Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Députés et sénateurs ont trouvé un accord jeudi sur de la proposition de loi visant à lutter contre l’accaparement des terres agricoles par de grandes sociétés et à préserver le modèle français d'exploitation familiale.
Une commission mixte paritaire (7 députés et 7 sénateurs) a approuvé la mise en place d’ici trois mois de nouveaux outils pour mieux appréhender les cessions partielles de parts sociales en faveur d’une meilleure transparence des ventes de terres agricoles.
Au Sénat, le rapporteur Daniel Gremillet (LR) a fait adopter des amendements pour préciser le dispositif et ne pas pénaliser les exploitations existantes quelles que soient les formes sociétaires. L’accord trouvé en CMP entérine ce principe et maintient le droit de préemption des terres agricoles aux sociétés titulaires d’un bail conclu avant le 1er janvier 2016.
Cet accord constitue "un signal fort envoyé aux hommes et aux femmes qui chaque jour œuvrent à la valorisation des terres et à la préservation des paysages, tout en garantissant une souveraineté alimentaire au pays absolument stratégique, le défi des trente prochaines années", a estimé M. Gremillet dans un communiqué, ajoutant qu'il "apporte également des garanties à nos jeunes agriculteurs et au renouvellement des générations".
L’accord trouvé porte par ailleurs sur la mise en place d’une exception à l’interdiction faite aux collectivités territoriales d’utiliser des produits phytopharmaceutiques classiques à partir du 1er janvier 2017 lorsque la survie d’une espèce végétale est en jeu et qu’aucune solution alternative n'existe, proposée par M. Gremillet.
"Aujourd’hui, le problème se pose pour les buis qui peuplent nos jardins à la française et qui sont décimés par un champignon pour lequel aucune solution biologique n’existe", a souligné l'élu des Vosges. "Sans l’adoption de la mesure que je propose, nous sommes condamnés à voir disparaître ces buis, parfois centenaires et qui constituent notre patrimoine".
Le texte sera examiné pour une dernière lecture mardi à l'Assemblée et au Sénat.
Politique
Budget, assurance chômage, Nouvelle-Calédonie… Les dossiers chauds qui attendent Michel Barnier
Après deux mois de flottement, de nombreux dossiers se sont accumulés sur le bureau du Premier ministre. Tout juste nommé, Michel Barnier va devoir relancer plusieurs réformes, mises à l’arrêt avec la dissolution. Néanmoins, la constitution d’un budget reste le premier saut d’obstacles pour le nouveau chef de gouvernement et sa future équipe ministérielle.
Le
Politique
Ce vendredi, Emmanuel Macron rencontre Olaf Scholz sur les bords du lac Léman, à Évian-les-Bains. Le chef de l’Etat et le chef du gouvernement allemand participent à la nouvelle édition des rencontres franco-allemandes, un rendez-vous devenu incontournable dans les relations entre les deux pays. Alors que les deux hommes sont affaiblis sur la scène intérieure à la suite de revers électoraux, la professeure d'histoire et de civilisation allemande à Sorbonne Université, Hélène Miard-Delacroix, dresse un état des lieux des relations entre Paris et Berlin.
Le
Politique
Les consultations continuent, mais à Matignon cette fois-ci. Michel Barnier a reçu ce matin, après Gabriel Attal, les représentants de LR pour évoquer les conditions de leur soutien au futur gouvernement.
Le
Politique
« Ce n’est pas un amateur de punchlines », Michel Barnier raconté par ses soutiens au Sénat
Le nouveau Premier ministre au CV long comme le bras a été le troisième homme de la dernière primaire interne à LR. A cette époque, peu de sénateurs croyaient en ses chances de victoire. Ses soutiens de l’époque expliquent pourquoi ils avaient fait de lui leur favori. Ils décrivent un homme taillé pour exercer le pouvoir, beaucoup moins pour le conquérir.
Le