Droit d’amendement: bronca de l’opposition à l’Assemblée
Episode inédit dans la bataille de la révision constitutionnelle: la quasi totalité de l'opposition, indignée par des propos de Nicole Belloubet...
Par Isabelle CORTES
Temps de lecture :
4 min
Publié le
Episode inédit dans la bataille de la révision constitutionnelle: la quasi totalité de l'opposition, indignée par des propos de Nicole Belloubet sur le droit d'amendement, a quitté mercredi les questions au gouvernement, du "buzz" et des "postures" pour la majorité.
L'incident de séance, premier de cette ampleur depuis le début du quinquennat d'Emmanuel Macron, a éclaté vers 15H30 après une interpellation du LR Philippe Gosselin sur la volonté de l'exécutif de limiter le droit d'amendement au nom d'une plus grande efficacité et rapidité dans la fabrique des lois.
"Nous ne voulons pas être les muets du sérail" car "les oppositions bâillonnées, ce serait le peuple bâillonné", a clamé l'élu de la Manche.
"L'amendement fait partie du droit d'initiative législative, mais je crois qu'il faut cesser de confondre la forme, c'est-à-dire le nombre, et le fond, c'est-à-dire la qualité", lui a répondu la ministre de la Justice et ancienne membre du Conseil constitutionnel.
La Constitution garantit que "les membres du Parlement et le gouvernement ont le droit d'amendement". Les uns et les autres en usent de plus en plus, au fil des législatures. Plus de 260.000 ont été déposés lors du précédent quinquennat, dont 60.000 adoptés.
Le président de l'Assemblée nationale François de Rugy le 21 mars 2018
AFP
Des protestations ont alors fusé depuis les bancs de droite. En même temps, le chef de file des socialistes Olivier Faure, furieux, a appelé son groupe à se lever. Et presque tous les élus d'opposition, de gauche et de droite, y compris FN et corses, ont quitté l'hémicycle, laissant vide environ un tiers des sièges de velours rouge.
La séance de questions s'est cependant poursuivie. Le président de l'Assemblée François de Rugy, qui a plaidé que "jamais (il) n’interromprai(t) un collègue sur la base de ce qu'il dit" pas plus qu'un ministre, a invité, en vain et à distance, l'opposition à revenir.
- "Le souverain est ici" -
Dans les couloirs, nombre de ténors du Palais-Bourbon ont alors protesté. "De quel droit un ministre se permet de porter un regard sur la qualité du travail législatif?", a tonné le chef de file communiste André Chassaigne. "Mépris du gouvernement à l'égard de la démocratie", a dénoncé la présidente du FN, Marine Le Pen.
Le président du groupe majoritaire LREM, Richard Ferrand, a raillé "un comportement de potaches qui ont voulu faire un incident". Pour cet ancien socialiste, l'expression de la ministre, "c'est peut-être maladroit, mais c'est tellement vrai". "Du buzz et de belles images pour les médias mais... pas très sérieux! Le débat sur la mérite de sortir des postures", a tweeté Mathieu Orphelin (LREM).
Le président du groupe majoritaire LREM à l'Assemblée nationale, Richard Ferrand, le 21 mars 2018
AFP
La polémique s'est prolongée peu après la reprise des débats sur le projet de loi de programmation militaire.
André Chassaigne a demandé à François de Rugy, qui ne présidait plus les travaux, de condamner l'"atteinte manifeste à la séparation des pouvoirs". Jean-Luc Mélenchon a déploré que le président de l'Assemblée n'ait pas répliqué à la ministre alors que "le souverain est ici".
Si, avec la réforme, certains "représentants du peuple" avaient "plus de droits que d'autres, ce serait une remise en cause fondamentale de ce que nous avons, depuis plus de deux siècles, écrit mois après mois, parfois avec des lettres de sang", a enchaîné Olivier Faure.
Le candidat Macron avait déploré que "chaque loi nécessite presque un an de débats" et nombre de parlementaires LREM ou MoDem se plaignent de lectures répétitives des textes ou d'"obstruction".
Les pistes de réforme institutionnelle soumises par Matignon aux ténors du Parlement prévoyaient un "contingentement du nombre d'amendements par lecture et par groupe" politique, ou une recevabilité des amendements plus encadrée.
Après une levée de boucliers, le président de l'Assemblée avait appelé le 10 mars le gouvernement à "davantage respecter" le Parlement. Opposé notamment à une limitation du nombre d'amendements par groupe politique, il s'était dit en même temps soucieux de contrer "la possibilité d'obstruction".
Alors que François Bayrou souhaite pouvoir avoir le ministre de l’Intérieur sortant dans son équipe, Bruno Retailleau a obtenu les garanties qu’il attendait, selon l’entourage du ministre. Il est prêt à lâcher l’idée d’un grand texte immigration, qui susciterait une levée de boucliers, pour « saucissonner » les sujets via plusieurs propositions de loi. Globalement, les LR sont rassurés et devraient rester au gouvernement.
Alors que le premier ministre a demandé aux partis de se positionner par rapport à l’exécutif selon trois choix, les partis de gauche ne souhaitent pas rentrer pas dans le jeu de François Bayrou. Ils attendent des signaux qui pourraient les amener à ne pas censurer. Mais ils ne les voient toujours pas…
C’est le signe d’ouverture vers la gauche qu’on retient de la réunion, ce jeudi 19 décembre, entre les différents représentants des partis politiques (hors Rassemblement national et La France insoumise) et François Bayrou. Le nouveau Premier ministre propose de remettre en débat la réforme des retraites, pour aboutir à un nouveau compromis avec les partenaires sociaux d’ici septembre. Sans nouvel accord, c’est la réforme adoptée en 2023 qui continuerait à s’appliquer. « Lorsque François Bayrou met tous les représentants de partis et de groupes autour de la table, je pense qu’il envoie un signal d’ouverture qui va le légitimer. Il est conscient de la situation politique inédite et il tend des mains », salue la députée Renaissance Eléonore Caroit, sur le plateau de Parlement Hebdo, au lendemain de la rencontre. « Au lieu d’avoir cette posture de contestation permanente, travaillons ensemble ! » « La première des choses, c’est de suspendre l’application de cette réforme, pour permettre aux 50 000 salariés qui devaient partir en retraite et qui en ont été empêchés cette année de pouvoir le faire », rétorque le sénateur communiste Ian Brossat. Une position partagée par l’ensemble des partis de gauche, à la sortie de la rencontre à Matignon la veille. Tous attendent davantage de compromis de la part du Premier ministre, avant de s’engager à ne pas le censurer. « Pour l’instant, il n’y a absolument rien qui garantisse à François Bayrou d’échapper à une motion de censure, parce que tout ce qu’il dit va dans le sens d’une perpétuation des politiques macronistes menées depuis 7 ans », fustige le sénateur communiste. Une position que dénonce vivement la députée Renaissance : « S’il faut revenir sur cette réforme, s’il y a des choses à améliorer, je suis tout à fait prête à ce qu’on en discute. Mais je pense qu’il faut qu’on arrête de polariser le débat. Au lieu d’avoir cette posture, cette attitude de renfermement et de contestation permanente, travaillons ensemble ! » Ian Brossat dénonce un « déni de démocratie » Ce n’est pas la première fois que le débat des retraites revient sur la table ces derniers mois. À la fin du mois de novembre, La France insoumise avait profité de sa niche parlementaire à l’Assemblée pour introduire une proposition de loi visant à abroger la réforme. Après des débats houleux, le texte n’avait pas pu être voté en raison du trop grand nombre d’amendements déposés par les groupes de la droite et du centre. « Lorsqu’ils ont eu la possibilité de voter aux dernières élections, les Français ont massivement soutenu des partis politiques qui s’engageaient à abroger la réforme. Quand ce sujet a, à nouveau, été débattu à l’Assemblée, les députés macronistes ont pratiqué l’obstruction pour éviter le vote d’une loi d’abrogation », dénonce Ian Brossat. « Si nous étions dans un pays véritablement démocratique, cette réforme serait déjà abrogée », ajoute-t-il, dénonçant un « déni de démocratie ». Une expression qui ne passe pas pour Eléonore Caroit. « C’est une réforme dont l’examen a pris trois semaines, vous pensez qu’elle aurait pu être abrogée dans une niche parlementaire ? C’est fantaisiste », fustige la députée. De son côté, François Bayrou a répété sur le plateau de France 2 après la rencontre à Matignon, qu’il était ouvert à une autre solution que le report de l’âge de départ de 62 à 64 ans pour financer le système des retraites. Le nouveau Premier ministre a notamment rappelé qu’il avait été « un militant de la retraite à points ».
Les chefs de partis et de groupes parlementaires étaient reçus à Matignon par François Bayrou, qui promet de former un gouvernement « avant Noël ». Une rencontre dont les socialistes, écologistes et communistes ressortent sans avoir « trouvé de raison de ne pas censurer » le nouveau Premier ministre, rapporte Olivier Faure.
