Par Héléna Berkaoui
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Invité de Territoires d’Infos ce mardi, Jacques Mézard cherche l’apaisement. Cet après-midi, le ministre de la Cohésion des territoires se rendra à la Conférence de consensus sur le logement organisé par Gérard Larcher au Sénat. La compensation de la baisse des aides personnalisées au logement (APL) représente le nerf de la guerre entre le gouvernement et les bailleurs sociaux. Lors du précédent congrès des HLM en fin septembre, Jacques Mézard avait été hué par les acteurs du logement sociaux. À rappeler que la baisse des APL représente une perte de 1,5 milliard d’euros pour les organismes HLM.
« Pour celui qui perçoit des APL, il n’y aura pas d’impact » assure Jacques Mézard.
« Les choses se calment » assure Jacques Mézard. Le ministre veut croire qu’un « accord se dessine et se dessinera » avec les bailleurs sociaux. Comme il le rappelle, la première étape du compromis a été trouvée au Sénat. La Haute assemblée « a apporté une contribution en incluant dans le débat, par un amendement du sénateur Dallier, la prise en compte d’une augmentation de la TVA » de 5,5 % à 10 % sur les chantiers des HLM. Cette augmentation permettrait de dégager une recette de 700 millions d’euros pour les organismes HLM. Reste 800 millions d’euros à trouver. Par ailleurs, le ministre de la Cohésion des territoires assure que le gouvernement ne touchera plus aux APL.
Lire aussi. Baisse des APL : le Sénat trouve un compromis pour le logement social
Jacques Mézard l’affirme, l’écrasante majorité des « bailleurs sociaux sont d’accord pour enclencher le processus de restructuration du secteur pour lequel un délai de trois ans a été donné. » Le ministre de la Cohésion des territoires rappelle toutefois que le but du gouvernement est « d’aller vers une diminution de la dépense publique mais accompagnée d’une restructuration forte du secteur. » Et de préciser qu’un « certain nombre de mesures » seront prises pour faciliter « la restructuration, le financement des bailleurs sociaux et un système de péréquation à l’avenir. »
Politique
Que devrait contenir la « loi d’urgence pour Mayotte » présentée la semaine prochaine ?
Après la présentation du plan « Mayotte debout » lors du déplacement du Premier ministre sur l’archipel, plusieurs mesures devront directement être inscrites dans un projet de loi d’urgence. Si le contenu reste incertain, voici plusieurs mesures qui devraient y figurer.
Le
Politique
Sur quels sujets Emmanuel Macron pourrait-il organiser un référendum ?
Alors qu’Emmanuel Macron a une nouvelle fois évoqué la possibilité d’organiser un référendum sur 2025, plusieurs sujets pourraient faire l’objet d’une consultation. Néanmoins, le recours à l’article 11 écarte certaines thématiques majeures comme l’immigration.
Le
Politique
Transports : Philippe Tabarot toujours favorable à une limitation du droit de grève
Le nouveau ministre des Transports, Philippe Tabarot, est toujours favorable à l’idée de limiter le droit de grève. Rapporteur d’une proposition de loi sur le sujet lorsqu’il était sénateur, Philippe Tabarot défend toujours le projet même s’il n’en fait pas encore sa priorité.
Le
Politique
Comment de Gaulle a construit l’image de la France dans le monde
États-Unis, Allemagne mais aussi Sénégal, quand le monde apprend la démission du président de Gaulle en avril 1969, c’est une onde de choc politique. Celui qui était au pouvoir depuis 1958 avait en effet tissé des liens avec le monde entier. Construction d’une politique européenne pour se préserver notamment de l’influence de l’Amérique, décolonisation… Charles de Gaulle avait imprimé sa marque, ses opinions en matière de politique étrangère, laissant ainsi son héritage. C’est l’un des chapitres que nous propose de feuilleter le réalisateur Jean-Pierre Cottet dans le documentaire « De Gaulle, histoire d’un géant » diffusé sur Public Sénat.
Le
Situation des crèches privées : audition de Victor Castanet