivier Véran de conclure : « Nous étions un pays, hélas, qui n’était pas préparé du point de vue des masques et des équipements de protection, à une crise sanitaire, en raison d’une décision qui a été prise il y a 9 ans ».
Aujourd’hui, le gouvernement se retrouve réduit à gérer ce que le ministre a appelé jeudi « une situation de relative pénurie », à déstocker 15 millions de masques ou à en chercher 5 millions d’autres auprès de l’armée.
Un rapport du Sénat souligne en 2015 la forte diminution des stocks
En réalité, la situation est connue depuis plusieurs années. Le Sénat s’est penché sur le sujet. En 2009, un premier rapport d’information de l’ex-sénateur centriste Jean-Jacques Jégou fait le point. Intitulé « chronique d'une pandémie annoncée : la gestion du "stock national santé" », le rapport dit bien que « s'agissant des stocks de masques, ils s'élèvent, s'agissant du stock relevant du ministère de la santé (…) à 1 milliard de masques chirurgicaux destinés aux malades et 537 millions de masques FFP2 ». De quoi alors voir venir.
Second rapport en 2015, cette fois de l’ex-sénateur LR, Francis Delattre. Il pointe « la forte diminution des stocks » stratégiques depuis 2010. La valeur des stocks (chiffre qui englobe les stocks de masques mais aussi de vaccins ou de pastilles d’iode, ndlr) est passée d’un maximum de 992 millions d’euros à la fin de l’année 2010 » à « 416 millions d’euros » en mars 2015, dit le rapport. « Il a été décidé de ne pas renouveler certains stocks arrivant à péremption, par exemple, en raison de la plus grande disponibilité de certains produits et de leur commercialisation en officine de ville ou du transfert de la responsabilité de constituer certains stocks vers d’autres acteurs (par exemple, les établissements de santé et les établissements médico-sociaux pour les masques de protection FFP2 de leurs personnels) » détaille le sénateur dans son rapport.
En 2011, « lissage du renouvellement des stocks »
Si la France détient autant de masques en 2010, c’est à cause de la grippe H1N1. La ministre de la Santé d’alors, Roselyne Bachelot, décide de faire le plein. Elle commande aussi 94 millions de doses de vaccins. Ils serviront très peu, la France étant épargnée par l’épidémie. Une décision ensuite dénoncée pour son coût de 382 millions d’euros. Deux commissions d’enquête ont même lieu à l’Assemblée et au Sénat. Ce précédent a sûrement marqué les esprits des responsables politiques et explique aussi, sans doute, les décisions futures sur les masques.
Xavier Bertrand succède ensuite à Roselyne Bachelot au ministère de la Santé, de novembre 2010 à mai 2012. En juillet 2011, une note de la Direction générale de la santé (DGS), consultée par Radio France, propose « le lissage du renouvellement des stocks » disponibles et d’accepter la péremption « de 25 % du montant total des stocks stratégiques ». Le nombre de masques commence alors à diminuer. Mais il en reste encore beaucoup, à la fin du quinquennat Sarkozy. Interrogé sur France 5, Xavier Bertrand se défend : « Quand j’ai quitté mes fonctions, il y avait 1,4 milliard de masques en France. En 2013, il y a un avis du Secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) qui dit qu’à partir de cette date, ce sera à chaque employeur de fournir les masques à ses salariés. C’est à partir de ce moment-là, qu’on doit avoir toutes les questions » lâche l’ancien ministre.
En 2013, une nouvelle doctrine évoque des économies possibles à faire sur les masques
Ce changement de doctrine, l’ex-sénateur Francis Delattre l’a bien défini dans son rapport : « Cette évolution s’explique par une inflexion de la politique de constitution et de renouvellement des stocks mise en œuvre par le ministre chargé de la santé, sur le fondement de la doctrine développée par le SGDSN et les avis du Haut Conseil de la santé publique (HCSP) ».
Selon cette doctrine, publiée en mai 2013 par le Secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (à lire ici), « il revient à chaque employeur de déterminer l’opportunité de constituer des stocks de masques pour protéger son personnel ». Autrement dit, ce n’est plus à l’Etat de s’en charger. Le document invoque clairement « les paramètres de coût », donc de possibles économies à réaliser : « Acquisition : un masque chirurgical coûte environ dix fois moins cher qu’un masque FFP2 », « le stockage des masques chirurgicaux est largement moins volumineux et donc moins coûteux que celui des masques FFP2, lesquels nécessitent en outre une gestion fine des dates de péremption ».
Dans son avis de juillet 2011 (à lire ici), le Haut conseil de la santé publique recommandait pour les masques « la constitution d'un stock tournant » en tenant compte des « capacités de fabrication et d'approvisionnement pendant une crise », ce qui n’a manifestement pas été appliqué aujourd’hui.
Marisol Touraine assure que « pendant le quinquennat de François Hollande, la France était préparée »
La nouvelle doctrine a été mise en place sous François Hollande. Se trouvant à son tour mise en cause, l’ancienne ministre de la Santé socialiste, Marisol Touraine, s’explique. « Après 2011, on a beaucoup critiqué le gouvernement de l’époque pour avoir fait des stocks qui était entassés et qui n’étaient pas utilisés » explique-t-elle d’abord début mars sur TV5 Monde.
Dans Le Parisien, dimanche 22 mars, Marisol Touraine assure que – c’est l’ouverture du parapluie – « pendant le quinquennat de François Hollande, la France était préparée. (…) Entre 2012 et 2017, les stocks de masques chirurgicaux ont régulièrement augmenté, et nous les avons reconstitués après les attentats : il y avait 730 millions de masques chirurgicaux en 2012, et 754 millions en 2016 et 2017. Et ce, conformément à la doctrine édictée en 2011 par le Haut conseil de santé publique, qui avait mis la priorité sur les masques chirurgicaux » dit-elle, contredisant Olivier Véran sur les chiffres.
Fin février, le directeur général de la santé assurait qu’il n’y avait « pas de sujet de pénurie » de masques
Et le gouvernement actuel ? Il assure avoir hérité d’une situation dont il n’a pas décidé. C’est vrai. Mais qu’a-t-il fait depuis 2017 ? L’ex-ministre de la Santé, Agnès Buzyn, qui assurait que la France était prête pour faire face à l’épidémie, ne semble pas avoir pris les décisions pour reconstituer ces stocks de masques. Emmanuel Macron était pourtant parfaitement au courant de la situation. Selon les Macron Leaks, cette fuite de documents internes à l’équipe d’En Marche pendant la campagne présidentielle, Jérôme Salomon, actuel directeur général de la santé, avait averti le futur Président que la France n’était pas prête en cas d’épidémie, comme l’a révélé L’Opinion. Cet épidémiologiste connaît bien le sujet. De 2013 à 2015, il était conseiller auprès de Marisol Touraine chargé de la sécurité sanitaire.
Aujourd’hui, le gouvernement se retrouve à gérer la pénurie. D’où les messages sur l’absence de nécessiter de porter un masque, qu’il faut réserver aux soignants. Interrogé par la commission des affaires sociales du Sénat au début de la crise, le 26 février, Jérôme Salomon en est même arrivé à se montrer confiant sur les stocks, sûrement pour éviter un mouvement de panique. « Il n’y a pas de sujet de pénurie » de masques, a assuré ainsi le directeur général de la Santé (voir la vidéo ci-dessous). Trois semaines après, au Sénat, Olivier Véran parlait pourtant « de relative pénurie ». Lorsque tout sera terminé, il faudra comprendre davantage. Députés et sénateurs ont déjà annoncé leurs intentions d’ouvrir des commissions d’enquête sur la crise du coronavirus.