Le pays sera confiné à minuit. Mais le Parlement continue de siéger. Après avoir refusé de soutenir le gouvernement, lors d’un débat sur la situation, le Sénat a commencé ce jeudi soir l’examen du projet de loi sur l’état d’urgence sanitaire. Déjà adopté par les députés le week-end dernier, ce texte est le cadre législatif qui permet le confinement, annoncé par Emmanuel Macron mercredi soir.
Une mesure décidée face à la situation sanitaire et la seconde vague de Covid-19, qui menace les hôpitaux. « Nous nous préparons à un choc très important dans les jours qui viennent » a averti Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre de la Santé, Olivier Véran. S’il s’avère nécessaire pour freiner les contacts et donc la propagation du virus, ce régime n’en reste pas moins particulièrement liberticide. En à peine un peu plus de 24 heures après l’annonce présidentielle, de nombreux Français se retrouvent à nouveau cloués chez eux.
« Le confinement est la sanction d’un échec »
Face à cette situation exceptionnelle, la majorité sénatoriale (LR-UDI) a cherché à atténuer la portée du texte, tout en assumant prendre « ses responsabilités », a expliqué lors de la discussion générale le rapporteur du texte, le sénateur LR Philippe Bas. Autrement dit, en donnant au gouvernement les moyens d’agir, mais en les limitant dans le temps.
« Nous avons vu en quelques semaines les pouvoirs publics condamnés à surenchérir dans les restrictions apportées aux libertés publiques, compte tenu de cette inflation de cas de Covid » constate Philippe Bas, qui ajoute :
Rarement on aura vu en 15 jours un assaillant faire reculer à ce point les limites de l’action publique.
« Le confinement est la sanction d’un échec, dont je veux bien admettre qu’il a une dimension collective » dit l’ancien président de la commission des lois, mais c’est aussi « l’échec du gouvernement ».
Prolongation de l’état d’urgence ramené du 16 février au 31 janvier
En commission (lire notre article), les sénateurs ont donc limité la durée de cet état d’urgence. Ils ont ramené au 31 janvier, contre le 16 février, sa prolongation. Quant au confinement, décidé pour le moment jusqu’au 1er décembre, au moins, les sénateurs veulent imposer au gouvernement de repasser assez vite par la case Parlement, en cas de prolongation.
« Plus les droits des Français sont mis en cause, plus le Parlement doit être là pour contrôler les pouvoirs donnés au gouvernement » lance Philippe Bas. Il continue : « Sur ce point particulier du confinement, nous voulons que le gouvernement revienne devant le Parlement d’ici au 8 décembre, s’il devait décider de prolonger le confinement, car il n’est pas concevable que les Français puissent être confinés durant les fêtes de fin d’année, sans que la représentation nationale n’ait été amenée à prendre ses responsabilités ». Cette mesure a fait l’objet d’un amendement en séance, la réunion de la commission ayant eu lieu avant les annonces d’Emmanuel Macron. Il a été adopté en début de soirée.
« Vous avez décidé de présenter dans un seul texte des dispositions qui étaient dans plusieurs », « ce n’est pas acceptable » pour Marie-Pierre de la Gontrie
Autre mesure, adoptée, elle, en commission : la suppression de l’article 2 qui intègre au texte le régime transitoire de sortie de l’état d’urgence sanitaire, qui donne énormément de pouvoirs d’exception au premier ministre. La France était sous ce régime depuis le déconfinement. Il y a deux semaines, les sénateurs examinaient justement sa prolongation, quand l’exécutif a stoppé net son examen, quelques heures avant de décréter le retour de l’état d’urgence.
En intégrant ce régime au projet de loi, le gouvernement veut ainsi se donner les mains libres jusqu’au 1er avril, sans repasser par un vote du Parlement. Et ce n’est pas un poisson. Cette formule deux en un ne fait pas vraiment rire Marie-Pierre de la Gontrie, sénatrice PS de Paris. Elle y voit un choix « assez surprenant, pour ne pas dire inquiétant ». « Vous avez décidé de présenter dans un seul texte des dispositions qui étaient dans plusieurs », « ce n’est pas acceptable » selon la socialiste.
Nombre d’ordonnances réduites de 70 à 30
Les sénateurs ont aussi largement limité le nombre d’ordonnances, autre moyen qui permet, là encore, de se passer du Parlement… La Haute assemblée ne donnera « pas de blanc-seing sur les ordonnances, (…) avec des habilitations qui sont d’un flou sans précédent » dénonce Philippe Bas. Sur les 70 habilitations à légiférer par ordonnances, qui touchent des domaines variés, le Sénat n’en a conservé que 30, « tout en les restreignant ». Certaines sont donc supprimées. D’autres ont vu leur principe inscrit directement dans la loi.
Les sénateurs comptent passer la soirée à examiner les 88 amendements déposés sur ce texte, l’objectif étant d’adopter la version sénatoriale du projet de loi d’ici demain matin. Les sénateurs devront prévoir des dérogations pour rentrer.
