En commission, la majorité sénatoriale a supprimé les 800 millions d’euros d’économies sur le fonds de compensation de la TVA. Ils ont surtout supprimé le fonds de précaution de 3 milliards d’euros, pour le remplacer par un « dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales », doté de 1 milliard d’euros. L’effort est ainsi mieux réparti : environ 3000 collectivités seront concernées, contre les 450 les plus riches dans la copie gouvernementale. Le gouvernement est « d’accord sur les modalités qu’on propose », soutient le sénateur LR Stéphane Sautarel.
Compétitivité : un rapport sénatorial dresse un constat sévère sur l’état de l’agriculture française
Par Lucille Gadler et Mathilde Nutarelli
Publié le
La commission des affaires économiques du Sénat a adopté le 28 septembre un rapport intitulé « Compétitivité : une urgence pour redresser la Ferme France ». Coordonné par Laurent Duplomb, sénateur LR de Haute-Loire, Serge Mérillou, sénateur socialiste de Dordogne et Pierre Louault, sénateur centriste d’Indre et Loire, le rapport met en lumière le déclin progressif de la production agroalimentaire française au détriment d’un accroissement accru des importations étrangères.
Une « agriculture française en plein déclin »
C’est une alerte que les trois auteurs du rapport ont lancée. Les sénateurs y dressent le constat d’une agriculture française en plein déclin. La France n’est plus ce « grenier de l’Europe », observent-ils. Cette perte de parts de marché s’expliquerait notamment par une baisse des exportations alimentaires françaises ; alors que les importations alimentaires, elles, ne cessent d’augmenter.
En outre, la perte de compétitivité du secteur agricole français viendrait renforcer ce décroît. Plusieurs facteurs viendraient justifier le décrochage : une hausse des charges des producteurs, une absence de défense des agriculteurs par l’État dans les accords de libre-échange ainsi qu’une baisse de la productivité agricole. Le rapport dénonce, en plus de tout cela, un « climat politico-médiatique qui vitupère » venant fragiliser le système agricole français.
Les politiques agricoles françaises menées depuis les années 1990 sont aussi pointées du doigt. Les rapporteurs leur reprochent de promouvoir une stratégie de montée en gamme pour toutes les filières comme seul et unique remède face à la perte de compétitivité sur les marchés internationaux.
Une « déconnexion totale de l’agriculture française » avec les attentes des consommateurs
Le rapport est sans appel : les Français peuvent de moins en moins manger de produits français. Les rapporteurs appellent cela l’effet « repas du dimanche » : « Les produits français sont servis en de plus en plus rares occasions, laissant la place aux produits importés pour les repas du quotidien ». Le rapport relève par exemple qu’aujourd’hui, 1 poulet sur 2 consommés en France serait importé.
Les sénateurs soulignent également un risque à ce système de consommation : celui de « réserver la consommation de produits français à ceux qui peuvent se le permettre, tout en condamnant les plus modestes à ne s’alimenter qu’avec des produits importés ».
Les auteurs regrettent la « déconnexion totale de l’agriculture française avec les attentes de tous les consommateurs ». A titre d’exemple, le secteur du bio connaît une surproduction engendrant de nombreuses déconversions des agriculteurs, faute d’une demande suffisante, liée aux prix plus élevés de ce type de produits.
Enfin, les rapporteurs dénoncent la « crise majeure en matière de souveraineté alimentaire » que pourrait entraîner ce désengagement agricole. « La tendance à la réduction du potentiel productif agricole est préoccupante. Renommer le ministère de l’Agriculture en ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire est une chose ; corriger le tir en est une autre », alertent-ils.
Un « choc de compétitivité pour remonter la pente »
Pour changer la trajectoire, les auteurs du rapport préconisent un « choc de compétitivité ». Pour cela, ils appellent à une « maîtrise des charges des producteurs », qui passe par la levée des contraintes administratives qui s’imposent aux agriculteurs, ainsi que par la réduction du coût de la main-d’œuvre (baisse des cotisations sociales sur les saisonniers), et la baisse des taxes de production.
Le « choc de compétitivité » doit également s’accompagner, pour les sénateurs, d’une relance de l’innovation dans le domaine environnemental, ce qui augmenterait la productivité française. Pour cela, les rapporteurs plaident pour une simplification des conditions d’installation ou d’extension des exploitations, ainsi que pour la création d’un « livret Agricole », sur le modèle du livret de développement durable.
Enfin, Laurent Duplomb et ses collègues proposent de protéger l’agriculture française « contre la concurrence déloyale » en passant par des contrôles des denrées importées et par une meilleure protection aux importations.