Parlement : quelles règles d’embauche pour les collaborateurs ?

Parlement : quelles règles d’embauche pour les collaborateurs ?

Le parquet financier a décidé d’ouvrir une enquête préliminaire à la suite des révélations du Canard enchaîné sur des soupçons d'emploi fictif de l'épouse de François Fillon. Si l’embauche d’un membre de sa famille comme collaborateur n’est pas illégale, la pratique est très encadrée pour éviter tout soupçon de fraude ou de favoritisme.
Public Sénat

Temps de lecture :

1 min

Publié le

Mis à jour le

Par collaborateur familial, on désigne le mari ou la femme, les parents ou les enfants et leurs conjoints. Sur 900 parlementaires, entre 10 à 15% ont un collaborateur portant le même nom qu’eux, au vu de leurs déclarations d’intérêts en 2014.

Mais la pratique est encadrée. A l’Assemblée nationale, les députés disposent d’une 9.561 euros pour rémunérer leurs assistants, mais ne peuvent rémunérer leurs collaborateurs familiaux qu’à hauteur de la moitié maximale de cette dotation, soit 4 780 euros brut par mois.

Chez les sénateurs, cette enveloppe est de 7593 euros, et un collaborateur familial ne peut toucher plus de 2 593 euros brut par mois, soit 1/3 de la dotation maximale.

Depuis 2014 et l’affaire Jérôme Cahuzac, l’identité des attachés parlementaires est connue officiellement à travers les déclarations d’intérêts publics. Cependant, les tâches exercées par ces collaborateurs et leur travail fourni ne sont pas contrôlées. Une opacité qui alimente les soupçons d’emplois fictifs, à l’instar du cas Penelope Fillon.

Pour éviter ces éventuels soupçons, le Parlement européen interdit l’embauche d’un collaborateur familial.

Dans la même thématique

Parlement : quelles règles d’embauche pour les collaborateurs ?
3min

Politique

Dany Brillant : « Le swing rapproche les gens, les noirs et les blancs, les gens d’âges différents »

Auteur de nombreux titres à succès comme C’est ça qui est bon, C’est toi, Viens à Saint-Germain ou Havana, il a réalisé 13 albums, écoulés à plus de 5 millions d’unités. Éduqué aux rythmes du jazz, de l’opéra, de la salsa, avec un oncle qui jouait du luth et chantait de la chanson orientale, cet artiste vit sa musique comme un art universel. Cette semaine, Rebecca Fitoussi reçoit Dany Brillant dans Un monde, un regard sur Public Sénat.

Le

Betharram: The Notre Dame de Betharram High School
7min

Politique

« MeToo » de l’enseignement privé catholique : « Un scandale d’Etat », pour les associations de victimes

Depuis les révélations de l’ampleur des violences sexuelles au sein de l’établissement privé du Béarn,  Betharram, les témoignages d’anciennes victimes d’établissements privés catholiques se multiplient partout en France. Le ministère de l’Education nationale a annoncé un renforcement des contrôles. Mais les associations demandent un changement total de système afin « de ne plus privilégier l’institution au détriment des enfants ».

Le

Parlement : quelles règles d’embauche pour les collaborateurs ?
4min

Politique

Nouvel effort budgétaire : le député Emmanuel Grégoire dénonce l’ « opacité » du gouvernement

Le gouvernement prévoit une nouvelle réduction des dépenses publiques de 5 milliards d’euros. Le sujet devrait être débattu au Parlement, estime le député Emmanuel Grégoire. Sur le plateau de Parlement Hebdo, il défend une mise à contribution des plus riches, face au sénateur Jean-Raymond Hugonet qui appelle à une meilleure maitrise des dépenses publiques.

Le