“Blanchiment de fraude fiscale”: l’ex-ambassadeur Boris Boillon condamné
"Une perte des repères déontologiques et légaux" : le tribunal correctionnel de Paris a sévèrement condamné vendredi l'ex-ambassadeur et "Sarko...
Par Pierre ROCHICCIOLI
Temps de lecture :
4 min
Publié le
Mis à jour le
"Une perte des repères déontologiques et légaux" : le tribunal correctionnel de Paris a sévèrement condamné vendredi l'ex-ambassadeur et "Sarko boy", Boris Boillon, pour "blanchiment de fraude fiscale", lui interdisant notamment de reprendre une activité au Quai d'Orsay pendant cinq ans.
"Les faits pour lesquels (Boris Boillon) est déclaré coupable, commis par une personne ayant exercé d'importantes fonctions, révèlent une perte des repères déontologiques et légaux", a dénoncé le tribunal dans son jugement après avoir rappelé le parcours du prévenu, "membre du corps diplomatique", conseiller "d'un ministre et d'un président", Nicolas Sarkozy, deux fois ambassadeur (Irak et Tunisie).
"Les circonstance dans lesquelles il a commis les faits, en recevant selon ses dires, de l'argent en espèces d'un pays où il avait précédemment exercé des fonctions diplomatiques (l'Irak), en l'acheminant en toute clandestinité, avant de procéder à sa dissimulation physique, comptable et fiscale, rendent incompatible, dans un proche délai, la reprise de fonctions publiques", ont tranché les juges, en insistant sur "la nécessité de réprimer sévèrement" de tels faits.
"Il y a beaucoup de sévérité dans cette affaire. On empêche mon client de travailler, de diriger une société et d'être au service de l’État", a déploré l'avocat de M. Boillon, Jean Reinhart, se disant certain que son client fera appel. Cet appel suspendrait l'application du jugement jusqu'au prochain procès.
L'ancien conseiller du président Nicolas Sarkozy avait été interpellé par des douaniers à la gare du Nord à Paris le 31 juillet 2013 en possession de 350.000 euros et 40.000 dollars en espèces (35.000 euros environ), non déclarés, alors qu'il s'apprêtait à monter dans un train pour la Belgique.
- 'Un an avec sursis' -
Outre l'interdiction d'exercer une fonction publique pendant cinq ans, qui l'empêche donc d'exercer au ministère des Affaires étrangères, le tribunal a condamné Boris Boillon à un an de prison avec sursis et à l'interdiction d'administrer ou de gérer une entreprise commerciale.
Il est également reconnu coupable d'un "manquement à l'obligation déclarative de transfert de capitaux".
L'ex-diplomate français Boris Boillon, le 25 février 2010 à Bagdad
AFP/Archives
Les juges ont ordonné la confiscation des quelque 400.000 euros saisis, le versement d'une amende douanière de 95.036 euros et le paiement de 30.000 euros à l’État français, en tant que partie civile.
Le code des douanes impose de déclarer tout transfert international en liquide à l'intérieur de l'Union européenne au-delà de 10.000 euros sous peine d'amende.
Maigre consolation pour l'ancien diplomate, absent à l'énoncé du jugement, le tribunal a considéré qu'il n'avait pas suffisamment d'éléments sur la manière dont il a obtenu l'argent incriminé pour le condamner des délits de "faux et usage de faux" et "d'abus de bien social" pour lesquelles il était également poursuivi.
A 47 ans, Boris Boillon avait raconté à l'audience qu'il se trouvait au moment des faits en "apesanteur" entre l'Irak, où il avait lancé une activité de conseil, et la France. Il a affirmé avoir gagné l'argent en faisant office d'intermédiaire pour une société irakienne, en particulier dans un grand projet de BTP - autour duquel flotte un "lancinant parfum de corruption", selon le président du tribunal, Peimane Ghaleh-Marzban.
La somme lui aurait été remise en mai 2013 par un homme d'affaires irakien sous forme de quatre "pains" plastifiés de billets neufs. Billets qui tomberont dans le filet des douanes.
Crânement, l'ex-diplomate, qui fut un temps suspendu du Quai d'Orsay, a estimé avoir mérité son "salaire de la peur" et justifié des transactions en liquide par les défaillances du système bancaire irakien et les coutumes orientales : "A Rome, on fait comme les Romains", avait-il dit avec aplomb.
"Le tribunal retient un blanchiment de fraude fiscale mais mon client a fait l'objet d'un contrôle qui a démontré qu'il n'y a eu aucune fraude. Donc, le tribunal invente un délit pour pouvoir taper à bras raccourci sur M. Boillon, parce qu'il porte l'histoire d'un moment de la France qu'on ne veut plus écouter ni entendre", a dénoncé Me Reinhart, se référent sans le citer au quinquennat de Nicolas Sarkozy.
Alors que François Bayrou souhaite pouvoir avoir le ministre de l’Intérieur sortant dans son équipe, Bruno Retailleau a obtenu les garanties qu’il attendait, selon l’entourage du ministre. Il est prêt à lâcher l’idée d’un grand texte immigration, qui susciterait une levée de boucliers, pour « saucissonner » les sujets via plusieurs propositions de loi. Globalement, les LR sont rassurés et devraient rester au gouvernement.
Alors que le premier ministre a demandé aux partis de se positionner par rapport à l’exécutif selon trois choix, les partis de gauche ne souhaitent pas rentrer pas dans le jeu de François Bayrou. Ils attendent des signaux qui pourraient les amener à ne pas censurer. Mais ils ne les voient toujours pas…
C’est le signe d’ouverture vers la gauche qu’on retient de la réunion, ce jeudi 19 décembre, entre les différents représentants des partis politiques (hors Rassemblement national et La France insoumise) et François Bayrou. Le nouveau Premier ministre propose de remettre en débat la réforme des retraites, pour aboutir à un nouveau compromis avec les partenaires sociaux d’ici septembre. Sans nouvel accord, c’est la réforme adoptée en 2023 qui continuerait à s’appliquer. « Lorsque François Bayrou met tous les représentants de partis et de groupes autour de la table, je pense qu’il envoie un signal d’ouverture qui va le légitimer. Il est conscient de la situation politique inédite et il tend des mains », salue la députée Renaissance Eléonore Caroit, sur le plateau de Parlement Hebdo, au lendemain de la rencontre. « Au lieu d’avoir cette posture de contestation permanente, travaillons ensemble ! » « La première des choses, c’est de suspendre l’application de cette réforme, pour permettre aux 50 000 salariés qui devaient partir en retraite et qui en ont été empêchés cette année de pouvoir le faire », rétorque le sénateur communiste Ian Brossat. Une position partagée par l’ensemble des partis de gauche, à la sortie de la rencontre à Matignon la veille. Tous attendent davantage de compromis de la part du Premier ministre, avant de s’engager à ne pas le censurer. « Pour l’instant, il n’y a absolument rien qui garantisse à François Bayrou d’échapper à une motion de censure, parce que tout ce qu’il dit va dans le sens d’une perpétuation des politiques macronistes menées depuis 7 ans », fustige le sénateur communiste. Une position que dénonce vivement la députée Renaissance : « S’il faut revenir sur cette réforme, s’il y a des choses à améliorer, je suis tout à fait prête à ce qu’on en discute. Mais je pense qu’il faut qu’on arrête de polariser le débat. Au lieu d’avoir cette posture, cette attitude de renfermement et de contestation permanente, travaillons ensemble ! » Ian Brossat dénonce un « déni de démocratie » Ce n’est pas la première fois que le débat des retraites revient sur la table ces derniers mois. À la fin du mois de novembre, La France insoumise avait profité de sa niche parlementaire à l’Assemblée pour introduire une proposition de loi visant à abroger la réforme. Après des débats houleux, le texte n’avait pas pu être voté en raison du trop grand nombre d’amendements déposés par les groupes de la droite et du centre. « Lorsqu’ils ont eu la possibilité de voter aux dernières élections, les Français ont massivement soutenu des partis politiques qui s’engageaient à abroger la réforme. Quand ce sujet a, à nouveau, été débattu à l’Assemblée, les députés macronistes ont pratiqué l’obstruction pour éviter le vote d’une loi d’abrogation », dénonce Ian Brossat. « Si nous étions dans un pays véritablement démocratique, cette réforme serait déjà abrogée », ajoute-t-il, dénonçant un « déni de démocratie ». Une expression qui ne passe pas pour Eléonore Caroit. « C’est une réforme dont l’examen a pris trois semaines, vous pensez qu’elle aurait pu être abrogée dans une niche parlementaire ? C’est fantaisiste », fustige la députée. De son côté, François Bayrou a répété sur le plateau de France 2 après la rencontre à Matignon, qu’il était ouvert à une autre solution que le report de l’âge de départ de 62 à 64 ans pour financer le système des retraites. Le nouveau Premier ministre a notamment rappelé qu’il avait été « un militant de la retraite à points ».
Les chefs de partis et de groupes parlementaires étaient reçus à Matignon par François Bayrou, qui promet de former un gouvernement « avant Noël ». Une rencontre dont les socialistes, écologistes et communistes ressortent sans avoir « trouvé de raison de ne pas censurer » le nouveau Premier ministre, rapporte Olivier Faure.
