A quoi sert un conseil régional ?

Comme tous les acteurs publics, les régions ont certaines compétences. Une ville, une région, l’Etat ou même l’Union Européenne ne font pas, en effet face aux mêmes problèmes et ne sont donc pas compétents pour mettre en place des politiques sur les mêmes sujets.

Dans l’éducation par exemple, les compétences sont clairement réparties : aux municipalités les écoles primaires, aux départements les collèges et aux régions les lycées et l’apprentissage. C’est donc la région qui finance et organise la construction et l’entretien des bâtiments des lycées, mais aussi la maintenance informatique ou les cantines. Une partie du travail des conseillers régionaux consiste d’ailleurs à siéger dans les conseils d’administration des lycées.

La région est aussi un acteur central dans l’aménagement du territoire et l’organisation des transports. Ce sont par exemple les régions qui s’occupent des TER en partenariat avec la SNCF. Plus précisément, c’est le vice-président chargé des Transports qui négocie une convention avec la SNCF qui organise le fonctionnement des TER dans une région donnée. En clair, le conseil régional peut décider de l’ouverture ou de la fermeture des petites lignes de train.

Enfin le conseil régional joue un rôle dans le développement économique des territoires. La région distribue ainsi des subventions aux entreprises notamment sous la forme d’aides à l’investissement immobilier ou à l’innovation. De plus, les régions sont responsables de la gestion des « fonds structurels européens », comme le FEDER (Fonds européen de développement régional). Ces fonds sont utilisés par les régions pour financer des aides aux entreprises ou des dépenses d’infrastructure.

Pour financer toutes ces politiques, la région dispose d’abord de ressources propres, c’est-à-dire d’impôts qu’elle perçoit directement. Une partie des impôts locaux comme la CVAE (Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) et la Contribution économique territoriale (anciennement taxe professionnelle) rentre ainsi directement dans les caisses de la région. Ensuite, les régions reçoivent des dotations et des subventions de l’Etat, qui représentent environ 30 % des ressources des collectivités locales.