Alain Griset, le ministre des PME démissionne après une condamnation

Alain Griset, le ministre des PME démissionne après une condamnation

Le ministre délégué aux PME a été condamné à six mois de prison avec sursis et trois ans d’inéligibilité avec sursis pour déclaration incomplète ou mensongère de son patrimoine. Une condamnation après laquelle, Alain Griset a présenté sa démission au gouvernement. Il avait pourtant fait appel de cette décision.
Public Sénat

Par Public Sénat avec AFP

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Mis à jour le

Nommé ministre délégué aux petites et moyennes entreprises en juillet 2020, Alain Griset a présenté sa démission ce mercredi au Premier ministre, a-t-on appris par communiqué.

Le tribunal correctionnel de Paris l’a condamné à six mois de prison avec sursis pour la déclaration incomplète ou mensongère de sa situation patrimoniale. Son avocat, Maître Maisonneuve, avait annoncé plus tôt dans la matinée son intention d’interjeter appel, « il reste donc présumé innocent ».

Le tribunal a retenu qu’Alain Griset « avait fait le choix de dissimuler une partie substantielle de son patrimoine » et relevé deux éléments aggravants : les fonds en cause étaient hébergés dans une banque française et il a « fait preuve d’une réelle volonté de dissimulation ».

Il était jugé pour avoir omis de déclarer, en août 2020, après sa nomination au gouvernement, une partie de son patrimoine et de ses intérêts à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).

Alain Griset était soupçonné d’avoir intentionnellement caché à la HATVP la détention d’un plan d’épargne en actions (PEA) de 171.000 euros, ainsi que des « participations directes » dans plusieurs sociétés comme la Française des Jeux ou Natixis.

Également en cause, une somme de 130.000 euros placés sur son PEA et qui appartenait à la Confédération nationale de l’artisanat des métiers et des services (Cnams) du Nord, une organisation interprofessionnelle que M. Griset dirigeait depuis 1991.

« Une maladresse »

Devant le tribunal, Alain Griset avait soutenu en septembre qu’il avait reçu en août 2019 « mandat » de la Cnams pour « faire fructifier cette somme sur une courte durée afin d’acheter un bien immobilier ».

Il s’était au passage félicité de la plus-value de 19 000 euros réalisée en onze mois.

« Mon mandat, c’était de gérer cet argent en tant que président de la Cnams. N’étant plus président, ce mandat s’arrêtait. Cet argent ne m’appartenait pas. Il ne m’a jamais appartenu avant d’être ministre et encore moins après », avait-il souligné.

La HATVP avait saisi la justice en novembre 2020 après avoir constaté l’omission d’Alain Griset. Pour l’institution, l’omission de déclaration avait essentiellement pour but « d’empêcher la révélation de faits susceptibles de recevoir la qualification pénale d’abus de confiance ».

La Cnams, en tant que personne morale, n’avait pas le droit d’ouvrir un PEA réservé aux personnes physiques.

Lire aussi. La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) : comment ça marche ?

« J’ai été mal conseillé », avait aussi expliqué Alain Griset en rejetant « la maladresse » sur son banquier, les comptables et autres «sachants qui ne me disaient rien ».

Devant ses juges, Alain Griset, 68 ans, un ancien artisan taxi du nord de la France, avait défendu sa probité en plaidant « une maladresse » et en rejetant toute « malhonnêteté ».

« A aucun moment je n’ai voulu tricher, voler ou cacher quoi que ce soit. Quand on a la chance d’être ministre, on ne gâche pas cette chance en essayant de dissimuler quelque chose qui était si visible », avait-il dit. A la barre, il avait également rappelé ses origines modestes, son manque de diplômes. « Je suis bac -8 ».

En cas de condamnation, « je continuerai tant que le président (Emmanuel Macron) me fait confiance », avait-il alors affirmé.

Dans la même thématique

Ticket-restaurant
8min

Politique

Budget : ces mesures d’aides qui passent à la trappe avec le vote de la censure

Le vote de la motion de censure n’a pas seulement fait tomber le gouvernement Barnier. Il empêche l’adoption de nombreux dispositifs, notamment toutes les mesures d’aides. Les agriculteurs et la Nouvelle Calédonie en font les frais, comme l’indexation de l’impôt sur le revenu. Il faudra attendre un nouveau budget, en début d’année, pour y remédier.

Le

Beaucaire: Jordan Bardella inaugurates Julien Sanchez s office
6min

Politique

« Il resserre les boulons » : le Parlement européen refuse de payer comme assistant parlementaire le directeur de cabinet de Jordan Bardella

Dans le contexte du procès des assistants parlementaires du FN, Jordan Bardella se voit refuser la reconduction de François Paradol, son directeur de cabinet, comme assistant parlementaire local. « Le Parlement européen est devenu plus regardant sur les activités du RN », indique Olivier Costa, spécialiste de l’Union européenne.

Le

Alain Griset, le ministre des PME démissionne après une condamnation
3min

Politique

« Nous n’aspirons pas à figurer dans un gouvernement dont le Premier ministre serait de gauche », assure Mathieu Darnaud

Invité de la matinale de Public Sénat, Mathieu Darnaud, président du groupe Les Républicains au Sénat, a répété ce jeudi que son parti ne participerait pas à « un gouvernement dont le Premier ministre serait de gauche et porterait le programme du Nouveau Front populaire ». Le responsable pointe « l’irresponsabilité » des forces politiques qui ont voté la censure.

Le

Alain Griset, le ministre des PME démissionne après une condamnation
3min

Politique

Revalorisation du barème de l’impôt : « On peut imaginer plusieurs scenarii », selon Claude Raynal

Après avoir été présenté en conseil des ministres ce mercredi 11 décembre, le projet de loi spéciale sera examiné à l’Assemblée nationale à partir du 16 décembre et au Sénat en milieu de semaine prochaine. Cet après-midi, les ministres démissionnaires de l’Economie et du budget ont été entendus à ce sujet par les sénateurs. « La Constitution prévoit des formules pour enjamber la fin d’année », s’est réjoui le président de la commission des Finances du Palais du Luxembourg à la sortie de l’audition.

Le