La Haute assemblée a adopté une proposition de loi socialiste visant à renforcer l’indépendance ces médias. Mais la droite sénatoriale a supprimé les principales mesures, dont la création d’un droit d’agrément sur la nomination du directeur de la rédaction. La ministre de la Culture, Rachida Dati, a annoncé l’arrivée d’un « projet de loi issu des conclusions des états généraux de l’information ».
Coup d’envoi de la prochaine législature le 27 juin à l’Assemblée
Par Public Sénat
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Les députés élus en juin prochain feront leur rentrée à l'Assemblée le 27 de ce mois, jour où seront composés les groupes politiques et sera élu un nouveau président de l'Assemblée pour succéder à Claude Bartolone (PS), a décidé le bureau de l'institution.
La XVe législature, ouverte le mardi 27 juin à 15H00, neuf jours après le second tour des législatives, débutera par l'élection du président de l'Assemblée au scrutin secret à la tribune. Les groupes politiques, d'au minimum 15 membres actuellement, devront être constitués avant 18H00 ce jour-là, peut-on lire jeudi dans le compte-rendu du bureau de l'Assemblée, sa plus haute instance collégiale, qui s'est réunie mercredi.
Mercredi 28 juin, à 15H00 dans l'hémicycle, seront nommés les membres du bureau, dont les six vice-présidents, qui assurent à tour de rôle la présidence des séances, et les trois questeurs, chargés de la gestion de l'Assemblée.
Le jeudi 29 juin sera publiée au Journal officiel la composition des huit commissions permanentes de l'Assemblée.
Et le président et les chefs de file des groupes se réuniront pour diviser l'hémicycle en autant de secteurs qu’il y a de groupes. A la mi-journée, une conférence des présidents pourra fixer l'ordre du jour des séances.
A ce stade, la date des premières questions au gouvernement n'a pas été fixée.
Le bureau "a donné son autorisation pour que LCP-AN poursuive, avec France Télévisions, une réflexion sur les modalités de diffusion de ces séances" de QAG, qui pourrait aboutir à "une diffusion exclusive par LCP", selon le compte-rendu en ligne.
Par ailleurs, l’Assemblée signera le 7 mars, à la veille de la Journée internationale des droits des femmes, la convention rédigée par le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes "pour une communication publique sans stéréotype de sexe".
Enfin, le déontologue de l'Assemblée s'est vu confier la mission "de prendre contact avec les députés n’ayant pas encore remis l'attestation sur l’honneur" prévue avant le 31 janvier suivant chaque année civile de mandat, sur l'utilisation de l’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM), "conformément aux règles".