Il y a deux ans, lors de l’examen du budget, le Sénat avait mis en garde le gouvernement sur les conséquences de la hausse des taxes sur le carburant. On connaît la suite avec les gilets jaunes. C’est fort de ce précédent que les sénateurs se sont penchés, lundi après-midi, sur les articles portant sur la fiscalité énergétique et la transition écologique, dans le cadre de l’examen du budget 2020. Le rapporteur LR, Albéric de Montgolfier, ne s’est pas fait prier pour le rappeler au gouvernement (voir vidéo ci-dessous), comme il l’avait fait à l’ouverture des débats.
Albéric de Montgolfier : "Le Sénat a été le premier à alerter sur l'augmentation des taxes sur le carburant"
« Exclure les propriétaires bailleurs, ce n’est pas faire du développement durable »
Les sénateurs se sont notamment concentrés sur le crédit d’impôt transition énergétique (CITE), remplacé dans ce projet de loi de finances par une prime versée dès la fin des travaux. Le gouvernement a décidé de la recentrer sur les ménages les plus modestes l’année prochaine. Ce qui, concrètement, permet de faire des économies.
Décision que dénoncent les sénateurs. Ils ont adopté un amendement d’Albéric de Montgolfier pour que les propriétaires bailleurs, autrement dit les propriétaires qui louent un logement, puissent à nouveau bénéficier de l’aide en 2020. « Les exclure, ce n’est pas faire du développement durable » a fait valoir le sénateur LR de l’Eure-et-Loir, qui ajoute que « les travaux de rénovation thermique incombent aux propriétaires bailleurs ».
Aide à la rénovation thermique : Jean-François Husson dénonce une baisse des crédits de 1,7 milliard à 800 millions d'euros
Quant au choix de mettre fin au CITE, le sénateur LR Jean-François Husson dénonce « la manière dont le gouvernement a choisi d’interrompre un dispositif qui fonctionnait bien. Le problème n’est pas de l’avoir remplacé par un autre dispositif, mais surtout d’en avoir réduit l’enveloppe. En 2018, c’était plus de 1,7 milliard d’euros. Avec votre réforme, ce n’est plus que 800 millions d’euros, alors que votre gouvernement, dans un acte 2 qui serait orienté vers l’écologie, souhaite avoir une ambition en la matière » (voir la première vidéo). Le sénateur de Meurthe-et-Moselle rappelle au passage que « le bâtiment concentre 44% des consommations finales d’énergie », soit une énorme part.
Si la secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la Transition écologique, Emmanuelle Wargon, s’est opposée à l’amendement sénatorial, elle « partage » néanmoins « la préoccupation de pouvoir traiter le parc locatif privé ». Et d’ajouter que « le gouvernement a décidé d’y retravailler mais pour l’exercice 2021 », « c’est un sujet sur lequel le gouvernement prendra des engagements en 2021, mais pas en 2020, sachant que les propriétaires bailleurs sont éligibles à l’aide « sérénité » de l’Anah (Agence nationale de l'amélioration de l'habitat) » fait-elle valoir.
« Coup d’affichage remarquable »
Autre point : le texte du gouvernement exclut du bénéfice de ce qui reste du crédit d'impôt pour la transition énergétique les célibataires dont les revenus sont supérieurs à 27.706 euros et les couples dont les revenus dépassent 44.124 euros. « Difficile de dire qu’avec ce revenu annuel, on parle des ménages aisés » pointe le communiste Eric Bocquet, qui dénonce « un coup d’affichage remarquable », car « ceux qui n’auront pas les moyens ne feront pas les travaux de rénovation ».
La secrétaire d’Etat Emmanuel Wargon a mis en garde sur « les effets d’aubaine » pour les ménages à ce niveau de revenu. Elle souligne cependant qu’à l’Assemblée, « nous avons cela dit réintroduit les travaux d’isolation pour les murs intérieurs et extérieurs » pour ce niveau de revenu. Pas suffisant pour les sénateurs, qui ont adopté un amendement du rapporteur et de la commission du développement durable pour que les ménages appartenant aux 9ème et 10ème déciles de revenus, incluant les ménages cités plus haut, puissent inclure les travaux de rénovation globale dans le dispositif.
Chauffage : alignement des aides pour les appareils à bûches sur celui des appareils à granulés
Et sinon, vous êtes plutôt granulé ou bûche pour le chauffage ? Ce sujet a occupé les sénateurs. Plusieurs élus de différents groupes sont montés au créneau pour aligner le niveau des aides en faveur des appareils à bûches sur celui des appareils à granulés. Leur amendement a été adopté, contre l’avis du gouvernement.
« Les poêles à granulés montrent de meilleures performances en termes de rendement et d’émission de particules fines », a répondu Emmanuel Wargon pour justifier l’avantage donné aux granulés. Argument qui est mal passé chez Daniel Gremillet, sénateur des Vosges, qui s’est fait le porte-voix de la filière : « Venant d’une région très forestière, le deuxième département dont 50% du territoire est en forêt, je ne peux pas laisser passer ce que vous venez de dire » a-t-il lancé. Il souligne que « le bois bûche », une fois bien séché selon la réglementation européenne, « est dans le même niveau d’émission ». Il ajoute :
« Derrière le bois bûche, il y a des femmes et des hommes qui, sur le territoire, font du travail, participent à la propreté de nos forêts ».
« Que ce soit en termes économique et en termes de pollution, revenons les pieds sur terre » implore le Vosgien.
« Les bûches doivent aussi être considérées »
Le sénateur du Cantal, Bernard Delcros, ajoute qu’écologiquement, la bûche est plus verte que le granulé : « La bûche est très souvent en circuit très court. Alors que le granulé, les usines sont à des centaines de kilomètres. Le bilan carbone n’est pas forcément meilleur ». La socialiste Angèle Préville, sénatrice du Lot, y va aussi de son mot : « Les bûches doivent aussi être considérées ». La présidente de la commission des affaires économiques, la sénatrice LR Sophie Primas, propose de préciser l’amendement, en ne retenant que les « poêles certifiés flemme verte », soit les plus écolos. Les sénateurs, qui aiment aussi jouer parfois les poils à gratter, adoptent.
