Code du travail : le calendrier se précise

Code du travail : le calendrier se précise

Le projet de loi autorisant le gouvernement à réformer le code du travail par ordonnances sera examiné en conseil des ministres le 28 juin, en vue d’une publication des ordonnances “à la fin de l’été”, a confirmé mardi un document gouvernemental, dont l’AFP a obtenu copie. Dans l’intervalle, le gouvernement continuera de consulter les partenaires […]
Public Sénat

Par AFP

Temps de lecture :

1 min

Publié le

Mis à jour le

Le projet de loi autorisant le gouvernement à réformer le code du travail par ordonnances sera examiné en conseil des ministres le 28 juin, en vue d'une publication des ordonnances "à la fin de l'été", a confirmé mardi un document gouvernemental, dont l'AFP a obtenu copie.

Dans l'intervalle, le gouvernement continuera de consulter les partenaires sociaux en deux phases, du 9 juin au 21 juillet, puis d'août à début septembre, selon son "programme de travail", qu'il a transmis mardi aux partenaires sociaux. La réforme du code du travail sera suivie par celle de l'assurance chômage, dont l'ouverture aux indépendants et démissionnaires sera "progressivement mise en oeuvre à compter de l'été 2018", puis par celle des retraites, dont la "rénovation" sera menée "en 2018".

Dans la même thématique

Code du travail : le calendrier se précise
7min

Politique

Indépendance des médias : le Sénat adopte un texte vidé de sa substance, après de vifs échanges sur les médias du groupe Bolloré

La Haute assemblée a adopté une proposition de loi socialiste visant à renforcer l’indépendance ces médias. Mais la droite sénatoriale a supprimé les principales mesures, dont la création d’un droit d’agrément sur la nomination du directeur de la rédaction. La ministre de la Culture, Rachida Dati, a annoncé l’arrivée d’un « projet de loi issu des conclusions des états généraux de l’information ».

Le

Code du travail : le calendrier se précise
4min

Politique

Impôt sur les hauts revenus : « Ce qui devait être une taxation temporaire va être prolongé dans la durée », se félicite Boris Vallaud  

Invité de la matinale de Public Sénat, le président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale, Boris Vallaud a livré sa vision de la situation budgétaire de la France. Le député des Landes se félicite de l’extension de l’impôt sur les hauts revenus et souhaite que les parlementaires aillent plus loin encore.

Le

NEW CALEDONIA : Saint-Louis, stronghold of the independence struggle in the Noumea area.
3min

Politique

Nouvelle-Calédonie : les sénateurs adoptent en commission un texte sur le report des élections provinciales

Les sénateurs ont adopté une proposition de loi socialiste, soutenue par le gouvernement, qui vise à reporter l’organisation des élections en Nouvelle-Calédonie, « au plus tard le 30 novembre 2025 », précise le rapporteur LR, Philippe Bas. L’objectif est de laisser du temps afin « de trouver les voies d’un accord » entre les partis politiques calédoniens et le gouvernement. C’est la question du dégel du corps électoral qui avait entraîné des émeutes, plongeant l’île dans la crise.

Le