Par Public Sénat
Temps de lecture :
4 min
Publié le
L’agression d’Yvan Colonna par un codétenu il y a deux semaines a remis au grand jour les revendications nationalistes corses. Gérald Darmanin a franchi un pas, ce mercredi, en affirmant être « prêt à aller jusqu’à l’autonomie » de l’île. Ce qu’avait pourtant refusé Emmanuel Macron au début de son mandat.
De quoi parle-t-on lorsqu’on évoque l’autonomie d’une collectivité territoriale ? Il y a quelques mois, c’est le ministre des Outre-mer, Sébastien Lecornu qui s’était dit prêt à discuter de l’autonomie de la Guadeloupe.
Les collectivités territoriales sont définies à l’article 72 et suivants de la Constitution. « Au fil des articles, on observe une progression vers l’autonomie.
D’abord, les collectivités de droit commun : les communes, les départements, les régions Elles sont situées en métropole et constituent les principaux échelons territoriaux.
Suivent les collectivités à statut particulier dont la première caractéristique est de ne pas appartenir aux trois catégories citées plus haut. Elles disposent de compétences propres. Depuis le premier janvier 2018, la Corse est une collectivité à statut particulier. Désormais appelée la collectivité de Corse, elle remplace l’ancienne collectivité territoriale de Corse et des départements de Corse du Sud et de Haute-Corse.
Les collectivités à statut particulier disposent de compétences étendues : la métropole de Lyon, de Paris, la collectivité européenne d’Alsace mais aussi les collectivités territoriales de Guyane, de Martinique, et de Mayotte.
Si toutes les collectivités d’Outre-mer sont citées dans un même article (72-4), elles n’ont pas toutes le même statut. A l’article 73, on retrouve les « des départements et régions » d’Outre-mer. Elles sont soumises au principe de l’identité législative. C’est-à-dire que les lois et règlements sont applicables de plein droit. Même s’ils peuvent faire l’objet d’adaptations tenant aux caractéristiques et contraintes particulières de ces collectivités. Il s’agit de la Martinique, la Guadeloupe, la Réunion, la Guyane et Mayotte.
Les collectivités d’outre-mer (COM), la Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna, sont régies par l’article 74 et soumises au régime de spécialité législative et d’autonomie.
Par exemple, la Polynésie française est entièrement compétente en matière économique et sociale, d’enseignement scolaire, de santé, d’équipement et d’environnement. L’Etat s’est recentré sur ses missions régaliennes et ses compétences font l’objet d’une liste limitative : sécurité et ordre public, organisation des secours, justice, politique étrangère et défense. Le statut de la Polynésie française est fixé par la loi du 27 février 2004, qui définit une organisation proche d’un parlementarisme d’assemblée.
Enfin, la Nouvelle Calédonie fait figure de collectivité à part dans la Constitution. Un titre entier lui est consacré. Elle représente la dernière étape vers l’autonomie. Conformément aux accords de Nouméa de 1998, l’Etat français s’est engagé dans un processus de décolonisation, matérialisée par des transferts de compétences au gouvernement local. Cet exécutif collégial compte 11 membres, élus à la proportionnelle par le Congrès. Droit à l’emploi, fiscalité, formation professionnelle, commerce extérieur, desserte maritime, droit du travail, sécurité civile, enseignement du second degré figurent parmi ses compétences.
Le Congrès, assemblée délibérante, compte 54 élus issus de trois provinces du territoire (Sud, Nord et îles Loyauté). Il vote des délibérations ainsi que des « lois du pays », soumises avant adoption à l’avis du Conseil d’Etat.
En décembre, un troisième référendum a abouti à une victoire du « non » à l’indépendance. Un nouveau statut de la Nouvelle-Calédonie doit être élaboré.
Politique
Invité des assises de la simplification, au Sénat, le premier ministre a assuré vouloir « réduire le volume des normes ». François Bayrou veut que « le préfet puisse être le coordinateur, le fédérateur, le régulateur de la totalité de l’ensemble de l’action de l’Etat sur le territoire », reprenant l’idée phare de la proposition de loi des sénateurs Pointereau-Pantel-Delcros, que le gouvernement soutient.
Le
Politique
Interrogé sur les conséquences politiques de la condamnation de Marine Le Pen à une peine d’inéligibilité assortie d’une exécution provisoire, le président du Sénat a indiqué « respecter cette décision ». Toutefois, interpellé par la hausse du nombre de condamnations à des peines d’inéligibilité, Gérard Larcher propose « d’évaluer la loi et ses conséquences ».
Le
Politique
La proposition de loi pour renforcer la lutte contre les violences sexistes et sexuelles sera étudiée ce jeudi 3 avril au Sénat. Aujourd’hui ministre de l’Égalité entre les femmes et les hommes, Aurore Bergé, qui avait déposé ce texte alors qu’elle était députée, milite pour rendre imprescriptibles les crimes sexuels sur mineurs devant la justice civile. Cet article avait été supprimé lors de l’examen du texte à l’Assemblée nationale. La responsable espère le voir réapparaître, car il « garantirait » selon elle « la capacité que la parole » des victimes « soit enfin entendue et recueillie par la justice ».
Le
Politique
Alors que la date butoir pour présenter une contribution au congrès du Parti socialiste est ce samedi 5 avril, les auteurs du « nouveau socialisme » ont présenté la leur ce matin. Les députés Jérôme Guedj et Philippe Brun et les sénateurs Laurence Rossignol et Mickaël Vallet ont défendu un texte « démocratique, féministe, populaire et universaliste », qui marque clairement sa rupture avec la France Insoumise.
Le
Assises de la simplification au Sénat