Un « danger mortel » pour l’Europe. Fin mars, l’ancien président de la Commission européenne Jacques Delors avait lancé un cri d’alarme devant l’absence de solidarité entre les états membres face à la crise du Coronavirus.
Depuis les européens se sont ressaisis. « Beaucoup a été fait pour permettre aux états d'agir » a souligné l’ambassadeur de la France auprès de l’UE, Philippe Leglise-Costa, lors de son audition par la commission des affaires européennes du Sénat, vendredi 17 avril. Mais un bras-de-fer continue de se jouer sur la question d’un emprunt mutualisé au niveau européen pour financer la relance.
Filet de sécurité
Arraché de haute lutte, le filet de sécurité de 540 milliards d’euros décidé par les ministres des finances européens le 9 avril est une première étape. Il se compose notamment de 240 milliards d’euros à la disposition des états via le mécanisme européen de stabilité financière. « La France a veillé à ce qu’il n’y ait pas nouvelles conditionnalités pour l’accès à ces moyens financiers. C’est un signal politique important, notamment vis-à-vis de l’Italie » a indiqué le diplomate. A l’inverse, les Pays-Bas avaient insisté pour que des réformes soient demandées aux pays qui solliciteront ces aides.
Les fonds débloqués devront être consacrés aux conséquences « directes et indirectes de la crise, ce qui offre une interprétation large » s’est félicité l’ambassadeur. Les autres volets du filet de sécurité concernent des mesures pour les entreprises via la Banque européenne d’investissement ainsi qu’un instrument à destination des travailleurs baptisé « SURE ». Il s’agit de prêts aux états à des conditions avantageuses, pour les aider à financer des mesures de chômage partiel.
Un emprunt mutualisé pour financer la relance ?
Une fois le choc amorti, c’est sur la question du financement d’un plan de relance économique que les européens doivent encore tomber d’accord. La France propose « une capacité d’emprunt collective, mutualisée et donc solidaire » pour opérer « des investissements d’une ampleur sans précédent » une fois l’épidémie vaincue. Par la mutualisation des emprunts, il s’agit « d’éviter une relance inéquitable. Où ceux qui ont le plus de moyens seraient encore dans une meilleure situation, parce qu’ils auraient plus de fonds pour se relancer, tandis que ceux qui sont déjà les plus affectés se verraient contraints » dans l’effort de relance.
« Il y a des réserves fortes des Pays-Bas, mais aussi de l’Allemagne sur le degré de mutualisation » de ces emprunts a reconnu Philippe Leglise-Costa.
« Ne pas braquer l’Allemagne »
« Les termes ‘coronabonds’, ‘eurobonds’ sont bannis » analyse Jean Bizet, le président (LR) de la Commission des affaires européennes, à l’issue de l’audition. « Il y a une sémantique à laquelle il faut faire attention pour ne pas braquer l’Allemagne, la Finlande, les Pays-Bas et l’Autriche. » Mais le sénateur reste optimiste : « Ce n’est pas enterré. Il y a une prise de conscience de la nécessité d’un grand plan d’investissement, via notamment le ‘green deal’ et la digitalisation. L’idée fait son chemin. L’Europe c’est le temps long, celui des négociations. » La Commission européenne « soutient l’ambition de la France » a fait savoir Philippe Leglise-Costa. Le prochain sommet des chefs d’états et de gouvernement européens, le 23 avril, s’annonce décisif.
La libre-circulation en danger ?
La cohésion européenne a été mise à rude épreuve par les réflexes de souveraineté des états membres face à l’épidémie. Ainsi la fermeture des frontières opérée par plusieurs états au sein de l’UE sert de « leçon » pour Philippe Leglise-Costa : « Nous n’avons pas, dans le code des frontières, suffisamment de moyens pour gérer ce type de crises. Il faudra réfléchir à des moyens de contrôle aux frontière en cas de crise, sans remettre en cause le principe européen de la libre circulation ». D’autant que ces fermetures ont placé les états devant le constat de leur « très forte interdépendance économique ».
La Commission européenne travaille également à une feuille de route pour coordonner le déconfinement à l’échelle de l’Europe. « La situation est très complexe » a reconnu M. Leglise-Costa, le niveau de l’épidémie étant différent selon les pays. Les mesures de déconfinement, même comparables, seront forcément « désynchronisées » d'un pays à l'autre, ce qui suppose de « l’information et de l’anticipation » aux frontières.
