Écotaxe : vers une taxation sans exception ?

Écotaxe : vers une taxation sans exception ?

L’idée d’une taxation sur la circulation des camions suscite toujours un vif débat en France. Face à cela, certains de nos voisins l’on déjà adopté et les résultats semblent probants, 686 millions d’euros récoltés pour l’année 2017 du côté belge. À l’heure où la commission transport du Parlement européen a voté la révision de l’eurovignette, la rapporteure de la commission Christine Revault d’Allonnes souhaite « une redevance qui s’applique à tous les véhicules ».
Public Sénat

Par Juliette Beck

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En Europe, en 1999 une loi imposant l’application d’une eurovignette est votée par le Parlement européen, son but : participer à l’entretien du réseau routier et du développement d’autres transports alternatifs comme les chemins de fer, réduire la pollution de l’air, mais aussi dans un souci d’harmonisation fiscale des transports de marchandises à l’échelle européenne.

L'exemple belge

La taxation des poids lourds en Belgique
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Aujourd’hui certains pays européens comme la Belgique ont décidé d’aller plus loin. Depuis 2016, l’écotaxe a été installée sur tout le territoire. Chaque camion qui dépasse les 3.5 tonnes doit impérativement cotiser à l’écotaxe sous peine de se voir adresse une amende allant jusqu’à 1 000 euros. La loi s’applique à tous les camions ayant une roue sur le territoire belge, qu’ils soient, étrangers ou locaux, tout le monde est logé à la même enseigne. Le tarif quant à lui est fixé en fonction du tonnage, de la motorisation du véhicule et du nombre de kilomètres parcouru. Lors de la mise en place de l’écotaxe en Belgique, personne ne s’est dressé contre le projet et pour cause plus de 50 % des recettes de l’année 2017 proviennent de camions étrangers. Au-delà de l’objectif d’entretien des routes belges, l’état souhaite sensibiliser les transporteurs à changer leur flotte pour des moteurs plus verts et ainsi réduire a maxima l’impact environnemental des camions. En Belgique et pour l’année 2017, ce n’est pas moins de 6 milliards de kilomètres qui ont été parcourus par les poids lourds. Une empreinte écologique qui pèse lourd à l’heure ou le dernier rapport du GIEC est plus qu’alarmant sur la situation climatique et l’urgence d’une transition de grande ampleur.

Les réticences françaises

La France sur le sujet traîne la patte, un projet avait vu le jour en 2014, la mise en place d’un dispositif constitué de portique. Bilan, un fiasco politique et une perte de près d’un milliard d’euros. Le ministre de la transition écologique François de Rugy s’est dit prêt en 2019 à trouver la bonne solution pour taxer les poids lourds en transit sur le territoire. Même si le ministre évoque surtout la taxation des transporteurs étrangers, pour le journaliste Lucas Tripoteau une taxation uniquement sur les véhicules étrangers n’est pas possible « car l’Union Européenne a toujours été fondée sur des principes de non-discrimination et la réglementation actuelle prohibe toute discrimination directe ou indirecte ».

Vers une taxation de tous les véhicules ?

Christine-Revault-d'Allones : « il faut une redevance qui s’applique à tous les véhicules ».
00:21

D’un point de vue européen, la commission transport du Parlement vient d’adopter le rapport de Christine Revault d’Allonnes, sur la révision de la directive Eurovignette. Elle souhaite aller plus loin dans la démarche européenne engagée aujourd’hui « Je crois réellement au fait qu’il faut que cette redevance s’applique à tous les véhicules du petit véhicule au grand véhicule ». La députée PS souhaite à terme que tous les véhicules particuliers ou professionnels payent la redevance que fixera l’Europe, car ici l’enjeu est économique mais aussi environnemental. Un élargissement permettra d’avoir un contrôle plus grand sur les émissions de CO² notamment mais aussi de travailler sur des transports alternatifs pouvant remédier à la problématique épineuse qu’est la pollution européenne.

Pas sûr que tous les pays européens soient favorables à une telle mesure, la commission transport en charge du dossier risque de se heurter à une fronde.

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Société

Procès de l'assassinat de Samuel Paty : tous les accusés ont été reconnus coupables

Les deux amis de l’assassin du professeur Samuel Paty, Naïm Boudaoud et Azim Epsirkhanov, ont été reconnus coupables de complicité d’assassinat et condamnés à 16 ans de réclusion criminelle. Le verdict a été accueilli par des cris et des pleurs de la part de la famille de Naïm Boudaoud, âgé de 22 ans. « Ce soir, c’est la République qui a gagné », s’est félicité Thibault de Montbrial, avocat de Mickaëlle Paty, une des sœurs du professeur assassiné. La cour a également déclaré coupables d’association de malfaiteurs terroriste les deux auteurs de la « campagne de haine « qui ont fait de Samuel Paty une « cible » : Brahim Chnina, 52 ans et le prédicateur islamiste Abdelhakim Sefrioui, 65 ans, ont écopé respectivement de 13 et 15 ans de réclusion criminelle. « J’ai compris que vous avez fait de la politique, pas de la justice », s’est exclamé depuis son box Abdelhakim Sefrioui avant d’être sèchement interrompu par le président, tandis que la famille de Brahim Chnina, très nombreuse sur les bancs du public, éclatait en sanglots et cris de désespoir. Vincent Brengarth, un des avocats d’Abdelhakim Sefrioui, a annoncé aussitôt que son client faisait appel de sa condamnation. Ouadie Elhamamouchi, autre avocat du prédicateur, a estimé que son client était désormais « un prisonnier politique ». « Je me désolidarise de ces propos-là », a cependant nuancé Me Brengarth, montrant des failles dans la défense du prédicateur. Avocat de la compagne de Samuel Paty et de leur fils, présent à l’audience, Francis Szpiner s’est félicité d’un « verdict équilibré ». Le fils de Samuel Paty, âgé seulement de 9 ans, a compris que « justice a été rendue pour son père », a-t-il ajouté. Si le quantum des peines n’est pas très différent de ce que réclamait le parquet, la cour présidée par Franck Zientara a choisi de maintenir l’infraction de « complicité » pour les deux amis d’Abdoullakh Anzorov, un islamiste radical tchétchène de 18 ans, abattu par la police peu après son acte. Les quatre autres accusés, dont une femme, appartenant à la « jihadosphère » qui était en contact avec Anzorov sur les réseaux sociaux, ont également tous été condamnés à des peines de prison ferme ou avec sursis. Pour deux d’entre eux (Ismaël Gamaev et Louqmane Ingar) la cour a retenu l’association de malfaiteurs terroriste tandis qu’elle a déclaré coupable Priscilla Mangel de provocation au terrorisme et Yusuf Cinar d’apologie du terrorisme. La veille de l’attentat, Naïm Boudaoud et Azim Epsirkhanov avaient accompagné Anzorov à Rouen pour y acheter un couteau (pas celui qui a servi à décapiter Samuel Paty) qui sera retrouvé sur la scène de crime. A l’audience, Boudaoud et Epsirkhanov ont répété qu’Anzorov leur avait expliqué que ce couteau était « un cadeau » pour son grand-père. Le jour de l’attentat, le 16 octobre 2020, Boudaoud, le seul sachant conduire, avait accompagné le tueur dans un magasin de pistolets airsoft puis l’avait déposé à proximité du collège où enseignait Samuel Paty. « Volonté de s’attaquer à l’intégrité physique d’un tiers » Les deux jeunes gens « avaient conscience de la radicalité » d’Anzorov et qu’il « avait la volonté de s’attaquer à l’intégrité physique d’un tiers », a estimé la cour. Cependant, a souligné le président Zientara, « il n’est pas démontré que (les deux jeunes gens) étaient avisés de l’intention d’Anzorov de donner la mort à Samuel Paty ». Les magistrats du Pnat avaient requis 14 ans de réclusion assortie d’une période de sûreté des deux tiers contre Boudaoud et 16 ans de réclusion également assortie d’une période de sûreté des deux tiers contre Epsirkhanov. La cour n’a cependant pas retenu la période de sûreté des deux tiers à leur encontre. Brahim Chnina, père de la collégienne qui a menti en accusant le professeur d’avoir discriminé les élèves musulmans de sa classe lors d’un cours sur la liberté d’expression où il a présenté une caricature de Mahomet, avait lui posté des messages et une vidéo hostile au professeur dès le 7 octobre. Quant à Abdelhakim Sefrioui, fondateur de l’association (aujourd’hui dissoute) pro-Hamas « Collectif Cheikh-Yassine », il avait qualifié Samuel Paty de « voyou » dans une autre vidéo. Mais rien ne prouve qu’Anzorov avait vu la vidéo d’Abdelhakim Sefrioui, avaient mis en avant ses avocats, ajoutant que leur client n’avait pas rencontré l’assassin de Samuel Paty. « La cour a considéré que (MM. Chnina et Sefrioui) avaient préparé les conditions d’un passage à l’acte terroriste », a indiqué M. Zientara. (Avec AFP)

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