Fraude fiscale: Balkany dans le box pour son procès en appel
Le procès en appel des élus de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), Patrick et Isabelle Balkany, lourdement condamnés en première instance pour...
Par Sofia BOUDERBALA
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Le procès en appel des élus de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), Patrick et Isabelle Balkany, lourdement condamnés en première instance pour fraude fiscale, a débuté mercredi matin à Paris.
Après le rejet de sa dernière demande de mise en liberté, Patrick Balkany, 71 ans, comparaît détenu. Très amaigri, lunettes fumées sur pull gris, il a pris place dans le box, tandis que son épouse et première adjointe Isabelle, 72 ans, se tient libre sur le banc des prévenus.
En entrant dans la salle de la cour d'appel, elle est allée embrasser son mari, puis s'est assise, souriante, face à la cour.
La salle d'audience est pleine. Plus qu'un procès en appel pour une fraude fiscale en partie reconnue, le public et la presse sont venus suivre, comme un bon feuilleton, le nouvel épisode de la saga politico-judiciaire des Balkany.
Dates clés des ennuis judiciaires des Balkany
AFP
Dès l'ouverture des débats, la défense a demandé le renvoi du procès, réclamant la jonction des dossiers de fraude fiscale et de blanchiment - qui doit être examiné en février. Une demande déjà formulée, en vain, par les avocats de Patrick Balkany en première instance.
Puis Isabelle Balkany s'est levée, pour demander à pouvoir donner des médicaments à Patrick, qui "souffre du dos". La défense a demandé à ce qu'il puisse sortir du box, pour être installé dans un fauteuil.
- "J'ai trop mal" -
Le maire se lève à son tour, sans y avoir été invité, et explique: "J'ai été opéré d'une tumeur à la colonne vertébrale. J'ai six vis. Je suis obligé de rester couché dans ma cellule, je ne vais pas en promenade, j'ai trop mal".
La cour se prononcera sur ces demandes après une suspension d'audience.
Isabelle Balkany fait une déclaration aux médias au Palais de justice de Paris, le 11 décembre 2019
AFP
Patrick Balkany, à la tête de la mairie de Levallois depuis 37 ans presque sans discontinuer, est incarcéré depuis sa condamnation, le 13 septembre, à quatre ans de prison pour fraude fiscale.
Dans ce même dossier, son épouse Isabelle, 72 ans, s'est vue infliger trois ans de prison, mais sans mandat de dépôt, eu égard à sa santé fragile.
Un mois plus tard, les édiles étaient à nouveau condamnés, cette fois pour blanchiment aggravé, lui à cinq ans de prison avec un nouveau mandat de dépôt et elle à quatre ans d'emprisonnement.
Tous deux ont été condamnés à dix ans d'inéligibilité et d'interdiction de gérer. Ils avaient aussitôt fait appel, un recours qui suspend l'exécution de la peine - sauf concernant l'incarcération de Patrick Balkany.
Jusqu'au 18 décembre, le couple devra à nouveau répondre d'une fraude fiscale déjà sanctionnée par le tribunal correctionnel, qui avait tancé leur ancrage dans une "délinquance fortement rémunératrice".
Ils sont poursuivis pour n'avoir pas payé l'ISF entre 2010 et 2015, malgré des actifs estimés à 16 millions d'euros annuels, mais également d'avoir déclaré des revenus amplement sous-évalués entre 2009 et 2014.
Pour le tribunal, le couple aurait notamment dû déclarer la luxueuse villa Pamplemousse de Saint-Martin, qu'Isabelle Balkany avait tardivement reconnu posséder, mais aussi un somptueux riad à Marrakech, que le couple nie avoir acheté.
Au total, les sommes éludées sont estimées à 4 millions d'euros, un montant vigoureusement contesté par la défense.
Entre colères noires et gouaille culottée, Patrick Balkany avait reconnu quelques "fautes" mais surtout vanté une "vie à servir les autres", seul face à la barre alors que son épouse Isabelle se remettait d'une tentative de suicide.
Le couple avait justifié son train de vie - "un océan d'argent liquide" selon l'accusation - par sa fortune familiale.
Conformément à la loi, ils sont considérés comme innocents jusqu'à leur éventuelle condamnation en appel. S'ils étaient condamnés, ils pourraient se pourvoir en cassation, un recours suspensif y compris d'une peine de prison, sauf si la cour d'appel délivrait des mandats de dépôt à l'audience.
Sans attendre cet épilogue judiciaire, Patrick Balkany a fait savoir, depuis sa cellule de la Santé, qu'il comptait mener la liste de la majorité aux municipales de mars.
Mais si les Balkany restent très populaires à Levallois, leur volonté de rester "en première ligne" interroge désormais jusque dans leur camp: une des adjointes au maire, fidèle de la première heure, a démissionné lundi en plein conseil municipal, et appelé à "préparer la succession".
Alors que François Bayrou souhaite pouvoir avoir le ministre de l’Intérieur sortant dans son équipe, Bruno Retailleau a obtenu les garanties qu’il attendait, selon l’entourage du ministre. Il est prêt à lâcher l’idée d’un grand texte immigration, qui susciterait une levée de boucliers, pour « saucissonner » les sujets via plusieurs propositions de loi. Globalement, les LR sont rassurés et devraient rester au gouvernement.
Alors que le premier ministre a demandé aux partis de se positionner par rapport à l’exécutif selon trois choix, les partis de gauche ne souhaitent pas rentrer pas dans le jeu de François Bayrou. Ils attendent des signaux qui pourraient les amener à ne pas censurer. Mais ils ne les voient toujours pas…
C’est le signe d’ouverture vers la gauche qu’on retient de la réunion, ce jeudi 19 décembre, entre les différents représentants des partis politiques (hors Rassemblement national et La France insoumise) et François Bayrou. Le nouveau Premier ministre propose de remettre en débat la réforme des retraites, pour aboutir à un nouveau compromis avec les partenaires sociaux d’ici septembre. Sans nouvel accord, c’est la réforme adoptée en 2023 qui continuerait à s’appliquer. « Lorsque François Bayrou met tous les représentants de partis et de groupes autour de la table, je pense qu’il envoie un signal d’ouverture qui va le légitimer. Il est conscient de la situation politique inédite et il tend des mains », salue la députée Renaissance Eléonore Caroit, sur le plateau de Parlement Hebdo, au lendemain de la rencontre. « Au lieu d’avoir cette posture de contestation permanente, travaillons ensemble ! » « La première des choses, c’est de suspendre l’application de cette réforme, pour permettre aux 50 000 salariés qui devaient partir en retraite et qui en ont été empêchés cette année de pouvoir le faire », rétorque le sénateur communiste Ian Brossat. Une position partagée par l’ensemble des partis de gauche, à la sortie de la rencontre à Matignon la veille. Tous attendent davantage de compromis de la part du Premier ministre, avant de s’engager à ne pas le censurer. « Pour l’instant, il n’y a absolument rien qui garantisse à François Bayrou d’échapper à une motion de censure, parce que tout ce qu’il dit va dans le sens d’une perpétuation des politiques macronistes menées depuis 7 ans », fustige le sénateur communiste. Une position que dénonce vivement la députée Renaissance : « S’il faut revenir sur cette réforme, s’il y a des choses à améliorer, je suis tout à fait prête à ce qu’on en discute. Mais je pense qu’il faut qu’on arrête de polariser le débat. Au lieu d’avoir cette posture, cette attitude de renfermement et de contestation permanente, travaillons ensemble ! » Ian Brossat dénonce un « déni de démocratie » Ce n’est pas la première fois que le débat des retraites revient sur la table ces derniers mois. À la fin du mois de novembre, La France insoumise avait profité de sa niche parlementaire à l’Assemblée pour introduire une proposition de loi visant à abroger la réforme. Après des débats houleux, le texte n’avait pas pu être voté en raison du trop grand nombre d’amendements déposés par les groupes de la droite et du centre. « Lorsqu’ils ont eu la possibilité de voter aux dernières élections, les Français ont massivement soutenu des partis politiques qui s’engageaient à abroger la réforme. Quand ce sujet a, à nouveau, été débattu à l’Assemblée, les députés macronistes ont pratiqué l’obstruction pour éviter le vote d’une loi d’abrogation », dénonce Ian Brossat. « Si nous étions dans un pays véritablement démocratique, cette réforme serait déjà abrogée », ajoute-t-il, dénonçant un « déni de démocratie ». Une expression qui ne passe pas pour Eléonore Caroit. « C’est une réforme dont l’examen a pris trois semaines, vous pensez qu’elle aurait pu être abrogée dans une niche parlementaire ? C’est fantaisiste », fustige la députée. De son côté, François Bayrou a répété sur le plateau de France 2 après la rencontre à Matignon, qu’il était ouvert à une autre solution que le report de l’âge de départ de 62 à 64 ans pour financer le système des retraites. Le nouveau Premier ministre a notamment rappelé qu’il avait été « un militant de la retraite à points ».
Les chefs de partis et de groupes parlementaires étaient reçus à Matignon par François Bayrou, qui promet de former un gouvernement « avant Noël ». Une rencontre dont les socialistes, écologistes et communistes ressortent sans avoir « trouvé de raison de ne pas censurer » le nouveau Premier ministre, rapporte Olivier Faure.
