Code du travail: Macron consulte pour préparer une réforme à haut risque
Emmanuel Macron, qui veut réformer le code du travail par ordonnances cet été, a noué mardi le dialogue avec les partenaires sociaux, à qui il a...
Par Jean-Philippe CHOGNOT, Juliette COLLEN
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Emmanuel Macron, qui veut réformer le code du travail par ordonnances cet été, a noué mardi le dialogue avec les partenaires sociaux, à qui il a précisé son calendrier et ses chantiers sociaux sur 12 mois, mais sans détails sur le fond.
Reçus tour à tour par le président, les leaders de la CFDT, de la CGT, de FO, de la CFE-CGC et de la CFTC ont plaidé pour desserrer le timing de cette réforme à haut risque, une priorité du quinquennat. Les responsables patronaux du Medef, de la CPME et de l'U2P, eux, ont réitéré leur exigence de rapidité.
Selon le président de la CPME, François Asselin, le chef de l'État a annoncé une "grande concertation" jusqu'à mi-juin, avant une loi d'habilitation à légiférer par ordonnances "durant l'été", puis une loi de ratification des ordonnances "courant septembre".
Emmanuel Macron serrant la main du président de la CPME François Asselin, après une réunion à l'Élysée, le 23 mai 2017
AFP
Un calendrier confirmé dan ses grandes lignes mardi soir par l'Elysée, qui a évoqué une ratification "d'ici la fin de l'été, c'est-à-dire le 21 septembre".
François Hommeril (CFE-CGC) a estimé que cette ratification "fin septembre" serait une "détente" du calendrier par rapport aux annonces de campagne.
Le numéro un de la CGT, Philippe Martinez, a lui estimé que le calendrier avait "l'air d'avoir bougé", y voyant "plutôt une bonne chose".
Les syndicats ont été soulagés de voir que "tout n'est pas verrouillé" ni "plié dès le mois de juin", selon l'entourage du chef de l'Etat, qui rappelle que "la mise en œuvre opérationnelle sera de la responsabilité du Premier ministre et de la ministre du Travail".
Édouard Philippe et Muriel Pénicaud doivent recevoir les partenaires sociaux mercredi et lundi.
"La réforme du marché du travail doit aller vite, c'est essentiel pour la confiance de déverrouiller le marché du travail", ce qui permettrait d'"améliorer" les chiffres du chômage, a martelé Pierre Gattaz.
- "Marges de manœuvre" -
Mais les syndicats ont mis en garde contre une réforme menée au pas de charge. Pas question pour eux que le dialogue social passe à la trappe pour réformer le code du travail, moins d'un an après la loi El Khomri. Insuffisamment discutée avec les partenaires sociaux et rejetée par une partie des syndicats (dont la CGT et FO), la loi travail avait donné lieu à six mois de contestation.
Emmanuel Macron au côté du président de la CPME François Asselin, après une réunion à l'Élysée, le 23 mai 2017
POOL/AFP
Pour éviter un nouveau conflit, Laurent Berger a redemandé au président "que la méthode ne soit pas à la hussarde" et laisse "le temps suffisant à la nécessaire concertation".
"J'ai demandé de ne pas sortir d'ordonnances pendant le mois d'août, d'attendre septembre que les gens soient rentrés de vacances", a déclaré le président de la CFTC, Philippe Louis.
Alors que certains syndicats menaçaient d'une nouvelle mobilisation si le gouvernement passe en force, le porte-parole du gouvernement, Christophe Castaner, les a prévenus qu'ils n'avaient "pas le droit de bloquer la France".
Le numéro un de la CGT, Philippe Martinez, parle aux journalistes après avoir rencontré le président Macron à l'Elysée le 23 mai 2017
AFP
"Un ministre, il dit ce qu'il veut. Les salariés, ils font ce qu'ils veulent", lui a rétorqué M. Martinez.
Sur le fond, Emmanuel Macron n'a pas révélé de détails. Hormis le plafonnement des indemnités prud'homales, le regroupement des instances représentatives du personnel et le référendum d'entreprise à l'initiative de l'employeur, ses contours restent flous.
Cette dernière mesure, déjà au cœur de la loi El Khomri, a toujours été une ligne rouge pour la CGT et FO, tandis que la CFDT est ouverte au dialogue si le droit applicable en l'absence d'accord d'entreprise reste élevé.
Une mesure fait l'unanimité des syndicats contre elle: le plafonnement des indemnités prud'homales.
Jean-Claude Mailly, FO, a senti qu'il y avait des "marges de manœuvre", notamment sur ce point. "Rien n'est ficelé", croit aussi savoir M. Louis.
Sur un autre point, le chef de l’État a satisfait le patronat en confirmant à la CPME qu'il y aurait "un moratoire" sur le compte pénibilité. Selon M. Asselin, le projet ne serait "pas abandonné pour autant", mais "renégocié".
Emmanuel Macron a par ailleurs exposé aux partenaires sociaux son agenda social sur les 12 prochains mois: après le marché du travail, il prévoit, d'ici la fin de l'année, de réformer l'assurance chômage, puis, à horizon 12 mois, le système des retraites, autre engagement de campagne.
Alors que François Bayrou souhaite pouvoir avoir le ministre de l’Intérieur sortant dans son équipe, Bruno Retailleau a obtenu les garanties qu’il attendait, selon l’entourage du ministre. Il est prêt à lâcher l’idée d’un grand texte immigration, qui susciterait une levée de boucliers, pour « saucissonner » les sujets via plusieurs propositions de loi. Globalement, les LR sont rassurés et devraient rester au gouvernement.
Alors que le premier ministre a demandé aux partis de se positionner par rapport à l’exécutif selon trois choix, les partis de gauche ne souhaitent pas rentrer pas dans le jeu de François Bayrou. Ils attendent des signaux qui pourraient les amener à ne pas censurer. Mais ils ne les voient toujours pas…
C’est le signe d’ouverture vers la gauche qu’on retient de la réunion, ce jeudi 19 décembre, entre les différents représentants des partis politiques (hors Rassemblement national et La France insoumise) et François Bayrou. Le nouveau Premier ministre propose de remettre en débat la réforme des retraites, pour aboutir à un nouveau compromis avec les partenaires sociaux d’ici septembre. Sans nouvel accord, c’est la réforme adoptée en 2023 qui continuerait à s’appliquer. « Lorsque François Bayrou met tous les représentants de partis et de groupes autour de la table, je pense qu’il envoie un signal d’ouverture qui va le légitimer. Il est conscient de la situation politique inédite et il tend des mains », salue la députée Renaissance Eléonore Caroit, sur le plateau de Parlement Hebdo, au lendemain de la rencontre. « Au lieu d’avoir cette posture de contestation permanente, travaillons ensemble ! » « La première des choses, c’est de suspendre l’application de cette réforme, pour permettre aux 50 000 salariés qui devaient partir en retraite et qui en ont été empêchés cette année de pouvoir le faire », rétorque le sénateur communiste Ian Brossat. Une position partagée par l’ensemble des partis de gauche, à la sortie de la rencontre à Matignon la veille. Tous attendent davantage de compromis de la part du Premier ministre, avant de s’engager à ne pas le censurer. « Pour l’instant, il n’y a absolument rien qui garantisse à François Bayrou d’échapper à une motion de censure, parce que tout ce qu’il dit va dans le sens d’une perpétuation des politiques macronistes menées depuis 7 ans », fustige le sénateur communiste. Une position que dénonce vivement la députée Renaissance : « S’il faut revenir sur cette réforme, s’il y a des choses à améliorer, je suis tout à fait prête à ce qu’on en discute. Mais je pense qu’il faut qu’on arrête de polariser le débat. Au lieu d’avoir cette posture, cette attitude de renfermement et de contestation permanente, travaillons ensemble ! » Ian Brossat dénonce un « déni de démocratie » Ce n’est pas la première fois que le débat des retraites revient sur la table ces derniers mois. À la fin du mois de novembre, La France insoumise avait profité de sa niche parlementaire à l’Assemblée pour introduire une proposition de loi visant à abroger la réforme. Après des débats houleux, le texte n’avait pas pu être voté en raison du trop grand nombre d’amendements déposés par les groupes de la droite et du centre. « Lorsqu’ils ont eu la possibilité de voter aux dernières élections, les Français ont massivement soutenu des partis politiques qui s’engageaient à abroger la réforme. Quand ce sujet a, à nouveau, été débattu à l’Assemblée, les députés macronistes ont pratiqué l’obstruction pour éviter le vote d’une loi d’abrogation », dénonce Ian Brossat. « Si nous étions dans un pays véritablement démocratique, cette réforme serait déjà abrogée », ajoute-t-il, dénonçant un « déni de démocratie ». Une expression qui ne passe pas pour Eléonore Caroit. « C’est une réforme dont l’examen a pris trois semaines, vous pensez qu’elle aurait pu être abrogée dans une niche parlementaire ? C’est fantaisiste », fustige la députée. De son côté, François Bayrou a répété sur le plateau de France 2 après la rencontre à Matignon, qu’il était ouvert à une autre solution que le report de l’âge de départ de 62 à 64 ans pour financer le système des retraites. Le nouveau Premier ministre a notamment rappelé qu’il avait été « un militant de la retraite à points ».
Les chefs de partis et de groupes parlementaires étaient reçus à Matignon par François Bayrou, qui promet de former un gouvernement « avant Noël ». Une rencontre dont les socialistes, écologistes et communistes ressortent sans avoir « trouvé de raison de ne pas censurer » le nouveau Premier ministre, rapporte Olivier Faure.
