Annonces de Macron : quelles sont les réformes institutionnelles envisagées ?

Devant les sénateurs, jeudi, le Premier ministre, Édouard Philippe a constaté qu’entre les Français et leurs représentants, c’est « un mur de défiance et à certains égards, parfois un mur de haine » qui se dresse. Après 5 mois de crise des gilets jaunes, c’est peu dire que les annonces d’Emmanuel Macron, en matière institutionnelle sont attendues.

Ce soir, le chef de l’État va devoir répondre aux questions qu’il posait lui-même dans sa lettre aux Français, le 13 janvier dernier. « Faut-il reconnaître le vote blanc ? Faut-il rendre le vote obligatoire ? Quelle est la bonne dose de proportionnelle aux élections législatives pour une représentation plus juste de tous les projets politiques ? Faut-il, et dans quelles proportions, limiter le nombre de parlementaires ou autres catégories d’élus ? Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil Économique, Social et Environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ? Faut-il les transformer et comment ? (…) Faut-il associer davantage et directement des citoyens non élus, par exemple tirés au sort, à la décision publique ? Faut-il accroître le recours aux référendums et qui doit en avoir l’initiative ? » demandait-il.

Quatre mois plus tard, des pistes mais aucune certitude pour l’entame de ce « long chemin de réconciliation des Français avec leurs institutions et leurs représentants » exposé par Édouard Philippe.

Une dose de proportionnelle aux législatives ?

Une réforme du mode de scrutin aux législatives était déjà dans les tuyaux à l’été 2018, au moment de la réforme institutionnelle, dont l’examen au Parlement a été reporté suite à l’affaire Benalla. À l’époque, l’exécutif tablait sur un seuil de 15% de députés élus à la proportionnelle. Ce soir, Emmanuel Macron pourrait aller au-delà et annoncer un seuil de 20%.

Une facilitation du recours au référendum ?

« Réinstaurer la démocratie participative », mettre en place « le référendum d’initiative citoyenne » ou encore prendre mieux en compte « la participation des citoyens dans l’élaboration des politiques publiques »., c’est ce qui a émergé des 10 000 réunions collectives organisées dans le cadre du grand débat. Dans les cahiers citoyens installés dans les mairies, 20% des 720 000 idées recensées sont associées au thème « démocratie » a rapporté, au moment de la restitution du grand débat, Antoine Brachet de l’agence Bluenove. Devant les sénateurs, jeudi, Nicole Belloubet a souligné que « ce serait ne pas entendre ce qui a été dit dans le grand débat que de laisser les choses dans l’état ». « Très clairement, il ne s’agit absolument pas de substituer la démocratie participative à la démocratie représentative, ni même qu’il y ait de la confusion entre l’une et l’autre » a-t-elle, toutefois, avancé.

Selon un sondage IFOP pour le JDD, plus de trois Français sur quatre se sont montrés favorables à « un assouplissement des conditions permettant aux citoyens de proposer des référendums ». Actuellement le référendum d’initiative partagé, inscrit dans la Constitution, est soumis à des conditions difficilement atteignables. Il pourrait être assoupli (voir notre article)

Prise en compte du vote blanc ?

Là encore, cette demande ressort fortement des contributions collectées dans le cadre « grand débat ». La garde des Sceaux s’est néanmoins montrée prudente quant « à l’impact » d'une telle mesure sur ses conséquences sur « la légitimité des élus ».

Fin des « privilèges » des anciens présidents de la République ?

Parmi les 720 000 idées recensées dans les cahiers citoyens, 36 000 personnes se sont montrées favorables à « la baisse des privilèges et des indemnités des élus et supprimer les privilèges des anciens élus et présidents de la République ».

Quelle réforme pour le Sénat et du Conseil économique social et environnemental ?

Accusés d’avoir « instrumentalisé » les institutions, les sénateurs doivent-ils s’attendre à des représailles de la part de l’exécutif après la décision du Bureau de la Haute assemblée de transmettre à la justice les déclarations sous serment de trois proches d’Emmanuel Macron devant la commission d’enquête sur l’affaire Benalla ? La question de la suppression du Sénat, est, par ailleurs, demandée par certains gilets jaunes.

Sans aller jusqu’à de telles extrémités, la réduction du nombre de parlementaires, voulue par l’exécutif avant même la crise des gilets jaunes, pourrait être mise sur la table. La demande est récurrente, essentiellement pour des raisons budgétaires, dans les propositions citoyennes figurant sur la plateforme en ligne du Grand débat national. Concernant une hypothétique fusion du Sénat avec le CESE, peu de chances qu’elle voit le jour. Lors de ses vœux de janvier, Gérard Larcher avait indiqué que le Sénat ne voterait pas une telle réforme. Une réforme du CESE, par contre, pourrait être annoncée.

Le retour des conseillers territoriaux ?

L’exécutif réfléchit à de nouvelles mesures pour les collectivités territoriales et pourrait remettre au goût du jour le conseiller territorial. Mis en place par Nicolas Sarkozy, la réforme avait été supprimée par François Hollande avant même son application. Cet élu d’un nouveau genre devait siéger à la fois au département et dans les conseils régionaux, divisant au passage par deux le nombre d’élus de ces collectivités (voir notre article)