Critiqué par plusieurs candidats, l'impôt sur la fortune (ISF) pourrait disparaître ou être profondément remanié à l'issue de l'élection...
Par Valentin BONTEMPS
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Critiqué par plusieurs candidats, l'impôt sur la fortune (ISF) pourrait disparaître ou être profondément remanié à l'issue de l'élection présidentielle. Un nouvel épisode dans l'histoire mouvementée de ce dispositif fiscal, perçu comme un totem à gauche et comme un épouvantail à droite.
Suppression, allègement, renforcement ou statu quo: "on est dans un contexte de forte incertitude", souligne Didier Laforge, directeur du droit fiscal au cabinet Fidal. Une situation d'autant plus marquante que "tous les candidats ne sont pas rentrés, à ce stade, dans le détail de leur projet fiscal", ajoute-t-il.
Payé par 342.000 foyers seulement, l'impôt sur la fortune, qui a rapporté à l'Etat 5,2 milliards d'euros en 2015, a donné lieu ces derniers mois à des passes d'armes vigoureuses entre les prétendants à l'Elysée. En cause: son impact réel ou supposé sur le financement des entreprises, et donc sur l'économie française.
"Pour certains, l'ISF décourage l'investissement. C'est sans doute vrai, même si on manque de données scientifiques pour l'affirmer", observe Alain Trannoy, directeur de recherches à l'EHESS, qui rappelle par ailleurs que cet impôt "ne rapporte pas énormément", comparé à d'autres impôts sur le patrimoine comme la taxe foncière (38 milliards).
L'ISF, aujourd'hui, est acquitté par les ménages dont le patrimoine financier, mobilier et immobilier dépasse 1,3 million d'euros. Mais les contribuables assujettis peuvent bénéficier d'un plafonnement, l'impôt sur le revenu ajouté à l'ISF ne devant pas dépasser 75% des revenus, niveau jugé confiscatoire par le Conseil constitutionnel.
Plusieurs allègements ont par ailleurs été aménagés -- comme l'ISF-PME, donnant droit à une baisse d'impôt en cas d'investissement dans des petites et moyennes entreprises non cotées -- ce qui permet à nombre de grandes fortunes de passer entre les mailles du filet. "Le taux de l'ISF est élevé, mais l'assiette est trouée", insiste Alain Trannoy.
- "rente immobilière" -
François Fillon le 8 mars 2017 à Paris
AFP
Ces aménagements, pour plusieurs prétendants à l'Elysée, ne vont pas assez loin. François Fillon, candidat LR, a ainsi fait de la suppression pure et simple de l'ISF l'un des thèmes phares de sa campagne. Objectif selon lui: "favoriser la transmission d'entreprises et l'investissement".
Même réticence chez Emmanuel Macron, qui souhaite pour sa part transformer l'ISF en impôt sur "la rente immobilière", en sortant de son périmètre le patrimoine mobilier, l'épargne ou les placements financiers. De quoi alléger le poids de cet impôt de deux milliards d'euros, selon son entourage.
Nicolas Dupont-Aignan (Debout la France), enfin, s'est engagé à de nouveaux allégements, en permettant aux contribuables de déduire sans limite leurs investissements dans des entreprises dont les capitaux sont aux deux tiers français et qui ont un chiffre d'affaires de moins de 100 millions d'euros.
Jean-Luc Mélenchon le 8 mars 2017 à Marseille
AFP
A gauche, où l'on se dit attaché à cet impôt emblématique, ces propositions suscitent la colère. "Pas question" de supprimer l'ISF, a ainsi fait savoir Jean-Luc Mélenchon. Une position partagée par Benoit Hamon, qui souhaite conserver ce prélèvement tout en le fusionnant dans un "impôt unique progressif" sur le patrimoine.
Quant à Marine Le Pen? A la différence de son père, en son temps, elle refuse de mettre fin à ce dispositif fiscal, "au vu de la situation sociale de la France".
- Impôt "instable" -
Ces divergences, pour Didier Laforge, sont symptomatiques des crispations qui entourent l'ISF. "C'est un impôt qui cristallise les passions", souligne l'avocat fiscaliste, qui décrit un prélèvement au caractère en partie "idéologique".
"La France est l'un l'un des seuls pays au monde à avoir un impôt de ce type. Les autres pays l'ont supprimé au fil du temps", ajoute-t-il.
Créé en 1982 par François Mitterrand, sous le nom d'IGF (impôt sur les grandes fortunes), l'ISF a été supprimé par Chirac en 1987, puis rétabli par Mitterrand en 1989.
Depuis cette date, il n'a cessé de subir des aménagements, sous la pression de ses supporters (qui invoquent la justice sociale) ou de ses opposants (qui l'accusent de faire fuir les riches contribuables à l'étranger).
"L'ISF est un impôt instable, en raison de son caractère clivant. Il a connu des changements permanents, notamment sur la base d'imposition", observe Alain Trannoy, pour qui cette instabilité pourrait "se poursuivre" au cours des prochains mois.
Alors que François Bayrou souhaite pouvoir avoir le ministre de l’Intérieur sortant dans son équipe, Bruno Retailleau a obtenu les garanties qu’il attendait, selon l’entourage du ministre. Il est prêt à lâcher l’idée d’un grand texte immigration, qui susciterait une levée de boucliers, pour « saucissonner » les sujets via plusieurs propositions de loi. Globalement, les LR sont rassurés et devraient rester au gouvernement.
Alors que le premier ministre a demandé aux partis de se positionner par rapport à l’exécutif selon trois choix, les partis de gauche ne souhaitent pas rentrer pas dans le jeu de François Bayrou. Ils attendent des signaux qui pourraient les amener à ne pas censurer. Mais ils ne les voient toujours pas…
C’est le signe d’ouverture vers la gauche qu’on retient de la réunion, ce jeudi 19 décembre, entre les différents représentants des partis politiques (hors Rassemblement national et La France insoumise) et François Bayrou. Le nouveau Premier ministre propose de remettre en débat la réforme des retraites, pour aboutir à un nouveau compromis avec les partenaires sociaux d’ici septembre. Sans nouvel accord, c’est la réforme adoptée en 2023 qui continuerait à s’appliquer. « Lorsque François Bayrou met tous les représentants de partis et de groupes autour de la table, je pense qu’il envoie un signal d’ouverture qui va le légitimer. Il est conscient de la situation politique inédite et il tend des mains », salue la députée Renaissance Eléonore Caroit, sur le plateau de Parlement Hebdo, au lendemain de la rencontre. « Au lieu d’avoir cette posture de contestation permanente, travaillons ensemble ! » « La première des choses, c’est de suspendre l’application de cette réforme, pour permettre aux 50 000 salariés qui devaient partir en retraite et qui en ont été empêchés cette année de pouvoir le faire », rétorque le sénateur communiste Ian Brossat. Une position partagée par l’ensemble des partis de gauche, à la sortie de la rencontre à Matignon la veille. Tous attendent davantage de compromis de la part du Premier ministre, avant de s’engager à ne pas le censurer. « Pour l’instant, il n’y a absolument rien qui garantisse à François Bayrou d’échapper à une motion de censure, parce que tout ce qu’il dit va dans le sens d’une perpétuation des politiques macronistes menées depuis 7 ans », fustige le sénateur communiste. Une position que dénonce vivement la députée Renaissance : « S’il faut revenir sur cette réforme, s’il y a des choses à améliorer, je suis tout à fait prête à ce qu’on en discute. Mais je pense qu’il faut qu’on arrête de polariser le débat. Au lieu d’avoir cette posture, cette attitude de renfermement et de contestation permanente, travaillons ensemble ! » Ian Brossat dénonce un « déni de démocratie » Ce n’est pas la première fois que le débat des retraites revient sur la table ces derniers mois. À la fin du mois de novembre, La France insoumise avait profité de sa niche parlementaire à l’Assemblée pour introduire une proposition de loi visant à abroger la réforme. Après des débats houleux, le texte n’avait pas pu être voté en raison du trop grand nombre d’amendements déposés par les groupes de la droite et du centre. « Lorsqu’ils ont eu la possibilité de voter aux dernières élections, les Français ont massivement soutenu des partis politiques qui s’engageaient à abroger la réforme. Quand ce sujet a, à nouveau, été débattu à l’Assemblée, les députés macronistes ont pratiqué l’obstruction pour éviter le vote d’une loi d’abrogation », dénonce Ian Brossat. « Si nous étions dans un pays véritablement démocratique, cette réforme serait déjà abrogée », ajoute-t-il, dénonçant un « déni de démocratie ». Une expression qui ne passe pas pour Eléonore Caroit. « C’est une réforme dont l’examen a pris trois semaines, vous pensez qu’elle aurait pu être abrogée dans une niche parlementaire ? C’est fantaisiste », fustige la députée. De son côté, François Bayrou a répété sur le plateau de France 2 après la rencontre à Matignon, qu’il était ouvert à une autre solution que le report de l’âge de départ de 62 à 64 ans pour financer le système des retraites. Le nouveau Premier ministre a notamment rappelé qu’il avait été « un militant de la retraite à points ».
Les chefs de partis et de groupes parlementaires étaient reçus à Matignon par François Bayrou, qui promet de former un gouvernement « avant Noël ». Une rencontre dont les socialistes, écologistes et communistes ressortent sans avoir « trouvé de raison de ne pas censurer » le nouveau Premier ministre, rapporte Olivier Faure.
