Loi mobilités : ce que le Sénat a modifié

Le Sénat a conclu, après deux semaines de travail, l’examen du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM). Une fois n’est pas coutume, c’est le Sénat qui a examiné avant l’Assemblée nationale le texte. Un vote solennel sur l'ensemble du projet de loi aura lieu mardi 2 avril à la Haute assemblée.

Les sénateurs ont adopté de nombreuses modifications. La plus retentissante concerne les 80km/h. Ils ont aussi insisté sur la question du financement, qui n’est pas assuré pour l’avenir. Le gouvernement doit trouver 500 millions d’euros par an dans la prochaine loi de finances. La question d’un éventuel retour d’une forme d’écotaxe pesant sur le transport routier est dans les esprits. « Il me paraît légitime d’attendre les conclusions du grand débat pour trancher la nature de la ressource », a temporisé la ministre des Transports, Élisabeth Borne.

Pour être définitivement adoptés, les apports ou modifications du Sénat devront encore être conservés par les députés. L'objectif du gouvernement est une adoption définitive du texte en juillet.

Le Sénat donne aux départements le pouvoir de revenir sur la limitation à 80 km/h

Contre l’avis du gouvernement, les sénateurs ont ajouté au projet de loi un nouvel article qui donne la possibilité aux présidents des départements ou aux préfets de pouvoir relever la vitesse sur les routes nationales, plafonnée à 80 km/h le 1er juillet 2018. Une possibilité d’adaptation locale sur laquelle la ministre des Transports, Élisabeth Borne, ne veut pour le moment pas s’engager. Elle a rappelé qu’une évaluation devait être menée sur deux années et qu’il fallait attendre « les conclusions du grand débat ».

Encadrement du déploiement des trottinettes électriques

Les sénateurs ont donné la possibilité aux communes d’instaurer un régime d’autorisation préalable pour les opérateurs qui installent dans les rues un service de mobilité en « free-floating ». Le dispositif n’a pas recueilli les faveurs du gouvernement. La ministre doute qu’un régime d’autorisation préalable « soit adapté ». Elle renvoie à la concertation.

Nouvelles mesures pour la sécurité pour les passages à niveau

Les sénateurs ont adopté trois nouveaux articles afin de renforcer la sécurisation des passages à niveau. Ces dispositions font suite au dramatique accident de Millas en décembre 2017.

Possibilité pour les régions de gérer les « petites lignes » ferroviaires

Les sénateurs veulent permettre aux régions qui le souhaitent de gérer directement les « petites lignes » ferroviaires. Officiellement appelées « lignes de desserte fine du territoire », les petites lignes représentent 9.137 km ouverts aux voyageurs, soit 32% du réseau national. 39% voient passer moins de dix trains par jour et seulement 24% plus de vingt.

Leur sort avait accaparé une bonne partie des débats de la réforme ferroviaire adoptée au printemps dernier. « C'est très important de répondre à cette demande que formulent plusieurs régions », a déclaré la ministre Elisabeth Borne. Il est « insupportable » pour les régions que les décisions concernant ces petites lignes « doivent remonter à Paris », estime la ministre.

Le Sénat veut lutter contre les « gares fantômes »

Les sénateurs ont amendé le projet de loi en permettant aux maires d’intervenir pour faciliter la transformation des gares laissées à l’abandon. Une façon de revitaliser ces bâtiments restés vacants.

Les sénateurs PCF dénoncent un « démantèlement » de la RATP

Les communistes ont dénoncé les conséquences de l’ouverture à la concurrence des transports en Ile-de-France. Dans le cadre de l’examen du projet de loi sur les mobilités, le gouvernement a défendu la mise en place d’un « sac à dos » social pour les agents qui seront transférés au privé.

Financement des transports dans les zones peu denses

Le Sénat a introduit la possibilité pour les collectivités locales d’instaurer un prélèvement sur les entreprises, à un taux très réduit, afin de financer les transports. Le sujet a fait débat au sein même des LR. La ministre s’est opposée au dispositif.

Un « effort particulier » pour les départements sans infrastructure majeure

Un amendement a été adopté pour qu’un « effort particulier » soit mené en direction des départements de France métropolitaine à l’écart des grands axes de transports. Un autre prévoit que le trafic ne soit pas le seul critère retenu pour les projets routiers. La sécurité et le caractère accidentogène d’un axe doivent aussi être pris en compte.

Le Sénat refuse d’inscrire dans la loi la fin de la vente des voitures essence et diesel en 2040

Les sénateurs ont refusé tous les amendements déposés par la gauche ou le groupe LREM demandant d’inclure dans la loi l’objectif de 2040 pour la fin de la vente aux particuliers des voitures aux moteurs thermiques.

Achat de véhicules propres : les sénateurs relèvent les parts minimales imposées aux entreprises

Actuellement, la loi impose un minimum de 10 % de véhicules à faibles émissions de CO2 dans les achats effectués avant 2020 par les services de location de véhicules et les entreprises de taxis. Ce quota est porté à 20% pour la période qui s’étend jusqu’en 2022. L’obligation concerne également les exploitants de VTC.

6 apports du Sénat qui auront un impact sur les usagers du vélo

Les sénateurs ont adopté une série d’amendements au projet de loi LOM pour lutter contre le vol de vélos. Ils ont aussi cherché à développer sa pratique, en renforçant l’intermodalité et la « culture du vélo ». La pratique sécurisée du vélo et le respect de la sécurité seront enseignés à l’école en 2022.

Cumul du forfait mobilité vélo ou covoiturage et du remboursement des indemnités de transport en commun

Afin d’améliorer le dispositif du forfait mobilités, qui indemnise une partie des frais de déplacement domicile-travail effectués en covoiturage ou vélo, les sénateurs souhaitent que les salariés puissent cumuler cet avantage avec l’indemnité kilométrique et le remboursement des transports en commun. Le gouvernement s’y oppose.