« L’autonomisation progressive des enfants et des adolescents dans leurs usages du numérique », tel est l’enjeu selon le délégué général de l'association Génération Numérique, Cyril Di Palma. Une mission qui s’annonce ardue tant il est difficile de contrôler la vie numérique des plus jeunes. Ce casse-tête, posé par le projet de loi sur la protection des données personnelles, arrive au Sénat, ce mardi.
Les sénateurs veulent fixer la majorité numérique à 16 ans
Facebook, Twitter, Snapchat, Instagram sont autant de réseaux sociaux devenus incontournables. Si la réglementation actuelle interdit aux mineurs de moins de 13 ans d’ouvrir un compte sur les réseaux sociaux, aucun contrôle n’est effectué. Autrement dit, les mineurs peuvent tout à fait ouvrir un compte en mentant sur leur âge au risque de s’exposer au cyber harcèlement, à l’extorsion d’informations personnelles ou à l’exposition à des contenus choquants.
Le projet de loi sur la protection des données personnelles - qui transpose le nouveau cadre juridique européen – est donc examiné au Sénat, ce mardi. Le texte entrera en vigueur en mai, dans le droit français. Concernant la majorité numérique, le règlement européen laisse les États membres libres de fixer un âge entre 13 et 16 ans. Les députés ont adopté le texte en première lecture et fixé la majorité numérique à 15 ans tandis que les sénateurs optent pour 16 ans.
La rapporteure du texte au Sénat, Sophie Joissains (UC), préfère maintenir l’âge minimum légal, comme recommandé par la CNIL, à 16 ans. La sénatrice centriste insiste sur le fait que « ces interrogations révèlent avant tout un problème de société qui doit être réglé par le développement d'une véritable éducation au numérique dotée de moyens à la hauteur des enjeux, alliant modules pédagogiques et programmes adaptés, mais aussi formations des enseignants ».
« Les parents ont rarement conscience que leurs enfants vont délivrer une grande partie de leur vie personnelle »
« Les parents ont rarement conscience que leurs enfants vont délivrer une grande partie de leur vie personnelle », constate Cyril Di Palma. Son organisation, qui travaille à promouvoir les usages des outils numériques tout en mettant en garde contre les risques qui y sont liés, a largement étudié la question. Selon lui, « la loi ne va pas forcément inciter les enfants à arrêter de mentir mais peut-être qu’elle va permettre aux parents de prendre conscience de cet âge numérique, des enjeux, des risques liés à l’utilisation des réseaux sociaux ».
Cyril Di Palma se réjouit que « le législateur ait pris conscience que les enfants étaient inscrits très majoritairement sur des réseaux sociaux sans pour autant avoir une maturité leur permettant de comprendre les tenants et les aboutissants de leur inscription » et qu’il « ait voulu inscrire dans la loi une majorité numérique à partir de laquelle il estime qu’un enfant a une certaine maturité pour pouvoir gérer sa vie en ligne ».
« Les outils ne sont pas encore prévus, a priori, dans la loi »
Mais comment s’assurer que les mineurs de moins de 15 ou 16 ans ne créent pas de compte sans l’autorisation de leurs parents ? « Les outils ne sont pas encore prévus, a priori, dans la loi » et même s’il « existe d’autres exemples où il est tout à fait possible de vérifier l’âge (…) il peut toujours avoir un contournement », remarque Cyril Di Palma. Un contrôle strict induirait sans doute « d’avoir accès aux pièces d’identité » des usagers, mais cette option ne contente pas non plus cet observateur dans la mesure où les cartes d’identité comportent des « données sensibles ». Il espère que les discussions entre l’État et les géants du numérique aboutiront à des outils de contrôle adaptés.
Selon Cyril Di Palma, le but de cette loi doit être une conscientisation des parents : « Les parents vont être amenés à un peu plus accompagner leurs enfants parce que l’enjeu est là ».
