Le Sénat vote une allocation pour les proches aidants

Le Sénat vote une allocation pour les proches aidants

Le Sénat a adopté l’article 45 du budget de la sécurité sociale pour 2020 qui institue une allocation journalière pour les proches aidants. Deux amendements ont été votés pour « garantir la sincérité budgétaire de cette mesure » et exonérer cette allocation de cotisations sociales.
Public Sénat

Par Héléna Berkaoui

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

Le Sénat a voté la création d’une allocation journalière pour les proches aidants, lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2020. Introduite par l’article 45 du texte, cette mesure prévoit donc l’indemnisation du proche aidant par la création de l'allocation journalière du proche aidant (AJPA), pendant une durée de 3 mois sur l'ensemble de la carrière de l'aidant.

Les proches aidants ont le droit de prendre jusqu'à trois mois de congés pour prendre soin d'un proche âgé, malade ou handicapé, mais ils n'étaient pas payés jusqu’à présent. Deux amendements portés par la sénatrice centriste Jocelyne Guidez précisent le financement de cette mesure et exonèrent cette allocation de cotisations sociales.

Estimée à 100 millions d’euros en année pleine, cette mesure devrait financée la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), selon les vœux du gouvernement. Pourtant, « aucune recette pérenne ne lui est spécifiquement affectée », soulève Jocelyne Guidez, ce qui « laisse planer un doute sérieux sur la soutenabilité de la mesure ».

Pour s’assurer de « la sincérité budgétaire de cette mesure », la sénatrice a déposé un amendement prévoyant que le financement soit assuré par « des fonds pérennes à la branche famille ». Seul un complément serait alors versé par la CNSA. Jocelyne Guidez a également déposé un amendement visant à exonérer cette allocation de cotisations sociales. Des amendements qui ont tous deux été votés par le Sénat, samedi soir.

Dans la même thématique

Paris: Weekly session of questions to the government at the french senate
6min

Politique

Budget : les sénateurs écologistes accusent la majorité du Sénat de « lâcher les collectivités »

Alors que la majorité sénatoriale veut réduire l’effort demandé aux collectivités de 5 à 2 milliards d’euros dans le budget, c’est encore trop, aux yeux du groupe écologiste du Sénat. « Il y a un changement de pied de la majorité sénatoriale », pointe le sénateur Thomas Dossus. Avec le groupe PS et communiste, ils vont présenter onze amendements identiques « pour faire front commun ».

Le

Le Sénat vote une allocation pour les proches aidants
2min

Politique

Retrait de la plainte de Noël Le Graët : « une décision sage et prudente » réagit Amelie Oudéa-Castera

A quelques jours de l’audience qui devait avoir devant la cour de justice de le République, Noël Le Graët, par la voix de son avocat a annoncé retirer sa plainte pour diffamation contre l’ancienne ministre des Sports. Invitée dans l’émission Sport etc, Amélie Oudéa-Castéra réagit en exclusivité à cette annonce au micro d’Anne-Laure Bonnet.

Le

G7 summit in Borgo Egnazia
6min

Politique

Nomination des commissaires européens : « On constate qu’Ursula von der Leyen ne peut pas se passer du soutien de Giorgia Meloni », note un spécialiste des partis européens 

La Commission européenne devrait pouvoir entrer en fonction dès le 1er décembre après l’accord entre les trois principaux partis européens sur le collège des commissaires. Un accord qui illustre la place centrale de la droite européenne, prête à s’allier avec l’extrême droite.

Le

Le Sénat vote une allocation pour les proches aidants
2min

Politique

Face au « désarroi » des collectivités, Karim Bouamrane, maire PS de Saint-Ouen, « appelle à la prise de conscience du premier ministre »

Alors que le gouvernement demande un effort budgétaire de 5 milliards d’euros aux collectivités – « 11 milliards » selon les élus – le socialiste Karim Bouamrane affirme que « Michel Barnier est totalement inconscient ». Le PS a organisé ce matin, devant le congrès des maires, un rassemblement pour défendre les services publics.

Le