Le Sénat adopte définitivement la loi sur l’école de la confiance

« Un accord en commission mixte paritaire était loin d'être une évidence, mais cet accord est un bon accord ». Max Brisson, sénateur LR des Pyrénées-Atlantiques et rapporteur général du projet de loi pour une école de la confiance, a salué le texte issu de la commission mixte paritaire et qui était présenté ce matin au Sénat. Les élus du palais du Luxembourg ont voté, à l'exception des groupes CRCE et socialiste, la version définitive du texte, qui avait suscité la colère de nombreux syndicats du corps professoral.

« Chacune des deux assemblées a fait des concessions pour tomber sur un accord favorable à l'école de la République, à ce qu'elle sert et à ceux qui la servent », a clamé Max Brisson. « Il s'agit d'un bon compromis, car il reprend de nombreux apports du Sénat », a-t-il poursuivi. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Éducation nationale, a rappelé lors de son intervention l'apport du Parlement au texte, indiquant que 368 amendements avaient été adoptés. Un chiffre qui lui permet de se défendre de tout « autoritarisme ». Parmi les principales modifications sénatoriales, la suppression de l'article 6 quater, le renforcement du cadre fixé par la loi Gatel pour le contrôle des établissements d'enseignement « hors contrat » et la possibilité d'aménagement de l'assiduité en petite section.

Il n’y aura pas de regroupements de collèges et d’écoles primaires

L'article 6 quater, qui prévoyait le regroupement de collèges et d'écoles primaires au sein « d'établissements publics des savoirs fondamentaux » avait été supprimé lors de l’examen du projet de loi au Sénat en mai. La commission mixte paritaire ne l'a pas réintroduit dans le texte final. À droite comme à gauche de l'hémicycle, cette mesure suscitait de vives inquiétudes.

« Ces établissements XXL risquaient d'entraîner des bouleversements profonds dans la structure du système scolaire et auraient eu de lourdes conséquences pour les élèves, leurs familles et les territoires, notamment ruraux. Cette suppression est une victoire, pour les élus et toute la communauté éducative qui s'était fortement mobilisée. […] La CMP a fait preuve de sagesse en maintenant cette suppression », a salué la sénatrice socialiste Marie-Pierre Monier.

« Nous avons consulté et entendu les élus locaux. Aussi, nous avons supprimé définitivement l'article 6 quater et avons inscrit les clarifications nécessaires pour garantir l'accueil des enfants de trois à six ans dans les écoles à classe unique », s'est félicité le rapporteur général du projet de loi Max Brisson.

Au centre, Laurent Lafon s'est réjoui de l'engagement du gouvernement à approfondir la réflexion sur le sujet, rappelant que son groupe « n'était pas en reste » sur les avancées présentes dans le texte. Le sénateur prend l'exemple de Françoise Gatel qui « a permis à ce que l'État dispose d'un droit de regard sur l'évolution des établissements hors contrats une fois accompli les formalités d'ouverture » ou à la suppression de l'article 16 bis, demandée par Jocelyne Guidez, « afin de rassurer nos infirmières scolaires ».

L’instruction obligatoire dès trois ans a été saluée

Max Brisson a rendu hommage aux maires, sans qui l'abaissement à trois ans de l'instruction obligatoire n'aurait pas été possible, selon lui. « Cette disposition était déjà une réalité pour 97,7 % des enfants de ce pays. Les maires ont porté depuis longtemps l'ambition d'une école maternelle ouverte à tous et qu'ils ont ainsi couvert la France d'un blanc-manteau d'écoles maternelles », a-t-il expliqué. Jean-Michel Blanquer a lui salué les élus socialistes et communistes qui, malgré leur opposition au texte et à la politique du gouvernement, ont permis l'adoption de cette mesure à l'unanimité.

Quant à l'aménagement de l'assiduité en première année de maternelle, l'une des principales avancées réalisées par le Sénat, elle sera décidée par le Dasen et non par le directeur d'école, après avis du directeur et sous proposition de la famille, selon le texte de la commission mixte paritaire. Ce qui constitue un certain équilibre, selon Stéphane Piednoir.

Mais le sénateur Les Républicains a déploré que la majorité gouvernementale soit revenue sur plusieurs dispositions mises en place par le Sénat concernant les compensations par l'État des charges liées à l'instruction dès trois ans. « Le gouvernement refuse de prendre en compte la situation des communes, qui participaient déjà à la prise en charge partielle des dépenses de fonctionnement des classes de maternelles privées en accueillant des élèves dès trois ans », a-t-il regretté.

Une réforme droitière pour les socialistes et les communistes.

Si la droite et le centre ont donc jugé le texte final positif, la lecture n’est pas la même à gauche de l’hémicycle. « Malgré quelques apports positifs du sénat, l'examen du texte par la chambre Haute a été marqué par une forte droitisation. Par exemple avec la suppression des allocations familiales pour les parents d'élèves absentéistes. Fort heureusement, la CMP n'a pas conservé cette mesure », a salué Marie-Pierre Monier, sénatrice PS. En toute logique donc, le groupe socialiste n'a pas voté le projet de loi et a dénoncé plusieurs de ses mesures, à l'image de préprofessionnalisation des futurs enseignants.

« Nous ne pouvons accepter de voir se substituer à ces nécessaires créations de postes la naissance via l'article 14 d'un nouveau statut incertain et précaire pour des étudiants sans diplômes ni formation pédagogique qui se verront confier des missions d'enseignements sans garantie de ne pas se retrouver seuls trop tôt devant une classe », a-t-elle dénoncé, affirmant que « le texte répond d'abord à une logique comptable ».

Alors que les tensions sont vives entre les enseignants et le ministère de l'Éducation nationale, Marie-Pierre Monier a dénoncé l'article premier du texte, qui mentionne le devoir d'exemplarité des professeurs. Une inscription « ni utile, ni souhaitable », selon la sénatrice. « Cela laisse planer une suspicion sur les membres de la communauté éducative qui n'est pas de nature à restaurer un climat de confiance », a-t-elle lancé.

Des propos qui ont rejoint ceux de la communiste Céline Brulin. Si elle a, comme d'autres élus, salué l'enseignement obligatoire dès trois ans, la sénatrice a dénoncé le fond du texte, avec la « mise en place d'une école à deux vitesses » via la création des établissements internationaux ou la formation continue des enseignants (hors temps de travail) supprimée par le Sénat, mais en réalité effective en raison d'un décret publié par le ministre.

La sénatrice a également dénoncé le manque de concertation avec la communauté éducative. « Qu'on ne s'y trompe pas. Si les dispositions de ce texte ont été votées dans les deux hémicycles, le pays ne les a pas acceptés. La mobilisation dans les territoires a été inédite et l'opposition conjointe des acteurs de l'éducation comme des parents d'élèves et des élus locaux témoignent d'un mécontentement qui ne s'évanouira pas une fois la loi promulguée », a-t-elle souligné.

Jean-Michel Blanquer a réagi à la grève des enseignants

Lors de sa déclaration, Jean-Michel Blanquer est revenu sur la grève de plusieurs enseignants correcteurs du Baccalauréat. « Ce vote de la loi, aujourd’hui, intervient dans une actualité éducative très riche en ce jeudi. Je voudrais mentionner deux évènements dont je veux tourner positivement », a réagi le ministre de l’éducation. « Le premier, ce sont évidemment les discussions et les débats qui ont pu avoir lieu sur le fait que certains professeurs ont estimé ne pas devoir rendre les notes du baccalauréat. Une ligne a été franchie par moins de 2000 personnes sur 175 000 personnes ».

Jean-Michel Blanquer a rendu hommage « aux 173 000 personnes qui ont un sens aigu du service public ». « Ce sont des grands professeurs de la République, le sens du service public chevillé au corps qui peuvent avoir parfaitement des désaccords avec leur ministre, mais qui savent que leurs élèves ne doivent pas être victimes de quoi que ce soit », a-t-il expliqué, sous les applaudissements des sénateurs.