Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Le conseiller régional Front national d'Ile-de-France Dominique Bourse-Provence, ancien juge prud'homal CFDT de Paris qui contestait en justice son exclusion du syndicat en raison de son adhésion aux idées du FN, a été débouté mardi, a-t-on appris mercredi de source judiciaire.
Dominique Bourse-Provence avait été exclu en juillet 2015 du Syndicat National des Personnels des Organismes de Formation (Synafor-CFDT), affilié à la CFDT, après avoir notamment appelé à la "préférence nationale".
Candidat aux municipales de 2014 sur une liste FN dans le 10e arrondissement de Paris, il avait été élu conseiller régional en décembre 2015.
En avril 2014, le coordinateur CFDT aux Prud'hommes de Paris lui avait demandé de démissionner en raison de sa candidature aux municipales. M. Bourse-Provence avait refusé.
L'année suivante, le bureau syndical du Synafor-CFDT, pointant l'incompatibilité entre les valeurs syndicales de la CFDT et celles du FN, l'avait exclu, décision qu'il a contestée devant les juges civils du tribunal de grande instance (TGI) de Paris.
Dans son jugement, le TGI considère que son exclusion était régulière sur la forme. Et que, sur le fond, elle n'entache pas "son droit d'exprimer ses opinions, notamment politiques", alors que l'élu dénonçait une atteinte à sa liberté d'expression et d'opinion.
Le tribunal a en revanche mis en avant la "liberté d'association" dont se prévalait le syndicat.
Certains "idéaux et valeurs" défendus publiquement par Dominique Bourse-Provence "entrent, sur certains sujets, en contradiction avec ceux défendus par le syndicat", notamment sur la question de la préférence nationale ou du regroupement familial, notent ainsi les juges.
"Le motif d'exclusion de M. Bourse-Provence dépasse la simple prise en considération de ses opinions politiques", insistent-ils, et "repose sur son comportement consistant à prendre publiquement position sur certains sujets en contradiction frontale avec les valeurs et directives auxquelles il s'est engagé à adhérer lorsqu'il s'est affilié à ce syndicat".
Il devra payer 2.000 euros au syndicat au titre des frais de justice.
Politique
Budget, assurance chômage, Nouvelle-Calédonie… Les dossiers chauds qui attendent Michel Barnier
Après deux mois de flottement, de nombreux dossiers se sont accumulés sur le bureau du Premier ministre. Tout juste nommé, Michel Barnier va devoir relancer plusieurs réformes, mises à l’arrêt avec la dissolution. Néanmoins, la constitution d’un budget reste le premier saut d’obstacles pour le nouveau chef de gouvernement et sa future équipe ministérielle.
Le
Politique
Ce vendredi, Emmanuel Macron rencontre Olaf Scholz sur les bords du lac Léman, à Évian-les-Bains. Le chef de l’Etat et le chef du gouvernement allemand participent à la nouvelle édition des rencontres franco-allemandes, un rendez-vous devenu incontournable dans les relations entre les deux pays. Alors que les deux hommes sont affaiblis sur la scène intérieure à la suite de revers électoraux, la professeure d'histoire et de civilisation allemande à Sorbonne Université, Hélène Miard-Delacroix, dresse un état des lieux des relations entre Paris et Berlin.
Le
Politique
Les consultations continuent, mais à Matignon cette fois-ci. Michel Barnier a reçu ce matin, après Gabriel Attal, les représentants de LR pour évoquer les conditions de leur soutien au futur gouvernement.
Le
Politique
« Ce n’est pas un amateur de punchlines », Michel Barnier raconté par ses soutiens au Sénat
Le nouveau Premier ministre au CV long comme le bras a été le troisième homme de la dernière primaire interne à LR. A cette époque, peu de sénateurs croyaient en ses chances de victoire. Ses soutiens de l’époque expliquent pourquoi ils avaient fait de lui leur favori. Ils décrivent un homme taillé pour exercer le pouvoir, beaucoup moins pour le conquérir.
Le
Macha Méril