La société de conseil de Fillon “en conformité” avec le code électoral

Le déontologue de l'Assemblée nationale a répondu que la société de conseil de François Fillon était "en conformité" avec le code électoral et qu'il n'avait, de façon générale, "aucun pouvoir d'investigation" sur d'éventuels conflits d'intérêts, dans un courrier que s'est procuré mardi l'AFP.

"Sur le plan juridique, les activités de M. François Fillon au sein de la société 2F Conseil sont en conformité" avec le code électoral, "qui permet de telles activités dès lors qu'elles sont entreprises avant le début du mandat", a écrit Ferdinand Mélin-Soucramanien à douze députés de gauche qui l'avaient saisi.

De plus, "cette activité a été dûment déclarée à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique". "Sur le plan juridique, la question ne se pose donc pas", a estimé le déontologue, personnalité indépendante et professeur de droit.

Par ailleurs, au plan déontologique, M. Mélin-Soucramanien a souligné être tenu selon les règles "à la plus stricte confidentialité, dans un dialogue qui ne peut concerner que le député susceptible d'être en situation de conflits d'intérêts". De surcroît, il ne dispose "d'aucun pouvoir d'investigation ou d'injonction", mais peut saisir le bureau de l'Assemblée, sa plus haute autorité collégiale, en cas de manquement qui perdurerait.

Des députés, des écologistes contestataires dont Cécile Duflot, ou ex-PS comme Pouria Amirshahi et Philippe Noguès, tous non inscrits, s'étaient interrogés sur les activités du candidat de la droite à la présidentielle et député au service de l'assureur Axa et avaient demandé une "transparence totale" sur ses clients.

Concernant la loi de décembre 2014 transposant une directive européenne sur les activités d'assurance, que les députés avaient pointée comme possible conflit d'intérêts, M. Mélin-Soucramanien a dit : "M. Fillon n'a pris aucune position, ni signé aucun amendement sur ce texte" et "il n'est intervenu, de façon générale, à aucun moment sur ces questions".