L'Assemblée a adopté jeudi matin l'article du projet de loi "asile et immigration" qui étend la "réunification familiale" pour les mineurs reconnus réfugiés, très contesté par la droite et le FN, l'ensemble de l'opposition dénonçant aussi la tenue des débats.
Après une soirée électrique la veille, plusieurs élus ont appelé à la "sérénité". Mais les tensions étaient encore latentes, des députés LR revenant à la charge sur un "plan caché de 40.000 régularisations" de sans-papiers.
"Il est beaucoup trop tôt pour s'énerver", a observé la vice-présidente de l'Assemblée Annie Genevard (LR) au perchoir.
Pour apaiser "les humeurs biliaires" côté LR, le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb a tenu à apporter un "élément de réponse" en soulignant que "le nombre de régularisations en 2016 avait augmenté de 3,3% et en 2017, elles ont baissé de 1,8%".
L'article 3 (sur 40), adopté par 91 voix contre 22 (et 2 abstentions), avec les voix de la gauche et des UDI-Agir, prévoit que les mineurs reconnus réfugiés pourront faire venir leurs "frères et sœurs", et non plus seulement leurs parents. Il a déchaîné l'opposition de LR et du FN qui s'en sont pris aux "belles âmes" de la majorité et de la gauche.
Cette réunification familiale ne devrait concerner que quelques centaines de personnes (357 mineurs réfugiés en 2016 selon Gérard Collomb). L'article renforce également la protection des jeunes filles exposées à un risque de mutilation sexuelle.
"Contrairement à vous, nous considérons que cet article est dangereux", a de nouveau insisté jeudi Eric Ciotti (LR), qui a dit craindre le message "lancé pour les filières" de passeurs.
Le début de la séance a été marqué par une succession de rappels au règlement sur l'organisation des débats, alors que plus de 950 amendements restaient à examiner.
Daniele Obono (LFI) le 10 avril 2018
AFP/Archives
Toutes les oppositions ont réclamé la tenue d'une conférence des présidents autour de François de Rugy (LREM) au vu de l'avancée "très lente" des discussions, Danièle Obono (LFI) estimant que "c'était peut-être la stratégie de la majorité" d'avoir un débat "a minima".
"Chacun comprend ici qu'on voudrait lambiner, utiliser tous les moyens de procédure pour faire de l'obstruction (...). Eh bien, que ceux qui rêvent de cela se tiennent pour dit que nous ne leur donnerons pas la main et que nous irons au bout de ce texte au rythme où nous en sommes convenus depuis le début", a rétorqué le chef de file des élus LREM Richard Ferrand, qui intervient rarement dans l'hémicycle.
"Tous les groupes sauf le vôtre souhaiteraient une autre organisation des débats", a ensuite observé Pierre Dharréville (PCF), récusant toute "obstruction", tandis que Sébastien Chenu (FN) s'est dit "stupéfait d'entendre le caporal, pardon le président Ferrand", évoquer un "procès en obstruction".
"Un jour sans fin", a soupiré une source parlementaire.
Une conférence des présidents a finalement été convoquée en début d'après-midi pour trancher sur une éventuelle prolongation des débats samedi.
Alors que François Bayrou souhaite pouvoir avoir le ministre de l’Intérieur sortant dans son équipe, Bruno Retailleau a obtenu les garanties qu’il attendait, selon l’entourage du ministre. Il est prêt à lâcher l’idée d’un grand texte immigration, qui susciterait une levée de boucliers, pour « saucissonner » les sujets via plusieurs propositions de loi. Globalement, les LR sont rassurés et devraient rester au gouvernement.
Alors que le premier ministre a demandé aux partis de se positionner par rapport à l’exécutif selon trois choix, les partis de gauche ne souhaitent pas rentrer pas dans le jeu de François Bayrou. Ils attendent des signaux qui pourraient les amener à ne pas censurer. Mais ils ne les voient toujours pas…
C’est le signe d’ouverture vers la gauche qu’on retient de la réunion, ce jeudi 19 décembre, entre les différents représentants des partis politiques (hors Rassemblement national et La France insoumise) et François Bayrou. Le nouveau Premier ministre propose de remettre en débat la réforme des retraites, pour aboutir à un nouveau compromis avec les partenaires sociaux d’ici septembre. Sans nouvel accord, c’est la réforme adoptée en 2023 qui continuerait à s’appliquer. « Lorsque François Bayrou met tous les représentants de partis et de groupes autour de la table, je pense qu’il envoie un signal d’ouverture qui va le légitimer. Il est conscient de la situation politique inédite et il tend des mains », salue la députée Renaissance Eléonore Caroit, sur le plateau de Parlement Hebdo, au lendemain de la rencontre. « Au lieu d’avoir cette posture de contestation permanente, travaillons ensemble ! » « La première des choses, c’est de suspendre l’application de cette réforme, pour permettre aux 50 000 salariés qui devaient partir en retraite et qui en ont été empêchés cette année de pouvoir le faire », rétorque le sénateur communiste Ian Brossat. Une position partagée par l’ensemble des partis de gauche, à la sortie de la rencontre à Matignon la veille. Tous attendent davantage de compromis de la part du Premier ministre, avant de s’engager à ne pas le censurer. « Pour l’instant, il n’y a absolument rien qui garantisse à François Bayrou d’échapper à une motion de censure, parce que tout ce qu’il dit va dans le sens d’une perpétuation des politiques macronistes menées depuis 7 ans », fustige le sénateur communiste. Une position que dénonce vivement la députée Renaissance : « S’il faut revenir sur cette réforme, s’il y a des choses à améliorer, je suis tout à fait prête à ce qu’on en discute. Mais je pense qu’il faut qu’on arrête de polariser le débat. Au lieu d’avoir cette posture, cette attitude de renfermement et de contestation permanente, travaillons ensemble ! » Ian Brossat dénonce un « déni de démocratie » Ce n’est pas la première fois que le débat des retraites revient sur la table ces derniers mois. À la fin du mois de novembre, La France insoumise avait profité de sa niche parlementaire à l’Assemblée pour introduire une proposition de loi visant à abroger la réforme. Après des débats houleux, le texte n’avait pas pu être voté en raison du trop grand nombre d’amendements déposés par les groupes de la droite et du centre. « Lorsqu’ils ont eu la possibilité de voter aux dernières élections, les Français ont massivement soutenu des partis politiques qui s’engageaient à abroger la réforme. Quand ce sujet a, à nouveau, été débattu à l’Assemblée, les députés macronistes ont pratiqué l’obstruction pour éviter le vote d’une loi d’abrogation », dénonce Ian Brossat. « Si nous étions dans un pays véritablement démocratique, cette réforme serait déjà abrogée », ajoute-t-il, dénonçant un « déni de démocratie ». Une expression qui ne passe pas pour Eléonore Caroit. « C’est une réforme dont l’examen a pris trois semaines, vous pensez qu’elle aurait pu être abrogée dans une niche parlementaire ? C’est fantaisiste », fustige la députée. De son côté, François Bayrou a répété sur le plateau de France 2 après la rencontre à Matignon, qu’il était ouvert à une autre solution que le report de l’âge de départ de 62 à 64 ans pour financer le système des retraites. Le nouveau Premier ministre a notamment rappelé qu’il avait été « un militant de la retraite à points ».
Les chefs de partis et de groupes parlementaires étaient reçus à Matignon par François Bayrou, qui promet de former un gouvernement « avant Noël ». Une rencontre dont les socialistes, écologistes et communistes ressortent sans avoir « trouvé de raison de ne pas censurer » le nouveau Premier ministre, rapporte Olivier Faure.
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