Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
La commission nationale consultative des droits de l’Homme s’est alarmée, hier, « de certaines orientations des politiques migratoires envisagées par le nouveau gouvernement et de la multiplication des violations des droits fondamentaux des personnes migrantes observées sur le terrain ». Sur Public Sénat, Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté ne dit pas autre chose. « Ce que nous constatons dans les centres de rétentions administratifs, c’est que les droits des personnes sont mal respectés » (…) Mais la véritable question c’est aussi la durée de placement en centre de rétention(…) 45 jours, moi j’ai toujours dit que c’est trop et que ça ne servait à rien » a-t-elle affirmé. La rétention administrative permet de retenir un étranger faisant l'objet d'une décision d'éloignement dans l'attente de son renvoi forcé.
« Par expérience », selon elle, le délai suffisant est de 12 jours pour renvoyer une personne dans son pays d’origine. « Sinon, ça veut dire qu’elle ne pourra pas l’être (expulsée) parce que cela veut dire que pays d’origine refuse de la reconnaître comme ressortissant ». Adeline Hazan rappelle également que le projet de loi immigration à pour objet notamment de faire passer ce délai de placement en centre de rétention à 90 jours. « Ce qui serait un recul extrêmement important des droits fondamentaux. D’autant qu’on sait qu’il y a de plus en plus d’enfants dans ces centres de rétentions administratifs »
En ce qui concerne les mineurs justement, Adeline Hazan a réagi à un reportage de Public Sénat sur les mineurs isolés. Ils seraient 18000 en France. La contrôleure générale des lieux de privation de liberté a fustigé « une pratique qui est en train de s’accélérer, de retour immédiat de ces mineurs sans que l’on puisse vérifier s’ils sont bien mineurs ». Alors « que dans l’attente de cette vérification, les mineurs doivent être placés sous la protection de l’aide sociale à l’enfance ». Édouard Philippe s’exprimera sur ce sujet jeudi devant l’Assemblée des départements de France.
Enfin, Adeline Hazan a déploré que depuis quelques années, la notion de droit fondamental passe au second plan « comme un luxe qu’on ne peut plus se permettre ». « Les droits fondamentaux doivent être respectés quel que soit le contexte ».
Politique
Alors que les députés PS soutiennent l’abrogation de la réforme des retraites portée par La France insoumise, qui efface également le mécanisme mis en place par l’ancienne ministre de la Santé Marisol Touraine sous François Hollande, le sénateur Bernard Jomier (Place publique), appelle les parlementaires de gauche à ne pas aller trop loin face aux enjeux démographiques.
Le
Politique
Budget : les sénateurs écologistes accusent la majorité du Sénat de « lâcher les collectivités »
Alors que la majorité sénatoriale veut réduire l’effort demandé aux collectivités de 5 à 2 milliards d’euros dans le budget, c’est encore trop, aux yeux du groupe écologiste du Sénat. « Il y a un changement de pied de la majorité sénatoriale », pointe le sénateur Thomas Dossus. Avec le groupe PS et communiste, ils vont présenter onze amendements identiques « pour faire front commun ».
Le
Politique
A quelques jours de l’audience qui devait avoir devant la cour de justice de le République, Noël Le Graët, par la voix de son avocat a annoncé retirer sa plainte pour diffamation contre l’ancienne ministre des Sports. Invitée dans l’émission Sport etc, Amélie Oudéa-Castéra réagit en exclusivité à cette annonce au micro d’Anne-Laure Bonnet.
Le
Politique
La Commission européenne devrait pouvoir entrer en fonction dès le 1er décembre après l’accord entre les trois principaux partis européens sur le collège des commissaires. Un accord qui illustre la place centrale de la droite européenne, prête à s’allier avec l’extrême droite.
Le
Amélie Oudéa-Castéra : les JOP, et après ?