Le Conseil constitutionnel annule l’élection du sénateur Sébastien Leroux

Élu sénateur LR dans l’Orne en septembre dernier, Sébastien Leroux a vu son élection annulée par le Conseil Constitutionnel. Les Sages ont estimé qu’il était inéligible au moment du scrutin.

Par Public Sénat

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Publié le 13/04/2018 à 15:58

Mis à jour le 13/04/2018 à 16:13

Lors des sénatoriales du 24 septembre dernier, Sébastien Leroux était élu au second tour dans l’Orne, obtenant 567 voix des grands électeurs. Le candidat LREM, Jean-Marie Vercruysse était arrivé en troisième position derrière la sénatrice centriste Nathalie Goulet et Sébastien Leroux (LR). Début octobre, il avait alors saisi le Conseil constitutionnel estimant que le candidat Les Républicains était « inéligible ».

Ce vendredi, les Sages lui ont donné raison en annulant l’élection de Sébastien Leroux, car ce dernier exerçait depuis le 1er janvier 2014, le poste de « secrétaire général de la présidence et des relations avec les élus » du conseil départemental. Mais également les fonctions de « chargé de mission communication et affaires touristiques » auprès du président du conseil départemental depuis 1er janvier 2017 et jusqu'à la date de l'élection. Deux fonctions qui même s’ils « n'étaient pas formellement rattachées, dans l'organigramme du conseil départemental », ont entraîné l’annulation de son élection au Sénat.

En effet, l’article L.O 296 du code électoral dispose : « Sont inéligibles « dans toute circonscription comprise en tout ou partie dans le ressort dans lequel ils exercent ou ont exercé leurs fonctions depuis moins d'un an à la date du scrutin les titulaires des fonctions suivantes : ... 22° Les membres du cabinet ... du président du conseil départemental ... »

Les grands électeurs de l’Orne devront donc repasser aux urnes à une date fixée par le ministère de l’Intérieur.

Le Conseil constitutionnel annule l’élection du sénateur Sébastien Leroux

Politique

Retraites : « Si nous étions dans un pays véritablement démocratique, cette réforme serait déjà abrogée », dénonce Ian Brossat

C’est le signe d’ouverture vers la gauche qu’on retient de la réunion, ce jeudi 19 décembre, entre les différents représentants des partis politiques (hors Rassemblement national et La France insoumise) et François Bayrou. Le nouveau Premier ministre propose de remettre en débat la réforme des retraites, pour aboutir à un nouveau compromis avec les partenaires sociaux d’ici septembre. Sans nouvel accord, c’est la réforme adoptée en 2023 qui continuerait à s’appliquer. « Lorsque François Bayrou met tous les représentants de partis et de groupes autour de la table, je pense qu’il envoie un signal d’ouverture qui va le légitimer. Il est conscient de la situation politique inédite et il tend des mains », salue la députée Renaissance Eléonore Caroit, sur le plateau de Parlement Hebdo, au lendemain de la rencontre. « Au lieu d’avoir cette posture de contestation permanente, travaillons ensemble ! » « La première des choses, c’est de suspendre l’application de cette réforme, pour permettre aux 50 000 salariés qui devaient partir en retraite et qui en ont été empêchés cette année de pouvoir le faire », rétorque le sénateur communiste Ian Brossat. Une position partagée par l’ensemble des partis de gauche, à la sortie de la rencontre à Matignon la veille. Tous attendent davantage de compromis de la part du Premier ministre, avant de s’engager à ne pas le censurer. « Pour l’instant, il n’y a absolument rien qui garantisse à François Bayrou d’échapper à une motion de censure, parce que tout ce qu’il dit va dans le sens d’une perpétuation des politiques macronistes menées depuis 7 ans », fustige le sénateur communiste. Une position que dénonce vivement la députée Renaissance : « S’il faut revenir sur cette réforme, s’il y a des choses à améliorer, je suis tout à fait prête à ce qu’on en discute. Mais je pense qu’il faut qu’on arrête de polariser le débat. Au lieu d’avoir cette posture, cette attitude de renfermement et de contestation permanente, travaillons ensemble ! » Ian Brossat dénonce un « déni de démocratie » Ce n’est pas la première fois que le débat des retraites revient sur la table ces derniers mois. À la fin du mois de novembre, La France insoumise avait profité de sa niche parlementaire à l’Assemblée pour introduire une proposition de loi visant à abroger la réforme. Après des débats houleux, le texte n’avait pas pu être voté en raison du trop grand nombre d’amendements déposés par les groupes de la droite et du centre. « Lorsqu’ils ont eu la possibilité de voter aux dernières élections, les Français ont massivement soutenu des partis politiques qui s’engageaient à abroger la réforme. Quand ce sujet a, à nouveau, été débattu à l’Assemblée, les députés macronistes ont pratiqué l’obstruction pour éviter le vote d’une loi d’abrogation », dénonce Ian Brossat. « Si nous étions dans un pays véritablement démocratique, cette réforme serait déjà abrogée », ajoute-t-il, dénonçant un « déni de démocratie ». Une expression qui ne passe pas pour Eléonore Caroit. « C’est une réforme dont l’examen a pris trois semaines, vous pensez qu’elle aurait pu être abrogée dans une niche parlementaire ? C’est fantaisiste », fustige la députée. De son côté, François Bayrou a répété sur le plateau de France 2 après la rencontre à Matignon, qu’il était ouvert à une autre solution que le report de l’âge de départ de 62 à 64 ans pour financer le système des retraites. Le nouveau Premier ministre a notamment rappelé qu’il avait été « un militant de la retraite à points ».

Le 20 décembre 2024