Corse : que signifie « l’autonomie » évoquée par Gérald Darmanin ?

Le mot est lâché par le ministre de l’Intérieur. Interviewé dans le journal Corse Matin, en prélude d’un déplacement sur l’île de deux jours, Gérald Darmanin promet « un cycle sans précédent de discussions » avec les nationalistes. « Nous sommes prêts à aller jusqu’à l’autonomie. Voilà, le mot est dit », indique-t-il.

Une annonce qui a pour but de calmer les tensions sur l’île. Depuis l’agression d’Yvan Colonna il y a deux semaines par un codétenu les revendications indépendantistes ont rejailli dans les rues avec de nombreuses violences. « Le retour au calme est une condition sine qua non », a d’ailleurs prévenu, le ministre.

» Lire notre article : Tensions en Corse : les revendications nationalistes vont-elles s’inviter dans la campagne ?

« Si vous confiez à la collectivité des compétences qui relèvent du législateur, vous brisez l’unité de la République »

Mais en quoi consiste l’autonomie de la Corse, qui rappelons le, est collectivité territoriale à statut particulier « Tout dépend ce que vous entendez par autonomie. Si l’on prend l’article 72 de la Constitution, les collectivités territoriales « s’administrent librement donc on peut déjà considérer que la Corse est autonome », relève Benjamin Morel, maître de conférences en Droit public à l’Université Paris II Panthéon-Assas.

« Après si nous parlons d’autonomie législative, si vous confiez à la collectivité des compétences qui relèvent du législateur, vous brisez l’unité de la République et vous faites de la France un État fédéral. Une seule collectivité dispose de la compétence législative. Il s’agit de la Nouvelle Calédonie. Mais son statut est un héritage colonial, transitoire qui rentre dans le cadre d’un processus de décolonisation », rappelle-t-il.

Depuis une loi de 1991, la Corse a des compétences renforcées matière d’éducation, d’audiovisuel, d’action culturelle et d’environnement. L’Assemblée de Corse a aussi le pouvoir d’adopter le Plan d’aménagement et de développement durable Corse sans intervention de l’Etat. La loi peut habiliter la collectivité territoriale de Corse à fixer des règles adaptées aux spécificités de l’île, sauf lorsqu’est en cause l’exercice d’une liberté ou d’un droit fondamental.

Promesse d’Emmanuel Macron en 2018, l’inscription de la Corse dans le texte fondamental figurait dans le projet de révision constitutionnelle finalement abandonnée. Un nouvel article 72-5 reconnaissait des « spécificités » à la Corse, tant insulaires et géographiques qu’économiques ou sociales, « des possibilités de différenciation plus étendues que celles permises dans le cadre constitutionnel en vigueur, y compris en matière fiscale », avait noté le Conseil d’Etat. Mais le texte avait déçu les nationalistes car il ne faisait « pas mention d’autonomie ».

« En révisant la Constitution tout est possible »

Jean-Philippe Derosier, professeur de droit public à l’université de Lille, reconnaît que l’autonomie de la Corse « peut vouloir dire beaucoup de choses ». « Formellement, sans révision de la Constitution, je ne vois pas ce qu’on peut faire de plus. La Corse a le statut de collectivité territoriale unique au même titre que la métropole de Lyon et la collectivité européenne d’Alsace. Juridiquement, on pourrait réviser la Constitution pour inscrire les compétences sur lesquelles la Corse pourrait légiférer », estime-t-il avant d’ajouter. « En révisant la Constitution tout est possible sauf violer le droit international. Vous ne pouvez pas écrire par exemple, que l’Allemagne est une collectivité territoriale de la France ».

Et quant à la crainte de voir la France se transformer en Etat fédéral en consacrant dans la Constitution le statut particulier de la Corse, Jean-Philippe Derosier reste mesuré. « Ce sont les critiques que l’on a entendu lors la révision constitutionnelle de 2003 avec l’inscription de l’organisation décentralisée de la République à l’article 1 ».

Rappelons que le principe de « différenciation » les communes, les départements, les régions et les collectivités territoriales à statut particulier peuvent voir leurs compétences renforcées par la loi en fonction de leur spécificité ou de leur position géographique.

Dans une tribune publiée dans le journal Le Monde, la semaine dernière, Marie-Antoinette Maupertuis, la présidente de l’Assemblée de Corse regrettait l’absence de mise en application de ce principe. « Pourquoi, depuis des mois et des années, les gouvernements successifs ne donnent-ils pas de réponse aux demandes d’adaptation législative ou réglementaire, opportunité pourtant prévue par le statut particulier de la Corse ? »

« Ce qui est soulevé dans cette tribune est un problème général. Dans les textes, le législateur laisse peu de marges aux collectivités territoriales. Ce n’est pas un problème spécifique à la Corse », estime Benjamin Morel.