Ce matin, la proposition de loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » a été adoptée par la commission des affaires économiques du Sénat. Elle prévoit des assouplissements sur les pesticides et le stockage de l’eau, et entend calmer les tensions entre les agriculteurs et l’Office français de la biodiversité.
Des sénateurs veulent sanctionner pénalement les bloqueurs dans les universités
Par Yann Quercia
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La contestation de la nouvelle loi sur les universités a provoqué manifestations et blocages d'universités ces deux derniers mois. Si les blocages sont aujourd'hui terminés, les semaines d'occupation avaient donné lieu à de nombreuses tensions entre étudiants mais aussi des débats agités entre responsables politiques.
En réponse à ces blocages, une proposition de loi, présentée par le sénateur Laurent Lafon (UC), cosignée par 52 sénateurs dont le président du groupe Union Centriste Hervé Marseille et les anciens ministres Gérard Longuet et Jean-Marie Bockel, va être déposée au Sénat.
Selon l’auteur de cette proposition de loi : « L’objectif est d’assurer la liberté pour les étudiants de passer leurs examens sans aucun blocage. Il y a actuellement un vide juridique car rien ne vient sanctionner pénalement quelqu’un qui entrave un examen. Il est donc normal de sanctuariser la période des examens. »
Laurent Lafon précise que le but n’est pas d’entraver à la liberté de manifester : « La liberté de manifester et de s’exprimer existe dans les universités et je ne veux pas qu’on l’entrave. Le but est de renforcer la liberté d’expression tout en maintenant la liberté de passer ses examens. »
Selon le sénateur centriste, cette loi est indispensable pour la crédibilité de notre réseau universitaire : « C’est une loi indispensable car c’est aussi la crédibilité de notre réseau universitaire et la confiance des étudiants dans leurs écoles qui est en jeu. On ne peut pas prendre en otage des étudiants qui ont travaillé toute une année en bloquant des examens. »
« Une loi de circonstance »
Le sénateur communiste, Pierre Ouzoulias, opposé depuis le début à la loi Orientation et réussite ne voit pas d’un bon œil cette proposition de loi : « Moi je n’aime pas les lois de circonstances. En ce moment la FNSEA bloque les raffineries. Est-ce qu’on va avoir une loi pour débloquer les raffineries ? Non. Ce que je regrette dans le conflit sur les universités, c’est que la ministre n’a jamais laissé d’espace démocratique pour une discussion saine. (..) Malheureusement je pense qu’il y avait une stratégie ministérielle pour arriver au blocage. »
Au-delà de cette proposition de loi, Pierre Ouzoulias dénonce un problème démocratique dans notre pays : « Il y a une concentration des pouvoirs dans les cabinets élyséens et un refus systématique de discuter avec les corps intermédiaires. »
Il conclut en affirmant que cette loi n’irait pas au bout : « C’est une loi de circonstance qui n’ira pas au bout. Ce que je pense est qu’il faut travailler de façon consensuelle sur l expression démocratique des revendications. Aujourd’hui il n’y a pas d’expression et je pense que ce n’est pas bon pour notre pays. »
La date de dépôt de cette proposition n’est pas encore fixée mais son auteur précise « que si cette proposition ne va pas au bout, il y aura un amendement dans le cadre d’une loi. » A noter qu’une proposition de loi va également être déposée à l’Assemblée Nationale par le président de l’UDI Jean-Christophe Lagarde.