Grand Paris : le Sénat rejette une ponction des départements

Grand Paris : le Sénat rejette une ponction des départements

La méthode est jugée cavalière. Le gouvernement a déposé un amendement de dernière minute à l’Assemblée nationale visant à ponctionner 195 millions d’euros aux départements franciliens de 2020 à 2022 au profit de la Société du Grand Paris. Sans surprise le Sénat a supprimé cet article lors de l’examen du budget pour 2020, lundi soir.  
Public Sénat

Par Héléna Berkaoui

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Mis à jour le

« Nos départements assument des compétences sociales représentant entre 50 à 60 % de leur budget de fonctionnement (…) Alors quand subrepticement, à l’Assemblée nationale, le gouvernement dépose un amendement visant à ponctionner les ressources des départements franciliens au profit de la Société du Grand Paris (SGP) permettez-nous d’être surpris voire furieux. » La colère de la sénatrice de l’Essonne, Laure Darcos, a rencontré un large écho au Sénat, lundi soir, lors de l’examen du budget pour 2020. La chambre Haute est montée au créneau contre l’article 72 sexies du projet de loi pour 2020 qui prévoit donc de ponctionner une fraction des recettes perçues par les départements franciliens : 75 millions d’euros en 2020, et 60 millions d’euros en 2021 et 2022 au profit de la SGP en charge de la construction des lignes 15, 16, 17 et 18 du métro autour du Grand Paris. 

Grand Paris : « Que vaut la parole de l'Etat ? », interroge Karoutchi (LR)
02:24

Plus que la ponction en elle-même, c’est la méthode qui irrite. « Que vaut la parole de l’État ? », s’interroge le sénateur LR des Hauts-de-Seine, Roger Karoutchi, qui souligne l’envolée des coûts du Grand Paris. « Ce projet qui était initialement à 18 milliards d’euros est passé en l’espace de quelques années à 35 milliards et il finira à 50 milliards (…) On en est à 50 ans d’endettement des Franciliens et des entreprises franciliennes et on n’a pas vu le bout. » La patronne du groupe communiste dénonce de son côté « un manque de respect inacceptable » du gouvernement.

Le sénateur LR de Seine-Saint-Denis, Philippe Dallier, s’est quant à lui renseigné sur le coût que cela représenterait pour son département : « 6 millions d’euros ». La secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie, Agnès Pannier-Runacher, a cherché à apaiser les inquiétudes concernant les départements franciliens les moins dotés : « C’est 6 millions d’euros qui sont apportés par la Seine-Saint-Denis mais c’est 19 millions d’euros qui lui reviennent avec la réforme de la péréquation horizontale ».

Grand Paris : « Les recettes des départements en seront renforcées », assure Agnès Pannier-Runacher
03:34

Pas question néanmoins de revenir sur cet article pour le gouvernement. « Ce prélèvement s’inscrit dans les suites du rapport Carrez (…) On parle de financer des infrastructures qui sont au bénéfice de tous (…) Ces infrastructures vont faire évoluer la valeur des biens (…) les recettes des départements en seront renforcées », a tenté de convaincre, en vain, Agnès Pannier-Runacher.

Dans la même thématique

Grand Paris : le Sénat rejette une ponction des départements
3min

Politique

Emmanuel Grégoire candidat à la mairie de Paris : "Je ne pourrai pas soutenir quelqu'un qui a passé son temps à me tirer le tapis sous le pied », déclare Anne Hidalgo

Invitée de la matinale de Public Sénat, la maire de Paris Anne Hidalgo s’est exprimée sur la fin de son mandat, et les élections municipales à venir. Si l’édile soutient le sénateur socialiste Rémi Féraud pour la succéder, elle attaque son premier adjoint Emmanuel Grégoire, également candidat, qui n’a pas « rempli son rôle de protéger le maire ».

Le

Grand Paris : le Sénat rejette une ponction des départements
2min

Politique

Assouplissement du ZAN : Agnès Pannier-Runacher dénonce « la manière dont certains populistes se saisissent de ce sujet »

La majorité sénatoriale propose d’assouplir les objectifs de zéro artificialisation nette (ZAN) des sols, dans un texte examiné à partir de ce 12 mars. Si la ministre de la Transition écologique accepte de donner « un peu de souplesse » aux élus locaux dans l’application de la loi, elle s’oppose à tout abandon des objectifs chiffrés.

Le

Grand Paris : le Sénat rejette une ponction des départements
3min

Politique

Ukraine : « Avez-vous vraiment plus peur de taxer les riches que de laisser Poutine gagner ? », demande Mélanie Vogel

Lors de son allocution, Emmanuel Macron a promis que la hausse des dépenses militaires se ferait sans augmentation d’impôts. « On ne peut pas demander aux Français de payer des chars avec leurs services publics et leurs retraites », dénonce la sénatrice écologiste Mélanie Vogel, qui demande une contribution des plus riches à l’effort de guerre.

Le

France Canjuers Defence Artillery, Canjuers, France – 04 Mar 2025
10min

Politique

Défense : malgré une « nette amélioration », l’armée française reste « trop faible »

En raillant les forces françaises et anglaises, armées de « pays quelconques », le vice-président américain J.D. Vance a suscité les critiques. Mais au-delà de la polémique, l’armée française, constituée en temps de paix, reste limitée, malgré des efforts récents. « On a l’éventail des armées nécessaires, mais on n’a pas l’épaisseur et la profondeur », pointe le sénateur LR Christian Cambon.

Le