Guerre en Ukraine : pour répondre aux conséquences économiques, un projet de loi n’est pas exclu

Guerre en Ukraine : pour répondre aux conséquences économiques, un projet de loi n’est pas exclu

Les sanctions décidées à l’encontre de la Russie auront des conséquences sur les prix ou l’approvisionnement de certains produits. Jean Castex, dans son discours au Parlement, a annoncé que le « plan de résilience » pour accompagner les entreprises et particuliers serait finalisé « dans les tout prochains jours ».
Public Sénat

Temps de lecture :

5 min

Publié le

Mis à jour le

La vague de covid-19 sur le déclin, on croyait les textes d’urgence derrière nous. C’était sans compter l’accélération de l’histoire le 24 février avec l’offensive militaire russe en Ukraine. Le train historique de sanctions européennes, les probables mesures de rétorsion que prendra la Russie en riposte, ainsi que les tensions géopolitiques, ne seront pas sans conséquences sur l’économie européenne et française. Le commerce avec la Russie va en pâtir, et certains produits importés pourraient manquer. Ce matin, le mégawattheure de gaz naturel a par exemple battu un record historique.

Emmanuel Macron avait annoncé le 26 février, depuis le Salon de l’agriculture, « un plan de résilience » pour venir en aide aux filières impactées par le conflit et « bâtir des boucliers » en termes de prix. Ce plan devrait être finalisé « dans les tout prochains jours », a annoncé son Premier ministre Jean Castex, dans un discours aux deux assemblées du Parlement. Avec cette précision utile, dans un contexte où les travaux législatifs ont été suspendus : « Évidemment, s’il demandait l’adoption de mesures législatives, [il] supposerait la convocation du Parlement ».

« Mesures d’accompagnement et de protection »

Des travaux sont en cours pour évaluer l’impact de ce bouleversement géopolitique majeur. Olivier Dussopt, ministres des Comptes publics, a toutefois laissé entendre à la tribune devant les parlementaires que la voie réglementaire était l’option privilégiée pour prendre les décisions. « Nous essayons de bâtir un plan qui ne nécessite pas de dispositions législatives nouvelles. Si c’était le cas, le parlementaire devrait être convoqué. Mais si nous pouvons agir à droit constant, nous le ferons évidemment, pour gagner du temps et gagner en efficacité. »

Sur le bouclier énergétique, mis en place à partir de l’automne dernier, le Premier ministre a promis que ces « mesures d’accompagnement et de protection » seraient « prolongées et renforcées autant que nécessaire, sur la base des travaux en cours ». Plusieurs entreprises non couvertes par ce dispositif devront faire l’objet de « l’attention » du gouvernement, a insisté Bercy. Sur Public Sénat, le député LREM Jean-Baptiste Moreau, spécialiste des questions agricoles, s’est aussi inquiété du renchérissement du gazole non-routier (GNR), ce carburant utilisé pour les véhicules agricoles ou les engins de chantier. Le débat sur sa fiscalité revient régulièrement lors de l’examen des lois de finance. « C’est un poste de charges essentiel sur les exploitations agricoles aujourd’hui. Il va falloir trouver des solutions », a défendu le parlementaire de la Creuse.

La fixation des prix de l’électricité en Europe en question

40 % du gaz consommé dans l’Union européenne étant importés de Russie, le gouvernement a une nouvelle fois mis le doigt sur le fonctionnement du marché de l’énergie européen, où le prix de l’électricité est connecté à l’évolution du prix du gaz. « Il faudra traiter cette question », a fait savoir Olivier Dussopt. Invitée de Public Sénat à la mi-journée, la présidente (LR) de la commission des affaires économiques Sophie a relancé son appel en faveur de cette réforme. « On demande à l’Europe qu’on lève urgemment ce système de tarif de l’énergie. C’est très urgent. Il faut qu’on le fasse rapidement, quitte à ce que ce soit provisoire, le temps de remettre cela sur la table de façon plus concertée. » Sa commission a fait de cette solution sa priorité, dans une série de plusieurs propositions présentées en début de semaine.

S’agissant du soutien aux secteurs pénalisés par la mise au ban de la Russie, son homologue à l’Assemblée nationale, Roland Lescure (LREM) a évoqué sur France Info le scénario d’aides sans doute « ciblées ».

Matériel agricole, chimie ou encore cosmétiques : des secteurs touchés par la crise actuelle

Bercy insiste sur le fait que l’économie française n’est « pas l’économie la plus exposée » en Europe, dans les échanges commerciaux avec la Russie. Les exportations françaises vers la Russie se chiffraient en 2020 à 6,4 milliards d’euros (1,3 % du total des exportations). Les importations s’élèvent, elles, à 9,7 milliards d’euros (1,6 % du total des importations). Pour les trois quarts de cette somme, il s’agit d’hydrocarbures.

Dans leur ordre d’importance, quatre grandes familles de secteurs exportateurs avec la Russie devraient être touchées : les fabricants de matériel agricole, mais aussi la chimie, la parfumerie et les cosmétiques, les produits pharmaceutiques ou encore les machines industrielles agricoles.

Olivier Dussopt a évoqué une « attention particulière » pour le secteur agroalimentaire. La France est le neuvième fournisseur de la Russie en produits agroalimentaires, pour un montant 780 millions d’euros par an, selon l’association française de l’agro-industrie Ania. La Russie et l’Ukraine étant d’importants producteurs de blé, la guerre ne devrait pas avoir d’impact sur notre approvisionnement, mais elle devrait en revanche se répercuter sur les cours mondiaux.

Dans la même thématique

Guerre en Ukraine : pour répondre aux conséquences économiques, un projet de loi n’est pas exclu
3min

Politique

Revalorisation du barème de l’impôt : « On peut imaginer plusieurs scenarii », selon Claude Raynal

Après avoir été présenté en conseil des ministres ce mercredi 11 décembre, le projet de loi spéciale sera examiné à l’Assemblée nationale à partir du 16 décembre et au Sénat en milieu de semaine prochaine. Cet après-midi, les ministres démissionnaires de l’Economie et du budget ont été entendus à ce sujet par les sénateurs. « La Constitution prévoit des formules pour enjamber la fin d’année », s’est réjoui le président de la commission des Finances du Palais du Luxembourg à la sortie de l’audition.

Le

Paris: Emmanuel Macron Receives President Of Guinea-Bissau Umaro Sissoco Embalo
4min

Politique

« Réguler les égos » : comment Emmanuel Macron conçoit son rôle dans son camp

Au moment où le chef de l’Etat s’apprête à nommer un nouveau premier ministre, Emmanuel Macron a reçu ce mercredi à déjeuner les sénateurs Renaissance, à l’Elysée. Une rencontre prévue de longue date. L’occasion d’évoquer les collectivités, mais aussi les « 30 mois à venir » et les appétits pour 2027…

Le

Guerre en Ukraine : pour répondre aux conséquences économiques, un projet de loi n’est pas exclu
4min

Politique

Gouvernement : « On ne peut pas simplement trépigner et attendre que le Président veuille démissionner », tacle Olivier Faure

Olivier Faure, le Premier secrétaire du PS, réclame un Premier ministre de gauche, alors que LFI refuse de se mettre autour de la table pour travailler sur la mise en place d’un gouvernement, préférant pousser pour une démission du chef de l’Etat. Ce mercredi, députés et sénateurs PS se sont réunis alors que le nom du nouveau chef de gouvernement pourrait tomber d’un instant à l’autre.

Le