Par Anne Pascale REBOUL
Temps de lecture :
4 min
Publié le
Mis à jour le
Au terme de trois jours de débats acharnés, l'Assemblée nationale a donné vendredi son feu vert à l'ouverture de la PMA à toutes les femmes, mesure phare du projet de loi bioéthique et première grande réforme sociétale du quinquennat Macron.
Cet article 1er du vaste projet de loi, examiné en première lecture, a été adopté sous les applaudissements par 55 voix contre 17, et 3 abstentions, plusieurs groupes politiques étant partagés.
La procréation médicalement assistée (PMA), qui permet d'avoir un enfant au moyen de différentes techniques médicales (insémination artificielle, fécondation in vitro...), est actuellement réservée aux couples hétérosexuels. Cette PMA élargie aux couples de lesbiennes et aux femmes célibataires, vivement combattue par la droite, sera remboursée par la Sécurité sociale.
"C'est possible grâce à la science; c'est souhaitable pour notre société, pour la diversité des familles et de tout ce qu'elles ont à offrir", a tweeté la ministre de la Santé Agnès Buzyn.
La majorité et la gauche soutiennent cet engagement de campagne d'Emmanuel Macron comme une mesure d'"égalité". Dix pays de l'UE l'autorisent déjà.
La ministre vise une adoption définitive du projet de loi avant l'été.
Des députés à droite et à l'extrême droite dénoncent une "PMA sans père" conduisant inéluctablement à la gestation par autrui (GPA), le gouvernement martèle que celle-ci reste "un interdit absolu en France".
"La majorité progressiste piétine les droits de l'enfant et méprise la paternité (...) Tous dans la rue le #6octobre", a appelé sur Twitter La Manif pour tous. Certains élus LR et RN devraient défiler à ses côtés, six ans après la loi sur le mariage homosexuel qui avait enflammé le pays.
A ce stade, les débats dans l'hémicycle, émaillés seulement de quelques éclats comme ceux venus d'Agnès Thill (ex-LREM), sont restés globalement courtois. Mais la bataille fait rage sur les réseaux sociaux, allant jusqu'à des menaces envers le député LR pro-PMA Maxime Minot.
Il a voté pour cet article 1er, et son collègue LR Damien Abad s'est abstenu.
- "Droit effectif" -
D'autres élus ont voté de façon opposée à la majorité des membres de leur groupe: chez LREM, Blandine Brocard, Marie Tamarelle-Verhaeghe et Liliana Tanguy, réticentes à la PMA pour les femmes seules, ont voté contre et deux autres "marcheurs" se sont abstenus; au MoDem, Jean-Louis Bourlanges, a voté contre.
Tous les groupes avaient laissé la liberté de vote.
Cet article clé a à peine été retouché par les députés, les amendements pour la PMA aux hommes transgenres ou la PMA post-mortem ayant été rejetés.
En revanche, des députés LREM ont fait ajouter que la PMA "est destinée à répondre à un projet parental", lors d'un vote à main levée dont le résultat a été contesté par LR. Au perchoir, Richard Ferrand souverain n'est pas revenu dessus.
Dans les derniers points de friction vendredi, le remboursement de la PMA par la Sécu pour les couples de femmes et femmes seules, pour un coût de 15 millions d'euros annuels supplémentaires, a fait l'objet d'une salve d'amendements de la droite. "Est-ce qu'on ne pourrait pas mettre cet argent considérable ailleurs?", a demandé Marc Le Fur (LR).
Il y aurait un "risque de priver les plus modestes", a répondu le secrétaire d’État Adrien Taquet. "Ce droit (à la PMA) doit être effectif" selon Aurore Bergé (LREM), et non "censitaire", a renchéri George Pau-Langevin (PS).
Les débats vont se poursuivre une dizaine de jours, avant un vote solennel le 15 octobre. Au menu encore vendredi: l'autoconservation des ovocytes puis l'accès aux origines des enfants nés par don.
Le maintien de la séance nocturne lundi fait grincer, après le décès jeudi de Jacques Chirac, à qui la journée sera dédiée. "Étrange conception du deuil national", a déploré sur Twitter Hervé Saulignac (PS).
Les Républicains ont fait de même en séance via un rappel au règlement, Thibault Bazin notamment se disant "mal à l'aise pour continuer à parler d'ovocyte et de sperme".
"Un deuil national n'a pas pour effet de suspendre les travaux du Parlement", a répondu le vice-président de l'Assemblée Hugues Renson (LREM), lui-même ancien collaborateur de Jacques Chirac. Un hommage lui sera rendu mardi après-midi au Palais Bourbon.
Politique
Budget : ces mesures d’aides qui passent à la trappe avec le vote de la censure
Le vote de la motion de censure n’a pas seulement fait tomber le gouvernement Barnier. Il empêche l’adoption de nombreux dispositifs, notamment toutes les mesures d’aides. Les agriculteurs et la Nouvelle Calédonie en font les frais, comme l’indexation de l’impôt sur le revenu. Il faudra attendre un nouveau budget, en début d’année, pour y remédier.
Le
Politique
Dans le contexte du procès des assistants parlementaires du FN, Jordan Bardella se voit refuser la reconduction de François Paradol, son directeur de cabinet, comme assistant parlementaire local. « Le Parlement européen est devenu plus regardant sur les activités du RN », indique Olivier Costa, spécialiste de l’Union européenne.
Le
Politique
Invité de la matinale de Public Sénat, Mathieu Darnaud, président du groupe Les Républicains au Sénat, a répété ce jeudi que son parti ne participerait pas à « un gouvernement dont le Premier ministre serait de gauche et porterait le programme du Nouveau Front populaire ». Le responsable pointe « l’irresponsabilité » des forces politiques qui ont voté la censure.
Le
Politique
Revalorisation du barème de l’impôt : « On peut imaginer plusieurs scenarii », selon Claude Raynal
Après avoir été présenté en conseil des ministres ce mercredi 11 décembre, le projet de loi spéciale sera examiné à l’Assemblée nationale à partir du 16 décembre et au Sénat en milieu de semaine prochaine. Cet après-midi, les ministres démissionnaires de l’Economie et du budget ont été entendus à ce sujet par les sénateurs. « La Constitution prévoit des formules pour enjamber la fin d’année », s’est réjoui le président de la commission des Finances du Palais du Luxembourg à la sortie de l’audition.
Le
Sens Public