Par Public Sénat
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Deuxième jour de discussion au Sénat, pour le projet de loi asile et immigration, dans lequel, il est beaucoup question du statut des pays d’origine sûrs, dont la définition n’est pas toujours la même d’un pays européen à un autre. Un pays d’origine sûrs doit être une démocratie, ne pas pratiquer la torture ou la persécution et dans lequel il n’y a pas de conflit armé.
Laurence Rossignol, sénatrice (PS) de l’Oise, a déposé hier soir un amendement sur le sujet, élargissant cette définition en y englobant le droit à l’avortement : « Cet amendement demandait que les pays dans lesquels le droit à l’avortement n’est pas reconnu - mais en outre, dans lesquels les femmes sont poursuivies et emprisonnées pour avoir avorté - soient retirés de la liste des « pays sûrs ». »
Et elle ajoute : « Ce que je voulais avec cet amendement, c’est que la France marque bien (…) qu’elle est dans le camp des pays qui défendent les droits des femmes et en particulier le droit à l’avortement, qui prennent date pour l’avenir (…) Malheureusement le gouvernement s’est opposé à cet amendement (…) et la majorité de droite du Sénat n’a pas voté. »
Interrogée sur la situation aux États-Unis, des enfants migrants séparés de leurs parents, à la frontière mexicaine, la sénatrice de l’Oise déclare : « Tout le monde est plus que choqué, bouleversé, ému par la cruauté de la politique de Donald Trump (…) Les États-Unis n’avaient pas ratifié la Convention internationale des droits de l’enfant. Donc ce n’est pas si surprenant que ça, qu’aujourd’hui ils aient la possibilité légale. Ce qui veut bien dire que la Convention internationale des droits de l’enfant est importante. Que les pays la ratifient et l’appliquent est important. »
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Budget : ces mesures d’aides qui passent à la trappe avec le vote de la censure
Le vote de la motion de censure n’a pas seulement fait tomber le gouvernement Barnier. Il empêche l’adoption de nombreux dispositifs, notamment toutes les mesures d’aides. Les agriculteurs et la Nouvelle Calédonie en font les frais, comme l’indexation de l’impôt sur le revenu. Il faudra attendre un nouveau budget, en début d’année, pour y remédier.
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Dans le contexte du procès des assistants parlementaires du FN, Jordan Bardella se voit refuser la reconduction de François Paradol, son directeur de cabinet, comme assistant parlementaire local. « Le Parlement européen est devenu plus regardant sur les activités du RN », indique Olivier Costa, spécialiste de l’Union européenne.
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Invité de la matinale de Public Sénat, Mathieu Darnaud, président du groupe Les Républicains au Sénat, a répété ce jeudi que son parti ne participerait pas à « un gouvernement dont le Premier ministre serait de gauche et porterait le programme du Nouveau Front populaire ». Le responsable pointe « l’irresponsabilité » des forces politiques qui ont voté la censure.
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Revalorisation du barème de l’impôt : « On peut imaginer plusieurs scenarii », selon Claude Raynal
Après avoir été présenté en conseil des ministres ce mercredi 11 décembre, le projet de loi spéciale sera examiné à l’Assemblée nationale à partir du 16 décembre et au Sénat en milieu de semaine prochaine. Cet après-midi, les ministres démissionnaires de l’Economie et du budget ont été entendus à ce sujet par les sénateurs. « La Constitution prévoit des formules pour enjamber la fin d’année », s’est réjoui le président de la commission des Finances du Palais du Luxembourg à la sortie de l’audition.
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