Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Le Sénat a adopté mardi, en réponse au phénomène des "black blocs", une proposition de loi de droite visant à "prévenir et sanctionner les violences lors des manifestations", dénoncée à gauche comme attentatoire aux libertés.
Le texte du chef de file des sénateurs LR Bruno Retailleau a été voté en première lecture à main levée, avec les voix LR, centristes, et Indépendants. PS, CRCE (à majorité communiste) et LREM ont voté contre.
"Bien davantage que de casseurs de vitrines, il s'agit en fait de briseurs de République", a fait valoir M. Retailleau. "Eh bien la République doit briser ces groupes", a-t-il lancé, jugeant qu'"aujourd'hui la loi est trop faible".
Lors de la manifestation parisienne du 1er mai, "1.200 +Black blocs+ se sont infiltrés" dans les cortèges officiels, a rappelé la rapporteure LR Catherine Troendlé.
"Il ne s’agit en aucun cas de porter atteinte à la liberté de manifester mais, au contraire, d’en garantir le libre exercice", a-t-elle assuré.
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Intérieur, Laurent Nunez, qui intervenait pour la première fois devant la représentation nationale, a indiqué que le texte LR "sera pour le gouvernement l'occasion d'avoir un échange technique".
Se défendant d'un rejet "en bloc" des propositions, il a cependant souhaité un texte plus abouti, rappelant qu'un groupe de travail commun aux ministères de la Justice et de l'Intérieur "rendra ses conclusions le 15 janvier".
La proposition de loi prévoit, à titre préventif, que les préfets pourront prononcer des interdictions de manifester à l’encontre d'individus susceptibles de représenter une menace grave pour l’ordre public.
Est aussi prévue la création d’un fichier national des personnes interdites de manifestations, vivement contestée par Esther Benbassa (CRCE).
Le préfet pourra aussi autoriser "pendant les six heures qui précèdent" une manifestation et jusqu'à dispersion, "dans un périmètre délimité", des palpations de sécurité et fouilles de sacs.
Quant au volet répressif, le texte propose notamment de transformer l’infraction de dissimulation volontaire du visage dans une manifestation en un délit puni d’un an d’emprisonnement et 15.000 euros d’amende.
"Cette proposition de loi rogne clairement sur les libertés publiques, notamment sur liberté de manifester", a affirmé la présidente du groupe CRCE.
"Nous craignons que le remède s'avère pire que le mal", a déclaré Jerôme Durain (PS), tandis que Thani Mohamed Soilihi (LREM) jugeait que le texte "présente encore des risques importants pour les libertés individuelles".
Politique
Alors que les députés PS soutiennent l’abrogation de la réforme des retraites portée par La France insoumise, qui efface également le mécanisme mis en place par l’ancienne ministre de la Santé Marisol Touraine sous François Hollande, le sénateur Bernard Jomier (Place publique), appelle les parlementaires de gauche à ne pas aller trop loin face aux enjeux démographiques.
Le
Politique
Budget : les sénateurs écologistes accusent la majorité du Sénat de « lâcher les collectivités »
Alors que la majorité sénatoriale veut réduire l’effort demandé aux collectivités de 5 à 2 milliards d’euros dans le budget, c’est encore trop, aux yeux du groupe écologiste du Sénat. « Il y a un changement de pied de la majorité sénatoriale », pointe le sénateur Thomas Dossus. Avec le groupe PS et communiste, ils vont présenter onze amendements identiques « pour faire front commun ».
Le
Politique
A quelques jours de l’audience qui devait avoir devant la cour de justice de le République, Noël Le Graët, par la voix de son avocat a annoncé retirer sa plainte pour diffamation contre l’ancienne ministre des Sports. Invitée dans l’émission Sport etc, Amélie Oudéa-Castéra réagit en exclusivité à cette annonce au micro d’Anne-Laure Bonnet.
Le
Politique
La Commission européenne devrait pouvoir entrer en fonction dès le 1er décembre après l’accord entre les trois principaux partis européens sur le collège des commissaires. Un accord qui illustre la place centrale de la droite européenne, prête à s’allier avec l’extrême droite.
Le
Bonjour chez vous !