L'Assemblée a achevé dans la nuit de vendredi à samedi l'examen du projet de loi avenir professionnel, approuvant notamment l'extension de l'indemnisation chômage aux démissionnaires, une promesse de campagne d'Emmanuel Macron, moquée par la gauche juge pour le nombre "dérisoire" de bénéficiaires potentiels, évalué à 30.000.
Les députés ont fini l'examen des quelque 2.000 amendements vers 04H00 samedi matin. Le vote solennel sur le texte aura lieu mardi.
Candidat à la présidentielle, Emmanuel Macron avait évoqué une assurance chômage "universelle" permettant aux indépendants et démissionnaires de toucher des allocations, avec en "contrepartie" un contrôle renforcé des chômeurs. Il avait ensuite ajouté l'obligation, pour les démissionnaires, d'avoir un projet professionnel.
Le texte "pour la liberté de choisir son avenir professionnel", porté par la ministre du Travail Muriel Pénicaud et présenté comme le complément des ordonnances travail, entend créer de nouveaux "filets de sécurité".
"Quand on prend le risque de la mobilité professionnelle, les filets de sécurité sont très déficients", a défendu Mme Pénicaud jugeant nécessaire d'aller vers "une approche universaliste de l'assurance chômage". Pour la LREM Michel Peyron, la réforme "facilitera les transitions professionnelles".
En vue : pas une universalité totale, mais une indemnisation, sous conditions, en cas de démission avec un projet de reconversion ou de création ou reprise d'entreprise.
"Il ne faut pas pousser les gens à démissionner mais accompagner ceux qui ont un projet", a justifié Mme Pénicaud.
Cette indemnisation sera limitée aux démissionnaires ayant travaillé sans interruption au cours des cinq années précédant la démission.
Le gouvernement pourrait éventuellement l'élargir par décret aux personnes qui, lors des cinq dernières années, auraient connu une courte interruption, avait récemment indiqué le rapporteur de ce volet Aurélien Taché (LREM).
L'élargissement de la couverture pour les démissionnaires doit concerner 20 à 30.000 bénéficiaires, selon Muriel Pénicaud. Quelque 70.000 démissions par an donnent déjà lieu aujourd’hui à une indemnisation chômage.
Les indépendants doivent bénéficier d'une allocation forfaitaire (800 euros par mois pendant six mois) en cas de liquidation judiciaire et de départ dans le cadre d'un redressement judiciaire. Les conjoints associés devaient aussi être indemnisés en cas de divorce ou rupture de Pacs, mais un amendement gouvernemental est revenu sur ce point. Ces périodes d'indemnisation chômage permettront de valider des trimestres pour la retraite.
- Une promesse "réduite à peau de chagrin" -
La gauche dénonce une promesse "piétinée" du candidat Macron. Le socialiste Boris Vallaud juge notamment "dérisoire" le nombre de démissionnaires et d'indépendants qui pourront être indemnisés. "De la parole aux actes, le gap est considérable", selon ce porte-parole, qui dénonce une réforme qui "fait pschitt". La promesse de campagne "est réduite à peau de chagrin", a renchéri Bastien Lachaud (LFI).
Sur l'abus de contrats courts, le gouvernement laisse aux entreprises jusqu'à 2019 pour s'y attaquer, les menaçant sinon d'un alourdissement de cotisations patronales en cas de ruptures de contrats excessivement nombreuses, que permet ce texte. A l'inverse, celles qui ont peu recours à ces contrats courts auront une réduction de leurs cotisations, selon un bonus-malus.
"C'est le principe du pollueur payeur, il n'est pas normal que les uns payent pour les autres", a dénoncé Mme Pénicaud en s'en prenant aux employeurs "qui renvoient indéfiniment à l'assurance chômage alors qu'ils ont des besoins permanents".
Si 85% des salariés sont en CDI aujourd'hui, 80% des embauches se font en CDD de moins d'un mois, l'un des taux les plus élevés d'Europe.
Autre volet épineux, critiqué à droite et à gauche, à l'unisson des partenaires sociaux : la modification du pilotage du régime, avec un encadrement plus strict par l'État des renégociations des règles d'indemnisation par les partenaires sociaux.
Endetté depuis le début des années 2000, l'organisme gestionnaire de l'assurance chômage devrait retrouver des couleurs, selon les prévisions qu'il a publiées mercredi, avec un équilibre retrouvé en 2019 et des excédents à partir de 2020.
Mais la réforme en cours pourrait générer "un surcoût de 280 à 570 millions d'euros en régime de croisière", selon l'Unédic.
Dans son dernier volet, le texte prévoit aussi des mesures pour l'emploi des handicapés, contre le détachement illégal de travailleurs ou pour l'égalité femmes-hommes.
Le gouvernement a par ailleurs fait voter des amendements pour permettre d'embaucher des contractuels à des postes de hauts fonctionnaires (quelque 10.000 postes au total).
Pour inciter les plateformes de mise en relations (Uber, Deliveroo...) à s'engager pour la protection sociale de leurs travailleurs, en évitant une requalification en salariat, la majorité a défendu un compromis : la possibilité d'une charte sociale, où elles s'engagent notamment sur les conditions d'emploi.
"Vous risquez d'affaiblir le droit social existant et vous allez légitimer le système des plateformes", a dénoncé le communiste Pierre Dharéville.
