La Cour de cassation a rejeté vendredi un pourvoi de Marine Le Pen en jugeant qu'une caricature la représentant en excrément fumant n'avait pas dépassé les limites de la liberté d'expression.
La Cour de cassation s'était réunie le 11 octobre en assemblée plénière, sa formation la plus solennelle composée de l'ensemble des présidents de chambres et de certains conseillers, pour trancher cette question, qui sous des airs cocasses, renferme un débat de droit tout à fait sérieux.
Les magistrats de la plus haute juridiction judiciaire française ont jugé que "la publication litigieuse ne dépassait pas les limites admissibles de la liberté d'expression", même si l'injure était "caractérisée".
"En France, la Cour de Cassation considère donc qu'on peut, sur le service public, traiter des femmes politiques de "conne" et de "salope" (Nadine Morano) ou les représenter sous la forme d'un étron fumant (moi-même)", a réagi Marine Le Pen sur Twitter, en faisant référence à une affaire dans laquelle Mme Morano avait été déboutée par la même juridiction, après avoir été injuriée par l'humoriste Guy Bedos lors d'un spectacle en 2013.
A la Cour de cassation, des hauts magistrats parés de pourpre, d'hermine et d'un sérieux à toute épreuve
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La caricature avait été publiée en janvier 2012 dans le journal satirique Charlie Hebdo. Y figurait un étron fumant sur fond tricolore, sous le slogan "Le Pen, la candidate qui vous ressemble".
Quelques jours plus tard, Laurent Ruquier l'avait exhibée dans son émission "On n'est pas couché" sur France 2. Marine Le Pen n'avait pas attaqué Charlie Hebdo, mais avait poursuivi Laurent Ruquier, en raison de son public bien plus large.
La justice avait débouté la présidente du FN en 2014 puis 2015, avant que la chambre criminelle de la Cour de cassation, en 2016, ne juge que les limites de la liberté d'expression avaient été dépassées et n'ordonne un troisième procès. En 2017, la cour d'appel l'avait de nouveau déboutée.
Dans leur arrêt publié vendredi, les hauts magistrats mettent en avant le contexte: la caricature a été montrée par Laurent Ruquier "avec d'autres affiches parodiant chacun des candidats à l'élection présidentielle, dans la séquence d'une émission polémique s'apparentant à une revue de presse, mention étant expressément faite que ces affiches émanent d'un journal satirique et présentent elles-mêmes un caractère polémique".
La Cour de cassation a recherché le "juste équilibre" entre le droit au respect de la vie privée et le droit à la liberté d'expression.
Les hauts magistrats ont écarté la notion de la "dignité de la personne humaine" qui avait été avancée par la Cour de cassation quand elle avait eu à trancher en 2016. Dans cette affaire, la dignité ne peut être érigée en limite à la liberté d'expression: elle "ne saurait être érigée en fondement autonome des restrictions à la liberté d'expression", écrivent-ils dans leur arrêt.
"Nous sommes ravis" de cette décision, a réagi auprès de l'AFP l'avocat de Laurent Ruquier, Jean Ennochi. Cette procédure a démarré il y a sept ans. "En l'état, l'affaire est close", s'est félicité l'avocat.
Alors que François Bayrou souhaite pouvoir avoir le ministre de l’Intérieur sortant dans son équipe, Bruno Retailleau a obtenu les garanties qu’il attendait, selon l’entourage du ministre. Il est prêt à lâcher l’idée d’un grand texte immigration, qui susciterait une levée de boucliers, pour « saucissonner » les sujets via plusieurs propositions de loi. Globalement, les LR sont rassurés et devraient rester au gouvernement.
Alors que le premier ministre a demandé aux partis de se positionner par rapport à l’exécutif selon trois choix, les partis de gauche ne souhaitent pas rentrer pas dans le jeu de François Bayrou. Ils attendent des signaux qui pourraient les amener à ne pas censurer. Mais ils ne les voient toujours pas…
C’est le signe d’ouverture vers la gauche qu’on retient de la réunion, ce jeudi 19 décembre, entre les différents représentants des partis politiques (hors Rassemblement national et La France insoumise) et François Bayrou. Le nouveau Premier ministre propose de remettre en débat la réforme des retraites, pour aboutir à un nouveau compromis avec les partenaires sociaux d’ici septembre. Sans nouvel accord, c’est la réforme adoptée en 2023 qui continuerait à s’appliquer. « Lorsque François Bayrou met tous les représentants de partis et de groupes autour de la table, je pense qu’il envoie un signal d’ouverture qui va le légitimer. Il est conscient de la situation politique inédite et il tend des mains », salue la députée Renaissance Eléonore Caroit, sur le plateau de Parlement Hebdo, au lendemain de la rencontre. « Au lieu d’avoir cette posture de contestation permanente, travaillons ensemble ! » « La première des choses, c’est de suspendre l’application de cette réforme, pour permettre aux 50 000 salariés qui devaient partir en retraite et qui en ont été empêchés cette année de pouvoir le faire », rétorque le sénateur communiste Ian Brossat. Une position partagée par l’ensemble des partis de gauche, à la sortie de la rencontre à Matignon la veille. Tous attendent davantage de compromis de la part du Premier ministre, avant de s’engager à ne pas le censurer. « Pour l’instant, il n’y a absolument rien qui garantisse à François Bayrou d’échapper à une motion de censure, parce que tout ce qu’il dit va dans le sens d’une perpétuation des politiques macronistes menées depuis 7 ans », fustige le sénateur communiste. Une position que dénonce vivement la députée Renaissance : « S’il faut revenir sur cette réforme, s’il y a des choses à améliorer, je suis tout à fait prête à ce qu’on en discute. Mais je pense qu’il faut qu’on arrête de polariser le débat. Au lieu d’avoir cette posture, cette attitude de renfermement et de contestation permanente, travaillons ensemble ! » Ian Brossat dénonce un « déni de démocratie » Ce n’est pas la première fois que le débat des retraites revient sur la table ces derniers mois. À la fin du mois de novembre, La France insoumise avait profité de sa niche parlementaire à l’Assemblée pour introduire une proposition de loi visant à abroger la réforme. Après des débats houleux, le texte n’avait pas pu être voté en raison du trop grand nombre d’amendements déposés par les groupes de la droite et du centre. « Lorsqu’ils ont eu la possibilité de voter aux dernières élections, les Français ont massivement soutenu des partis politiques qui s’engageaient à abroger la réforme. Quand ce sujet a, à nouveau, été débattu à l’Assemblée, les députés macronistes ont pratiqué l’obstruction pour éviter le vote d’une loi d’abrogation », dénonce Ian Brossat. « Si nous étions dans un pays véritablement démocratique, cette réforme serait déjà abrogée », ajoute-t-il, dénonçant un « déni de démocratie ». Une expression qui ne passe pas pour Eléonore Caroit. « C’est une réforme dont l’examen a pris trois semaines, vous pensez qu’elle aurait pu être abrogée dans une niche parlementaire ? C’est fantaisiste », fustige la députée. De son côté, François Bayrou a répété sur le plateau de France 2 après la rencontre à Matignon, qu’il était ouvert à une autre solution que le report de l’âge de départ de 62 à 64 ans pour financer le système des retraites. Le nouveau Premier ministre a notamment rappelé qu’il avait été « un militant de la retraite à points ».
Les chefs de partis et de groupes parlementaires étaient reçus à Matignon par François Bayrou, qui promet de former un gouvernement « avant Noël ». Une rencontre dont les socialistes, écologistes et communistes ressortent sans avoir « trouvé de raison de ne pas censurer » le nouveau Premier ministre, rapporte Olivier Faure.
