Motion de censure : mode d’emploi

« Élisabeth Borne ne sollicitera pas le vote de confiance des parlementaires », avait annoncé le porte-parole du gouvernement Olivier Véran, le lundi 4 juillet dernier. Tout est parti de là. Le jour du discours de politique générale aurait dû aboutir au vote de confiance, mais c’est finalement une motion de censure qui attend l’exécutif. Accusant la première ministre de « maltraiter la démocratie », Mathilde Panot a souhaité faire « venir de force [la première ministre] devant le Parlement ». Élisabeth Borne, consciente du risque que représente le vote de confiance au vu de la composition de l’hémicycle, a choisi de ne pas se soumettre à la tradition républicaine.

L’article 49 de la Constitution

La motion de censure est le principal outil de la chambre basse pour exercer son contrôle sur le gouvernement. Prévu à l’article 49 de la Constitution, il existe deux types de motion de censure. La motion de censure provoquée résulte de la décision du Premier ministre d’engager la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée nationale sur un texte. C’est le fameux 49.3. Le texte est réputé adopté sans débat sauf si une motion de censure est déposée dans les 24h, puis votée. Actuellement, les députés de la gauche ont déposé une motion spontanée car elle résulte de leur propre initiative. Deux motions de censure peuvent aussi être déposées simultanément par deux groupes politiques différents. En 2020, la droite et la gauche avaient déposé chacune une motion de censure contre le Gouvernement d’Édouard Philippe après l’annonce du recours à l’article 49 alinéa 3 pour faire passer la réforme des retraites. Motions qui avaient été rejetées par l’Assemblée nationale car elles n’avaient pas recueilli la majorité absolue.

Une procédure qui aboutit rarement

Première étape, le texte proposé doit être signé par au moins un dixième des députés, soit 58 locataires du Palais Bourbon. Une règle à respecter pour que la motion de censure soit déposée à l’Assemblée. Le groupe des Insoumis dispose à lui seul de 75 sièges. Le dépôt de leur motion est donc pratiquement assuré.

Un délai de 48h est ensuite imposé avant la seconde et ultime étape, le vote de l’Assemblée. Pour être adoptée, la motion de censure requiert l’approbation de la majorité absolue. La NUPES est cependant loin des 289 députés car elle ne dispose que de 151 sièges au Palais Bourbon. Même si toutes les formations de gauche sont d’accord sur le texte, il leur faut le soutien de députés de droite. Or, Les Républicains (LR) et le Rassemblement National (RN) ont annoncé qu’ils ne censureraient pas le gouvernement. Le parti de Marine Le Pen veut s’afficher comme une opposition « responsable et républicaine », affirmait le conseiller spécial de la candidate à l’élection présidentielle, Philippe Olivier dans Le Figaro. De leur côté, les LR ont déclaré qu’ils s’abstiendraient ou voteraient contre la motion de censure. Mathématiquement, cette tentative devrait donc se solder par un échec. Mais en cas d’adoption, l’article 50 de la Constitution s’applique et le Premier ministre sera alors obligé de présenter la démission du Gouvernement.

D’un point de vue historique, il est également peu probable que la procédure se solde par un succès. Sur les 100 motions de censures déposées depuis le début de la Vème République, une seule a été votée sous la présidence de Georges Pompidou en 1962. Les députés protestaient contre la réforme du Général de Gaulle d’introduire la réforme de l’élection du président de la République au suffrage universel.

Le risque de renforcer le gouvernement

En choisissant d’enclencher la procédure, la gauche prend aussi un risque. Contrairement au vote de confiance, les oppositions ont plus de mal à se mettre d’accord pour voter une motion de censure déposée par un groupe politique adverse. La stratégie de la NUPES pourrait alors se retourner contre elle. Si la motion de censure n’aboutit pas, cela peut-être un moyen de justifier la position du Gouvernement. La majorité des députés ne votant pas pour la démission du gouvernement, il serait alors considéré comme conforté dans sa capacité à diriger.