Invitée de la matinale de Public Sénat, la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, Aurore Bergé, annonce qu’une proposition de loi sera examinée par l’Assemblée nationale pour inclure la notion de consentement dans la définition du viol.
Brexit : le Sénat alerte sur les « effets désastreux d’un no deal »
Par Public Sénat
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Tous espèrent encore un accord. Mais tout le monde se prépare à l’absence d’accord. Le Brexit est au cœur du Conseil européen, qui se tient ce mercredi 17 octobre, en fin de journée. Alors que les négociations sont en plein blocage, la première ministre britannique, Theresa May, est attendue à Bruxelles, où elle doit intervenir avant que les dirigeants de l’Union continuent les discussions, sans elle.
Quelques heures avant ce Conseil européen crucial, le Sénat a débattu du sujet avec la ministre des Affaire européennes, Nathalie Loiseau, juste avant qu’elle ne parte pour Bruxelles. Ce risque de non-accord, le « no deal », a occupé les discussions. Ses conséquences seraient lourdes. Pour ne pas être pris de court, le gouvernement a déjà déposé un projet de loi d’habilitation pour légiférer par ordonnances. La chancelière allemande, Angela Merkel, a reconnu aussi ce mercredi que l'Allemagne a commencé à se préparer à un Brexit « sans accord ».
« Embouteillage de près de 30 kms »
Concrètement, l’absence de solution aurait plusieurs impacts. Le président de la commission des affaires étrangères, Christian Cambon, a clairement mis en garde contre les « effets désastreux d’un « no deal » ». « Imagine-t-on des visas pour les ressortissants du Royaume-Unis ou de l’Union européenne ? (…) Imagine-t-on l’impact qu’aurait ce « no deal » pour les transports aériens, ferroviaires et routiers, sur le contrôle des marchandises et des passagers ? » demande le sénateur LR du Val-de-Marne.
Quelques chiffres donnent une idée de l’enjeu. « Nos ports français sont en première ligne. On vient de calculer que les investissements à réaliser seraient de 25 millions d’euros pour le seul port de Dunkerque. A Douvres, un allongement du délai de passage des camions de 2 minutes pourrait déclencher un embouteillage de près de 30 kms. Chaque jour, 1100 camions traversent la Manche de l’Union européenne vers le Royaume-Unis… » alerte Christian Cambon. Et ce n’est pas tout : « Des droits de douane s’appliqueraient immédiatement. Par exemple, 4% sur les pièces de voitures. Le secteur automobile serait en très grande difficulté en Europe et cela frapperait de plein fouet les consommateurs britanniques ». « Au total, l’impact économique pourrait s’élever chaque année à 16 milliards d’euros pour les Britanniques et 44 milliards d’euros pour les 27, avec toutes les pertes d’emploi qui sont à la clef ». « La France est-elle prête pour un no deal ? Nous en doutons parfois » conclut le président de la commission des affaires étrangères…
La France se prépare à « tous les scénarios »
« Le temps presse » reconnaît Nathalie Loiseau, « conclure un accord dans les prochaines semaines est indispensable pour qu’il soit ratifié par le Parlement européen et la chambre des communes ». La France se prépare à « tous les scénarios » et « nous devons faire en sorte qu’un Brexit sec pèse le moins possible sur les citoyens de part et d’autre la Manche et que nous puissions maintenir, autant que possible, la fluidité de nos échanges ».
La question de l’Irlande du nord, au cœur du blocage actuel, devra être résolue. Pour débloquer des négociations dans l'impasse, les 27 pourraient décider de prolonger d’un an, soit jusqu'au 31 décembre 2021, la période de transition.