Patrick Balkany relaxé pour corruption mais condamné pour blanchiment
Un "indéniable enracinement dans la délinquance" mais pas de "pacte de corruption" : déjà condamné pour fraude fiscale, le maire de Levallois...
Par Sofia BOUDERBALA et Juliette MONTESSE
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Un "indéniable enracinement dans la délinquance" mais pas de "pacte de corruption" : déjà condamné pour fraude fiscale, le maire de Levallois-Perret Patrick Balkany s'est vu infliger vendredi à Paris cinq ans de prison pour blanchiment, assortis d'un nouveau mandat de dépôt, mais a été relaxé du délit de corruption.
Le baron des Hauts-de-Seine, âgé de 71 ans, n'était pas présent au tribunal correctionnel de Paris, ayant refusé d'être extrait de sa cellule de la Santé, où il est incarcéré depuis sa condamnation à quatre ans de prison le 13 septembre.
Son épouse et première adjointe, Isabelle, 71 ans également, absente au procès après une tentative de suicide début mai, était bien présente sur le banc des prévenus vendredi : après sa condamnation en septembre à trois ans de prison, elle s'est vue infliger quatre ans d'emprisonnement, mais sans incarcération immédiate, eu égard à sa santé fragile. Une lourde sanction au regard des quatre ans avec sursis requis.
Tous deux ont été de nouveau condamnés à dix ans d'inéligibilité, ainsi qu'à dix ans d'interdiction de gérer une société. Et le tribunal a ordonné la saisie de biens et avoirs du couple, notamment leur moulin à Giverny (Eure).
Les Balkany ont fait savoir qu'ils faisaient appel. "Il n'y a pas un centime d'argent public, c'est uniquement notre patrimoine familial, il n'y a pas de corruption", a réagi Isabelle Balkany. L'avocat du maire, Eric Dupond-Moretti, a dénoncé sur BFMTV une peine "monstrueuse" qui va "au-delà de tout ce qui a été prononcé" en matière de fraude fiscale.
Les grandes dates du couple Balkany
AFP
La contestation de cette deuxième condamnation, après un premier appel en septembre, permet au maire de briguer un nouveau mandat aux municipales du printemps. Depuis son incarcération, Isabelle Balkany assure l'intérim.
En droit français, l'appel suspend la peine. Toutefois, pour sortir de prison dans l'attente d'un deuxième procès, Patrick Balkany doit demander sa mise en liberté. Sa première demande, pour la fraude fiscale, sera examinée mardi. Son avocat a annoncé une deuxième demande pour le volet blanchiment, espérant que les deux requêtes soient "examinées en même temps". Une hypothèse "peu probable" selon une source judiciaire.
- Millions africains -
Isabelle Balkany au tribunal à Paris le 18 octobre 2019 après sa condamnation pour blanchiment
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Epilogue d'un procès marqué par la gouaille d'un infatigable ferrailleur qui a défendu une "vie à servir les autres", ce second jugement sanctionne des manquements "d'autant plus intolérables" qu'ils ont "été commis par des personnes choisies par le suffrage universel pour incarner l'intérêt général et l'autorité publique".
Le tribunal condamne le couple pour avoir caché 13 millions d'euros d'avoirs au fisc entre 2007 et 2014, notamment deux somptueuses villas, Pamplemousse aux Antilles et Dar Guycy à Marrakech.
S'ils ont concédé quelques "fautes" --Isabelle Balkany avait, pendant l'instruction, admis avoir acquis grâce à un héritage familial la villa antillaise en 1997--, ils ont persisté à nier détenir le riad. Et ce, en dépit des peignoirs brodés aux initiales "PB", des livres dédicacés, des meubles payés par Isabelle Balkany.
Le tribunal a notamment relevé la complexité du montage entourant l'acquisition du riad marocain, acheté en janvier 2010 par une SCI marocaine, elle-même détenue par une société-écran panaméenne aux titres au porteur.
Il a suivi la piste de l'argent et établi que 5 millions de dollars, versés par un magnat belge du cuivre installé au Congo-Kinshasa sur le compte d'une société offshore panaméenne, avaient en partie servi à payer le riad, au profit des Balkany.
Isabelle Balkany à son arrivée au tribunal à Paris le 18 octobre 2019 avec son fils Alexandre Balkany
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En revanche, le jugement a écarté tout "pacte de corruption". Alors que l'accusation affirmait que Patrick Balkany s'était fait offrir cette villa par le milliardaire saoudien Mohamed Al Jaber en échange de délais de paiements dans un énorme projet immobilier à Levallois, le tribunal estime qu'"il n'a pu exister" de pacte entre les deux hommes au regard de la chronologie des faits et des procédures liées à ce contrat.
Le tribunal n'a pas non plus pu établir que le milliardaire avait payé le riad de Marrakech, et l'a donc relaxé.
Les juges ont sanctionné tous les auteurs de blanchiment dans ce jeu de piste offshore, des tropiques aux coffres-forts helvètes : l'avocat Arnaud Claude, "organisateur zélé" de la transaction marocaine, à trois ans de prison avec sursis et 50.000 euros d'amende, et Jean-Pierre Aubry, alors fidèle bras droit de Patrick Balkany, à trois ans avec sursis et 100.000 euros d'amende. Le tribunal considère qu'ils "ont tous deux accepté de sacrifier en parfaite connaissance de cause le respect de la loi à l'intérêt supérieur du maire de Levallois-Perret".
Six mois avec sursis ont été infligés à Alexandre Balkany, le fils du couple Balkany, qui "a agi par solidarité filiale" en souscrivant des baux de location fictifs pour le riad.
Enfin, l'Etat a obtenu de tous les condamnés un total d'un million d'euros de dommages et intérêts.
Alors que François Bayrou souhaite pouvoir avoir le ministre de l’Intérieur sortant dans son équipe, Bruno Retailleau a obtenu les garanties qu’il attendait, selon l’entourage du ministre. Il est prêt à lâcher l’idée d’un grand texte immigration, qui susciterait une levée de boucliers, pour « saucissonner » les sujets via plusieurs propositions de loi. Globalement, les LR sont rassurés et devraient rester au gouvernement.
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C’est le signe d’ouverture vers la gauche qu’on retient de la réunion, ce jeudi 19 décembre, entre les différents représentants des partis politiques (hors Rassemblement national et La France insoumise) et François Bayrou. Le nouveau Premier ministre propose de remettre en débat la réforme des retraites, pour aboutir à un nouveau compromis avec les partenaires sociaux d’ici septembre. Sans nouvel accord, c’est la réforme adoptée en 2023 qui continuerait à s’appliquer. « Lorsque François Bayrou met tous les représentants de partis et de groupes autour de la table, je pense qu’il envoie un signal d’ouverture qui va le légitimer. Il est conscient de la situation politique inédite et il tend des mains », salue la députée Renaissance Eléonore Caroit, sur le plateau de Parlement Hebdo, au lendemain de la rencontre. « Au lieu d’avoir cette posture de contestation permanente, travaillons ensemble ! » « La première des choses, c’est de suspendre l’application de cette réforme, pour permettre aux 50 000 salariés qui devaient partir en retraite et qui en ont été empêchés cette année de pouvoir le faire », rétorque le sénateur communiste Ian Brossat. Une position partagée par l’ensemble des partis de gauche, à la sortie de la rencontre à Matignon la veille. Tous attendent davantage de compromis de la part du Premier ministre, avant de s’engager à ne pas le censurer. « Pour l’instant, il n’y a absolument rien qui garantisse à François Bayrou d’échapper à une motion de censure, parce que tout ce qu’il dit va dans le sens d’une perpétuation des politiques macronistes menées depuis 7 ans », fustige le sénateur communiste. Une position que dénonce vivement la députée Renaissance : « S’il faut revenir sur cette réforme, s’il y a des choses à améliorer, je suis tout à fait prête à ce qu’on en discute. Mais je pense qu’il faut qu’on arrête de polariser le débat. Au lieu d’avoir cette posture, cette attitude de renfermement et de contestation permanente, travaillons ensemble ! » Ian Brossat dénonce un « déni de démocratie » Ce n’est pas la première fois que le débat des retraites revient sur la table ces derniers mois. À la fin du mois de novembre, La France insoumise avait profité de sa niche parlementaire à l’Assemblée pour introduire une proposition de loi visant à abroger la réforme. Après des débats houleux, le texte n’avait pas pu être voté en raison du trop grand nombre d’amendements déposés par les groupes de la droite et du centre. « Lorsqu’ils ont eu la possibilité de voter aux dernières élections, les Français ont massivement soutenu des partis politiques qui s’engageaient à abroger la réforme. Quand ce sujet a, à nouveau, été débattu à l’Assemblée, les députés macronistes ont pratiqué l’obstruction pour éviter le vote d’une loi d’abrogation », dénonce Ian Brossat. « Si nous étions dans un pays véritablement démocratique, cette réforme serait déjà abrogée », ajoute-t-il, dénonçant un « déni de démocratie ». Une expression qui ne passe pas pour Eléonore Caroit. « C’est une réforme dont l’examen a pris trois semaines, vous pensez qu’elle aurait pu être abrogée dans une niche parlementaire ? C’est fantaisiste », fustige la députée. De son côté, François Bayrou a répété sur le plateau de France 2 après la rencontre à Matignon, qu’il était ouvert à une autre solution que le report de l’âge de départ de 62 à 64 ans pour financer le système des retraites. Le nouveau Premier ministre a notamment rappelé qu’il avait été « un militant de la retraite à points ».
Les chefs de partis et de groupes parlementaires étaient reçus à Matignon par François Bayrou, qui promet de former un gouvernement « avant Noël ». Une rencontre dont les socialistes, écologistes et communistes ressortent sans avoir « trouvé de raison de ne pas censurer » le nouveau Premier ministre, rapporte Olivier Faure.
