Affaire Baupin: des faits “precrits” mais des accusations “corroborées”

Des accusations "corroborées" mais des faits "prescrits": la justice a classé sans suite l'enquête sur le député écologiste Denis Baupin, au cœur d'un scandale d'agressions et de harcèlement sexuels présumés.

Près d'un an après les révélations de Mediapart et France Inter, le parquet de Paris a considéré lundi que si certains faits étaient "susceptibles d'être qualifiés pénalement (...) ils sont cependant prescrits".

La justice s'était saisie le 10 mai 2016 d'une enquête pour "agressions, harcèlement sexuels et appels téléphoniques malveillants" au lendemain des accusations lancées par huit femmes, quatre anonymes et quatre élues écologistes: Isabelle Attard, Elen Debost, Véronique Haché et Sandrine Rousseau.

M. Baupin (ex-EELV) a accueilli avec "satisfaction" cette décision, tout en disant regretter "que la prescription s'appliquant à certaines des accusations constitue une entrave au rétablissement de la vérité alors même que son nom et son honneur ont été bafoués", a déclaré son avocat Me Emmanuel Pierrat dans un communiqué.

"Si les faits ne sont pas poursuivis, la Société, elle, a compris", ont réagi de leur côté les élues écologistes dans un communiqué conjoint. "Aucun parti ne pourra plus prétendre ignorer ce fléau quotidien qui va du sexisme ordinaire aux violences sexuelles", ont-elles ajouté. Les quatre élues doivent tenir une conférence de presse mardi matin.

Agressions sexuelles, SMS insistants, gestes déplacés, à l'époque le récit de ces huit premières femmes avait libéré la parole: au total, quatorze s'étaient confiées dans les médias.

Trois des quatre élues, Isabelle Attard, Elen Debost et Mme Rousseau avaient déposé plainte. Suivies par Véronique Haché, actuelle directrice d'Autolib, pour une agression sexuelle en 2004, à l'époque où elle travaillait au cabinet du maire de Paris Bertrand Delanoë (PS).

La députée (non inscrite) du Calvados Isabelle Attard, le 11 mai 2016 devant l'Assemblée nationale à Paris

AFP

Mme Rousseau, secrétaire nationale adjointe d'Europe Écologie-Les Verts, avait elle aussi dénoncé une agression sexuelle, en octobre 2011, dans un couloir, en marge d'une réunion publique. Mme Debost évoquait "plusieurs mois de SMS d'incitation sexuelle".

Dans la plupart des cas, ces faits portaient sur une période allant de 1990 à fin 2013, couverte par la prescription qui était de trois ans pour ce type de délit et qui vient d'être doublée dans la loi du 16 février.

"L’extension de ces délais de prescription permettra de mieux prendre en compte la difficulté" pour une victime de déposer plainte, a souligné l'association Osez le Féminisme .

- "Jeux de séduction" -

Elen Debost, ici le 9 mai 2016 au Mans, adjointe au maire (EELV) du Mans, l'une des élues écologistes qui avaient dénoncé le comportement de Denis Baupin

AFP

Un seul cas semblait échapper à la prescription, celui de Mme Attard, députée du Calvados, qui affirmait avoir reçu des dizaines de SMS de M. Baupin de juin 2012 à fin 2013. Un "harcèlement quasi quotidien de SMS provocateurs, salaces", selon elle.

M. Baupin s'était défendu d'être le "DSK des Verts", niant "avoir jamais commis ni de harcèlement sexuel ni d'agression sexuelle".

En parlant des SMS, il faisait valoir des "jeux de séduction" entre adultes, tout en reconnaissant "que des comportements peuvent inutilement blesser".

Dans ce parole contre parole, une confrontation a eu lieu en décembre entre M. Baupin et Mme Attard. Cette dernière n'était plus en possession des messages litigieux, mais l'un de ses collaborateurs, Frédéric Toutain, avait remis aux enquêteurs des SMS que l'élue lui envoyait. Ils montraient qu'"elle ne savait plus comment faire comprendre à Denis Baupin qu'elle n'était pas intéressée", avait-il raconté à l'AFP.

Ces derniers mois, les policiers de la brigade de répression de la délinquance contre la personne (BRDP) de la PJ ont entendu une dizaine de victimes présumées, celles qui avaient parlé dans la presse et d'autres apparues dans l'enquête, et des dizaines de témoins, dont Cécile Duflot, selon une source proche de l'enquête.

Ces accusations avaient relancé le débat sur les relations hommes-femmes dans le huis clos très masculin du milieu politique français. Elles avaient aussi posé la question de la loi du silence au sein de son parti.

Le parquet a notamment expliqué "la tardiveté" des dénonciations par "le désarroi" dans lequel certaines femmes s'étaient trouvées "face au comportement d'un cadre du parti politique auquel elles appartenaient".

Après ces accusations, M. Baupin avait démissionné de son poste de vice-président à l'Assemblée nationale, tout en conservant son siège de député. Il ne briguera pas de nouveau mandat aux législatives de juin.