Donations, frais de succession : les candidats à la présidentielle rivalisent d’idées de réformes

Dans cette campagne où peu de sujets semblent vraiment imprimer et donner le « la », l’un d’eux revient à plusieurs reprises. Celui des frais de succession et des donations. Une question qui parle autant aux personnes âgées, qui votent beaucoup, qu’aux plus jeunes, qui votent moins.

Macron veut « aider à transmettre les patrimoines modestes »

« Il y a des choses à améliorer. Il faut plutôt accompagner les gens pour les aider à transmettre les patrimoines modestes », a-t-il dit début janvier au Parisien, défendant l’idée de « transmission populaire ». Emmanuel Macron a évolué sur le sujet. En 2016, ministre de l’Economie, il était en faveur d’un alourdissement des frais de succession. Une fois élu, l’Elysée avait clairement écarté tout changement, suite à la réflexion lancée par Christophe Castarner, alors secrétaire général de LREM, sur la fiscalité des successions afin de lutter contre la « progression des inégalités de naissance ».

Aujourd’hui, le sujet revient sur la table. S’il faut attendre la candidature du chef de l’Etat pour en savoir plus, les Jeunes avec Macron (JAM) ont déjà quelques idées, qui pourraient inspirer le candidat. Ils présentent leurs propositions ce lundi à 19 heures. Ils veulent notamment rendre plus facile les donations intergénérationnelles, « via la mise en place d’un abattement fiscal de 100.000 euros pour tout le monde », comme l’explique BFM TV. Ils souhaitent aussi réduire de 15 à 10 ans le délai entre deux donations sans impôt. Autre idée : un « capital jeunes » pour aider ceux qui ne reçoivent pas d’héritage. A partir de 18 ans, l’Etat prêterait 50.000 euros, remboursables quand le niveau de vie le permet.

Pécresse veut « un choc des transmissions »

« Ils pompent toutes nos propositions ! » réagit le député LR Robin Reda, membre de la cellule riposte de Valérie Pécresse. La candidate de la droite s’est déjà lancée sur ce terrain des donations/successions. Et on trouve en effet quelques éléments de similitudes entre les idées des JAM et celles de la candidate LR. Valérie Pécresse veut « un choc des transmissions », en réduisant de 15 à 6 ans le délai entre deux donations. La mesure serait élargie aux petites enfants. Pour les neveux, nièces, frères et sœurs, la donation défiscalisée serait de 50.000 euros. Valérie Pécresse veut aussi « supprimer les droits de succession pour 95 % des Français », en permettant d’hériter jusqu’à 200.000 euros de manière défiscalisée, et non plus 100.000 euros comme aujourd’hui.

Lire aussi sur le sujet : Les sénateurs veulent autoriser les donations aux petits-enfants jusqu’à 70.000 euros

« Valérie Pécresse a été la première à mettre dans la bataille du congrès LR l’idée de faciliter les donations », souligne Robin Reda. Ce fidèle de la candidate ajoute qu’« elle a apporté très tôt la proposition d’une banque nationale des jeunes, qui va permettre aux jeunes qui commencent dans la vie, mais qui n’ont pas de capital de départ, de financer leurs études et leur entrée dans la vie active, avant de rembourser, une fois qu’ils sont salariés ». Il ajoute :

Ce sont des propositions qu’on a faites depuis six mois. Aujourd’hui, le camp macroniste essaie de nous courir après en faisant des propositions factices, car ce qu’ils n’ont pas fait pendant cinq ans, je ne vois pas pourquoi ils le feraient.

Mélenchon taxe le patrimoine à 100 % au-delà de 12 millions d’euros

Preuve de son importance, le sujet est aussi abordé par les autres candidats. Marine Le Pen veut aussi réduire le délai entre deux donations à 10 ans et exonérer de droits de successions les biens immobiliers jusqu’à 300.000 euros. Eric Zemmour veut lui défiscaliser les dons jusqu’à 200.000 euros tous les dix ans pour les parents et grands-parents. Le candidat d’extrême droite veut aussi supprimer les droits de succession sur les transmissions d’entreprises familiales.

A gauche, Jean-Luc Mélenchon entend à l’inverse viser les patrimoines élevés. Jean-Luc Mélenchon veut créer un héritage maximum. L’idée est « d’augmenter les droits de succession sur les plus hauts patrimoines en comptabilisant l’ensemble des dons et héritages reçus tout au long de la vie et [de] créer un héritage maximal de 12 millions d’euros », en cumulé. Autrement dit, il veut taxer 100 % du patrimoine au-delà de 12 millions d’euros.

La candidate socialiste, Anne Hidalgo, veut pour sa part augmenter les impôts sur les successions pour les très hauts patrimoines supérieurs à 2 millions d’euros. Cette mesure rapporterait 8 milliards d’euros et financerait un fort allègement des droits de succession, qui seraient exonérés jusqu’à 300.000 euros, soit « 95 % des Français », le même objectif que Valérie Pécresse.

Yannick Jadot conserve lui le principe d’une donation défiscalisée à hauteur de 100.000 euros, mais « l’idée est de limiter à 100 000 euros défiscalisés les donations et héritages tout au long de la vie, quel que soit le lien familial, puis, au-delà d’instaurer un barème progressif et réel », comme a expliqué son équipe. Il entend aussi passer en revue les niches fiscales. Quant au communiste Fabien Roussel, il veut aussi supprimer des niches fiscales et compte porter l’abattement à 118.000 euros, montant moyen de l’héritage dans le pays.